droit de passage ancien

bonjour ,mon voisin m affirme avoir un droit de passage pour acceder à son batiment ,il ne veut pas me montrer ses actes ou c est soi - disant notifiè ;puis je l obliger à me montrer ces fameux actes .

Bonjour,

Si il ne veux pas le montrer,c'est que ce droit n'existe pas probablement. Pour le savoir il faut vous rendre au services des hypotèques (publicité foncière) le plus proche avec le n° de la parcelle concernée et la section. Vous aurez toutes les infos,ce service est payant (comptez entre 12 et 17 €)

Bonjour,
Une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre.
Vérifiez que votre acte d'achat de votre propriété ne comporte aucune servitude de passage.
dîtes à votre voisin que la simple affirmation d'avoir un droit de passage est insuffisant à prouver un droit de passage.
Salutations

Bonjour
Le droit de passage peut résulter de la seule situation des lieux si la parcelle dont le propriétaire réclame ce droit est enclavée.
Il peut aussi résulter d'un acte de partage à ses héritiers très ancien dont on ne trouve trace que dans les minutes de notaire si elles sont versées aux archives départementales. (pour nous 1801, 3 ans avant le Code civil des français).
Comme par hasard, les propriétaires et les notaires du fonds débiteur de la servitude s'abstiennent de mentionner la servitude explicitement. Ils se prévalent de la formule générale selon laquelle le fonds vendu doit supporter les servitudes passives et peut profiter des servitudes actives sans que cela donne plus de droits que ceux qui résultent de la situation des lieux ou de titres plus anciens. Bon courage, il n'y a plus qu'à les rechercher en remontant d'acte en acte avec les origines de propriété dont les notaires ont fait limiter la durée, le délai auquel ils doivent remonter.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC