Litige clôture non mitoyenne

Bonjour,

J'ai clôturé mon terrain à mes frais, mon voisin ayant refusé de participer au frais, ma clôture est donc en pleine propriété non mitoyenne. Ma clôture est un muret de 50 cm environ surmonté d'un grillage de 1,30 m. Ce voisin a vendu sa propriété a un autre qui a réalisé des travaux chez lui en s'appuyant sur ma structure sans m'en parler ni demander aucune autorisation sachant très bien que ce muret n'est pas mitoyen.

Quand j'ai édifié ma clôture, le niveau du terrain chez mon voisin était le même que chez moi. Depuis, il a remblayé son terrain en s'appuyant sur mon mur jusqu'en haut du muret. Il a même bitumé son passage de voiture devant son garage sur une longueur de 10 m environ, le bitume au niveau du haut du muret. C'est cette dernière opération qui me met en rage, car mon muret n'est pas un ouvrage de soutènement et il risque de se dégrader voire s'écrouler sous le tassement et le poids des véhicules qui y vont circuler.

Quelle action puis-je engager pour contraindre mon voisin à la raison ?

Merci de vos conseils. Dernière modification : 31/01/2018

Bonjour,
Dans un premier temps, vous lui envoyez une LRAR de mise en demeure de faire cesser l'appui de ses terres sur votre mur en lui laissant un délai raisonnable pour enclencher les travaux (1 mois ?). Ensuite, s'il n'y a pas de réaction, il faudra malheureusement passer par la justice...

Bonsoir,

Sans oublier de vous appuyer sur cette section du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9445D5AEB4F95D1393BC3438961C33BE.tpdila18v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006150120&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20160711)en particulier l'article 661 !

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci à janus2fr pour vos conseils, ça correspond et me conforte dans mes intentions d'action....
Je vous tiendrai au courant des suites...
A bientôt

Merci à beatles pour vos conseils.
Cependant je n'ai pas l'intention de partager la propriété de ma clôture.
Vu l'attitude du voisin, je vais le mettre en demeure de réaliser ses propres structures d'appui de son terrain.
Je vous tiendrai au courant des suites...
A bientôt

bonjour,
j ai mon voisin qui a contruit un abri a plancha sur ma palissade en bois que j ai construit 10cm intérieur.
sa toiture dépasse de 5cm dans mon terrain, et ces batit son fixé sur ma palissade!! que puis je faire?

deuxièment sur mon poteau de cloture d'angle il a posé une porte de sortie forêt c'est à dire qu'il mis ces charnières sur mon poteau pour ouvrir sa porte sans mon autorisation!!!que puis je faire?
MERCI de me répondre

Bonjour,

LR/AR à votre voisin lui demandant de retirer tour ce qui s'appuie sur vos constructions propres, ce qui dépasse sur votre terrain, ou ce qui est ancré sur votre poteau, dans le délai d'1 mois, faute de quoi vous saisirez la justice pour faire exécuter ces travaux avec une astreinte financière par jour de retard. Vous faites aussi constater les éléments par un huissier et le constat d'huissier sera versé au dossier.

bonjour,

Nous avons fait batir il y a plus d'un an, nous avons cloturer notre terrain dans notre limite de propriété. Le terrain a coté de chez nous à été acheter cette année. Les futurs voisins veulent qu'on retire provisoirement notre cloture pour leur construction. Nous ne souhaitons pas la retirer car nous avons carreler et un abri de jardin va être poser prochainement. Bref, nous sommes en droit car nous sommes dans notre terrain. Nous avons reçu un recommander de leur part : ils nous demandent de retirer la cloture et si on repond pas d'ici 8 jours ils déclenchent une procèdure. J'ai donc appeler mon assurance juridique qui va mettre en place le dossier. Si pas de solutions amiable le juge tranchera. Y a t-il des personnes dans la même situation ? Merci