Stationnement impasse privée dans chemin indivi

Bonjour,

Je suis propriétaire de la seule maison au fond de l'impasse privée qui m'appartient pour moitié ainsi qu'à mon voisin.

Ce voisin avait accepté que je me gare devant mon portail car ça ne gêne aucune des entrées. Meme deux voitures passeraient.

D'un coup, il décide que je n'ai plus le droit et gueule sur tous les gens qui stationnent brièvement devant mon portail pour décharger leur voiture et qui se déplacent immédiatement après. La situation est devenue insupportable, d'autant que ce stationnement n'est pas gênant. Quels sont mes recours ? A qui m'adresser? J'aimerais apaiser la situation quitte à payer pour obtenir cette place vu qu'il n'y a aucune tolérance. Merci

bonjour,

existe-t-il une convention avec votre voisin concernant l'utilisation de cette impasse en indivision ?

salutations

Bonjour,

votre voisin assimile l'interdiction de stationner même devant son entrée carrossable à votre impasse privée visiblement ? C'est le code de la route; s'applique t'il dans votre cas ? Mais de toute façon, laissez le gu...? Il n'a qu'à appeler la police qui elle seule a autorité !

Bonjour, non, il n'existe pas de convention écrite avec le voisin. J'ai retrouvé dans les documents notariés, une servitude de passage qui date de 1982, qui stipule que le stationnement n'est pas permis. A l'époque, ce n'était que des parcelles et les accès voiture étaient inexistants. Maintenant, les accès sont très clairs et peut-être qu'il est possible de revisiter cette servitude, mais comment faire ?

Bonsoir et bienvenue

Avant tout, essayez de discuter posément avec votre voisin pour connaître la raison de ce changement d'attitude et essayez de trouver un compromis.

Vous pouvez aussi proposez une médiation juridique, un médiateur peut aider à désamorcer le conflit et à trouver une solution amiable.

Si la situation est bloquée, devient insupportable, vous devriez faire appel à un avocat, qui vous aidera sur le plan de la propriété partagée ou de l'indivision, car .un chemin en indivision appartient à tous les propriétaires des terrains qu'il dessert. Chaque indivisaire a donc un droit d'usage sur ce chemin.
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(°_°) Pour que les échanges restent agréables, merci de veiller à la courtoisie et au respect mutuel dans vos réponses.(°_°)

Bonsoir,


Avant tout, essayez de discuter posément avec votre voisin pour connaître la raison de ce changement d'attitude et essayez de trouver un compromis.


Conseil inutile vu que le voisin propriétaire du fonds servant ne ferait que revendiquer les dispositions de l'article 702 du Code civil :


De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.


Une disposition du titre de servitude interdisant le stationnement ce dernier est légalement interdit et votre voisin est dans son droit de vous rappeler cette interdiction.

En 1982 il était rare que l'on ne possède pas un véhicule contrairement aux années cinquante et soixante au coeur des trentes glorieuses.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

C'est le code de la route; s'applique t'il dans votre cas ?


Bonjour,

Bonne question, cette impasse est-elle ouverte à la circulation publique ? En clair, y a t-il une barrière ou un panneau à son entrée ?

J'ai retrouvé dans les documents notariés, une servitude de passage qui date de 1982, qui stipule que le stationnement n'est pas permis.


Une servitude de passage n'est pas un chemin indivis.


Maintenant, les accès sont très clairs et peut-être qu'il est possible de revisiter cette servitude, mais comment faire ?


Avec l'accord du propriétaire du fonds servant et vu son comportement décrit par @Celsmile ce serait impossible.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.