24 ans d'une grand mere francaise est que j'ai le droit?

Publié le Vu 4751 fois 10 Par dolcemya
19/05/2009 10:28

bonjour.j'ai 24ans j'habite en algerie
et ma grand mere était française. est-ce que j'ai le droit de l'avoir? et quelles sont les démarches à suivre?

19/05/2009 19:36

dolcemya, bonsoir

"est-ce que j'ai le droit de l'avoir? et quelles sont les démarches à suivre?"
Vous parlez de la nationalité Française ???
Si c'est votre question, malheureusement, non/
Il existe quatre façons d'accéder à la nationalité française :
- par filiation (né de parents français),
- par naturalisation (Je suis étranger mais vit en France en situation régulière)
- par déclaration (Je suis étranger et je vais me marier avec un ressortissant français.)
- par naissance sur le sol français (né en France et résident en France)

Bien à vous.

20/05/2009 10:14

bonjour.
mon pere est né en france en 1947 de mere francaise née en france en 1925 et de pere algerien né en 1919 en algerie français musulman à l'époque, installé en france en 1938 , ancien combattant et fifi résident à tours jusqu'a 1957 de nationalité algerienne aprés l'indépendancede l'algerie résident avec ses parents en 1966 il a recu une convoquation du consulat francais a sidi bel abbes pour éfféctuer son service national en france.étant mineur son pere refusa et là le consul lui demanda de faire une lettre de libération des lien d'allégence afin d'éviter de faire son service millitaire ce qu'il fit sans mesurer les conséquences de ce geste.
il retourna en france en 1968 et se mari à une francaise il a eu 1enfant, il divorça en 1974 car sa 1ere femme refusa de réster en algerie. en 1972 il retournai en algerie car il n'obtenais pas un travailqui lui convenait alors qu'en algerie des postes superieurs lui était offert le dernier poste qu'il a occupé était de cadre superieur dans une société de médicaments.
aprés le décé de mon grand pere il voulu se réinstaller en france avec moi a mere mon frere et mes soeurs mais il lui refusa sa réintégration puisque j'habitait en algerie .il ne voulait pas réster en france sans ses papiers définitives .
actuellement toute ma famille réside en france et son de nationalité francaise sauf nous.
maintenant il ne sait quoi faire pour qu'il lui rende sa nationalité d'origine car le droit de sol et da sang s'applique à son cas.
que nous conseillez nous de faire ? et quelles sont les démarches à suivre? merci d'avance

20/05/2009 10:29

bonjour, malheureusement pour vous meme si votre père obtient sa réintégration à la nationalité Française, comme vous etes majeur vous ne pourrez en principe bénéficier, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

20/05/2009 11:12

dolcemya, bonjour

Jeetendra n'a pas vu votre dernière question, aussi je prends la relève.

"maintenant il ne sait quoi faire pour qu'il lui rende sa nationalité d'origine car le droit de sol et da sang s'applique à son cas.
que nous conseillez nous de faire ? et quelles sont les démarches à suivre? merci d'avance"

Cela concerne votre père mais ne peut pas s'appliquer à vous.
REDEVENIR FRANÇAIS
La procédure de réintégration est sans limite d'âge, et assimilable à la naturalisation. Elle peut être obtenue par décret ou par déclaration en cas de perte de la nationalité française du fait d'un mariage avec un étranger (la déclaration peut être souscrite soit en France, soit à l'étranger).
Adresse du Médiateur de la République :
Monsieur Jean-Paul DELEVOYE
7 rue Saint Florentin
75008 PARIS Tél. : 01.55.35.24.24
Fax : 01.55.35.24.25
site du Médiateur :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-20-citoyen-Contact

L'ordonnance du 21 juillet 1962 a distingué deux catégories de statut :
1 - Les personnes de statut civil de droit commun : en général les familles originaires de métropole ou les personnes naturalisées. Elles ont conservé de plein droit la nationalité française, sans effectuer de démarche particulière ;
2 - Les personnes de statut civil de droit local : en général les familles originaires d'Algérie. Elles ont dû, quant à elles, pour rester françaises, souscrire avant le 23 mars 1967, une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Déclaration prise en compte à la condition que son auteur ait préalablement fixé son domicile en France. La notion de domicile, ou de résidence en France, se définit ici comme une résidence effective stable et permanente, coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles du requérant.
L'enfant né avant le 1er janvier 1963, en France, comme en Algérie, de parents de statut civil de droit local, a perdu la nationalité française à cette date, si lui même ou son père dont il a, en tant que mineur, suivi la condition, n'a pas souscrit la déclaration de reconnaissance. Dans ce cas, seule une demande de réintégration par décret peut permettre de retrouver la nationalité, à condition de résider en France, de manière régulière au regard des lois et conventions relatives au séjour des ressortissants algériens en France.
Le fait d'avoir servi dans l'armée française soi ou un parent, un grand-père est sans incidence sur la nationalité.
Ces 2 textes écrits sur la nationalité proviennent d'informations prises sur le web.
Je me répète mais cela ne concerne que votre père.
Bien à vous.

15/07/2013 00:13

bon jours je mappelle abdennour d origine algerienn jai ma grandr mère en nationalitè français di puis 1962 et mon père nè 1934 asqeu jai les droit pour ebtiner la nationalitè français et merci

17/07/2014 10:34

Ma grand paternel est francaise est ce que j'ai le droit d'voir la nationalite fransaise

17/07/2014 20:49

bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !

16/03/2018 12:27

Tapez Bonjour
Je suis un vétérinaire algérien d'une grand mère française, es que j.ai le droit à la nationalité française
Remarque: ma mère est décédée avec la nationalité algérienne
Merci ...

16/03/2018 13:19

Bonjour,
si vous lisez les réponses précédentes vous aurez votre réponse ! Entre votre grand-mère et vous il y a vos parents ? Votre maman était algérienne donc... Et puis vous êtes majeur ? donc là aussi un peu tard ! Mais vous savez, la nationalité algérienne c'est bien aussi ?

Modérateur

16/03/2018 14:20

bonjour,
comme souvent indiqué, ce qui compte en matière de nationalité française par filiation, c'est la nationalité des parents (père ou mère).
la nationalité française des grands parents est indifférente.
salutations

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