Assistance à personne mise en danger d'autrui

Sujet vu 731 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/18 à 17:06

barragan francois, Gironde, Posté le 11/01/2018 à 17:06
6 message(s), Inscription le 11/01/2018
la vitesse sur la route étant considérée comme un danger de mort pour les usagers,le fait de relever un dépassement de vitesse excessif par radar et de ne pas faire cesser immédiatement le danger, ne constitue pas une mise en danger d'autrui et une non assistance de personne en danger.ne peut-on pas porter plainte contre l'état.
bonsoir,
je pensais que je tombais sur un robot,donc je vous prie de m'excuser.quant aux fautes comme vous avez dû le constater je ne suis pas un pro. de l'ordinateur.si tout fois vous pouvez avoir l'amabilité de répondre à ma question,je vous en serai gré.bonne soirée.

Dernière modification : le 11/01/2018 à 17:38
Poser une question Ajouter un message - répondre
fabrice58, Ain, Posté le 11/01/2018 à 17:21
819 message(s), Inscription le 06/11/2010
Il faudra dans ce cas le faire poliment et sans faute de syntaxe.

grenouille, Ain, Posté le 12/01/2018 à 09:12
3342 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
quelque chose me dit que vous n'êtes pas le premier à avoir cette idée !? Il va falloir trouver l'avocat qui vous suive ? Et là, j'aurais un doute sur l'avocat justement ! Et selon vous, comment l'état devrait il s'y prendre ? Avez vous une solution viable ou attaquer l'état n'est il qu'un fantasme ?

barragan francois, Gironde, Posté le 12/01/2018 à 20:33
6 message(s), Inscription le 11/01/2018
bonsoir monsieur,
je vous remercie pour votre réponse.je voudrais vous dire qu'il ne s'agit pas d'un fantasme mais d'une réalité,car l'on vois bien que ce n'est pas en multipliant les radars que l'on diminue le nombre de mort pas plus que la vitesse.
commençons par mettre le réseau routier en état, une signalisation cohérente et créer une police routière qui fait de la prévention et de la répression quand cela est nécessaire.car les vrais dangers ne sont pas la vitesse mais
le non respect dans son ensemble des règles de circulation(franchissement de ligne continue,indicateur de changement de direction,non respect de stop,alcool,drogue,etc...).bonne soirée.

youris, Ain, Posté le 12/01/2018 à 20:50
11309 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
vous écrivez " on vois(t) bien que ce n'est pas en multipliant les radars que l'on diminue le nombre de mort pas plus que la vitesse. ".
vous voyez mal, car la baisse du nombre des morts sur les routes est justement due aux radars et à la réduction de la vitesse.
l'expérimentation récente faite sur la vitesse limite à 80 km/H a montré une baisse des morts sur les routes concernées d'ou la décision du gouvernement de généraliser cette limite de 80 km/h.
salutations
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/les-radars/les-radars-en-chiffres/radars-et-baisse-de-la-mortalite-routiere

Dernière modification : le 12/01/2018 à 20:56
barragan francois, Gironde, Posté le 12/01/2018 à 22:26
6 message(s), Inscription le 11/01/2018
Pour répondre à monsieur YOURIS,l'on peut faire des fautes de frappe et ne pas se relire,mais l'on n'est pas obligé de croire les statistiques émises par le gouvernement.
D'autres études toutes aussi sérieuses démontrent que malgré
augmentation de radars sur les routes de France,le nombre de morts n'a cessé de croître ainsi que les recettes de l'Etat.
D'ailleurs l'argument du gouvernement pour abaisser la vitesse n'est-il justement l'augmentation du nombre de morts sur les routes,alors où est la vérité?
En conclusion,je pense que les politiques en général et plus particulièrement ce gouvernement,ne pensent qu'au fric et que la sécurité des gens ils ne se sentent pas concernés.bonne soirée.

youris, Ain, Posté le 13/01/2018 à 09:33
11309 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
pour être crédible, il vous faudrait donner les références de ces études sérieuses que vous croyez.

jodelariege, Ain, Posté le 13/01/2018 à 09:42
493 message(s), Inscription le 08/02/2015
bonjour
http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-presse/bilan-2016-du-controle-des-radars-automatiques
pour revenir à la question initiale de barragan françois : vous comptez porter plainte vous même ou vous comptez demander aux 16 millions de contrevenants de porter plainte? ou vous cherchez une "astuce" pour ne pas payer une contravention pour excès de vitesse?

barragan francois, Gironde, Posté le 13/01/2018 à 10:03
6 message(s), Inscription le 11/01/2018
bonjour,
je ne suis pas idiot,je sais très bien que le pot de terre n'a jamais gagné contre le pot de fer.Mon but est de faire réfléchir les gens et peut-être d'ouvrir une discussion sur
le sujet,car je trouve que les gouvernants successifs utilisent la sécurité routière à des fins dévoyées au lieu de s'attaquer aux véritables causes de la mortalité sur nos routes.Je vous rassure je n'ai pas de contravention en cours
et je possède mes 12 points du permis de conduire.Etant ancien sapeur-pompier professionnel,je pense avoir connu durant ma longue carrière des situations dramatiques et en avoir souvent perçu les causes.bonne journée.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 13/01/2018 à 10:04
11706 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
le fait de relever un dépassement de vitesse excessif par radar et de ne pas faire cesser immédiatement le danger, ne constitue pas une mise en danger d'autrui et une non assistance de personne en danger.ne peut-on pas porter plainte contre l'état.

Bonjour,
Etant sur un forum juridique, il serait bon de rester sur ce plan là et de ne pas dévier...
Sur le plan juridique donc, pour répondre à cette question, essayons de voir si la qualification pénale de mise en danger de la vie d'autrui ou de non assistance à personne en danger, est possible ici.

Citation :
Article 223-1

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.


Là, aucune chance. Ce n'est pas l'état qui oblige le conducteur à dépasser la vitesse limite, ce n'est donc pas l'état qui mettrait sa vie en danger comme vous semblez vouloir le faire paraitre.

Citation :
Article 223-6

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.


Là encore, je ne vois pas d'argument pouvant porter à accuser l'état de non assistance.

Dernière modification : le 13/01/2018 à 10:08
barragan francois, Gironde, Posté le 13/01/2018 à 10:16
6 message(s), Inscription le 11/01/2018
Bonjour Monsieur,

Vous me rappelez les articles que je connais,mais je n'ai pas la même analyse que vous ,car je considère que l'Etat constate un danger au moyen de radar donc ne le fait pas cesser immédiatement ,alors que le constat par une police routière relève ,arrête ,et verbalise le chauffard faisant cesser le danger et non pas huit jours après en sanctionnant souvent la grand-mère de 90ans par un retrait de point .Bonne journée.

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 13/01/2018 à 10:30
11706 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Donc, vous abandonnez le premier chef de mise en danger de la vie d'autrui et ne conservez que celui de non assistance à personne en danger. On progresse...

Déjà, il faut donc affirmer que le conducteur qui roule à 96km/h au lieu de 90 est en péril. Je ne suis pas certain qu'un juge vous suivrait sur ce point.
La verbalisation de l'excès de vitesse est faite au motif d'un non respect d'une loi, le code de la route.

Vous semblez mélanger les arguments des politiques et les éléments juridiques. Or, pour obtenir une condamnation, seuls les arguments juridiques seront recevables.
Ce n'est pas parce qu'un politique va dire que le dépassement de la limitation de vitesse est un danger extrème faisant courir au conducteur un risque de mort imminent, qu'un juge verra la chose de la même façon...

Dernière modification : le 13/01/2018 à 10:30
barragan francois, Gironde, Posté le 13/01/2018 à 12:17
6 message(s), Inscription le 11/01/2018
je pensais que vous serriez d'accord sur le fait de ne pas faire cesser un danger immédiatement,cela représentait une mise en danger des autres usagers.je ne pense pas mélanger les arguments des politiques car se sont bien eux qui disent la loi et les juges sont chargés de l'appliquer,bien que dans la majorité des cas la justice n'intervient pas.il est bien évident que pour moi rouler à 96 km/h au lieu de 90 n'a pas les mêmes conséquences en cas d'accident que celui qui roulerait à 110 voire 130km/h,j'en suis convaincu par expérience professionnelle.

CADIOT Jean Luc, Gironde, Posté le 29/03/2018 à 16:59
1 message(s), Inscription le 29/03/2018
justement c'est un sujet sur lequel je réfléchis depuis plus de 5 an déjà. Et vous pouvez consulter mes réflexions https://sites.google.com/site/ensemblepourunetatintegre/home/blabla/les-systemes-de-releves-automatises-des-infractions/la-legalite-des-srai. A vos commentaires ... :)


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]