Droit au couteau en plastique

Publié le 03/02/2016 Vu 1194 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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02/02/2016 11:44

Bonjour,

Le transport d'un couteau en métal pour manger est donc illégal.
Mais celui d'un couteau en plastique, que je vois dans des réceptions publiques et buffets extérieurs!?

Merci d'avance.

Modérateur

02/02/2016 18:03

Encore une qestion imprécise,
Quel type de transport ?

Superviseur

02/02/2016 18:45

Bonjour,
Un article intéressant à ce sujet :
Ai je le droit de porter sur moi un couteau de poche ?

Aujourd’hui, il est nécessaire de distinguer 3 niveaux pour comprendre le port d’un couteau de poche pliant traditionnel (Thiers, Laguiole…) de dimension classique.

1 - Le premier niveau : la Loi
La Loi française interdit le port de tout couteau, car elle considère qu’un couteau est par définition une arme blanche de 6° catégorie. Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d’un mécanisme de blocage de la lame.
Références :
- http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml
- Décret-loi du 18 avril 1939 et son décret d’application du 06 mai 1995.

2 - Le second niveau : les jugements des tribunaux
Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi.
Ils ont considéré que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau suisse de dimension classique, ne doit pas être interprété comme un port d’une arme blanche.
Les tribunaux considèrent qu’il s’agit a priori d’un outil faisant partie de la tradition française. Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est autorisé mais il peut cependant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).
Références :
- Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995

3 - Le troisième niveau : les faits
Les évènements internationaux du 11 septembre 2001 ont modifié la perception du couteau, même classique, par les forces de l’ordre. Le lieu , le contexte et les personnes sont sujettes à interprétation et à plus ou moins de tolérance.
Par exemple, vous savez que pour une question de sécurité, aucun objet contondant en métal, n’est autorisé dans les aéroports. Aujourd’hui avec le Plan Vigipirate, les forces de l’ordre possèdent un droit de contrôle plus accru. De ce fait elles peuvent être amenées à procéder à des saisies sur les personnes dans des lieux publics comme les stations de métro, les gares, …
On observe donc que les forces de l’ordre peuvent à leur appréciation tolérer le port d’un couteau de tradition. A partir du moment où vous avez un comportement normal, classique, non équivoque, vous n’aurez pas de problème. La tolérance des forces de l’ordre sera évidemment très différente selon que vous soyez en famille, dans la journée, en train de pique-niquer ou par contre, la nuit devant un stade ou dans une discothèque !

http://www.ffcoutellerie.org/spip.php?article120

03/02/2016 18:15

Bonjour,
je suis travailleur handicapé et faute de restaurant adapté sur mon lieu de travail je transporte dans un sac et dans ma voiture un panier repas avec des couverts dont un couteau pour déjeuner sur mon lieu de travail qui est 65 fois plus loin que mon précédent d'où j'ai été éjecté a cause déjeuner mes handicaps . Seul le couteau est interdit .
CDLMT .

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