Responsabilité familiale du seul époux et père.

Publié le Vu 548 fois 6 Par jacques22
22/03/2018 11:15

Bonjour,

Sur quel texte s'appuient les autorités judiciaires pour ne poursuivre que le seul époux et père de famille pour les prétendues infractions commises dans un logement habité par toute la famille( tapages, non déclaration de changement sur la façade, problèmes fiscaux, etc ).
En effet, il me semble que le statut de chef de famille a disparu depuis bien longtemps avec l'égalité des femmes!
(sans même évoquer les couples homosexuels!)

Merci.

22/03/2018 11:26

Vous ne leur avez pas demandé ?

22/03/2018 11:49

En général elles me répondent systématiquement que ce sont elles qui posent les questions....

Modérateur

22/03/2018 18:11

bonjour,
y-a-t-il eu une plainte de déposer ?
c'est le procureur qui décide de l'opportunité de poursuivre une personne ou une autre.
rien ne l'oblige à poursuivre toute la famille, la personne poursuivie pourra dire que ce n'est pas lui mais les autres membres de la famille qui sont responsables.
le procureur ne poursuit pas le chef de famille mais un membre du couple.
salutations

23/03/2018 08:18

Bonjour,

Oui il y a eu des plaintes déposées.
Mais pourquoi un membre du couple serait-il plus responsable qu'un autre??!!!

Modérateur

23/03/2018 09:59

si les plaintes ne visent que le père, le procureur peut ne poursuivre que la personne objet de la plainte mais c'est le procureur qui décide qui poursuivre.

23/03/2018 10:07

Bonjour et merci.

Par exemple, pour la non déclaration d'un changement de porte extérieure, pourquoi c'est l'époux qui serait davantage poursuivi que l'épouse alors que toutes les décisions dans un couple marié sont supposées être obligatoirement prises en commun?

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