Les injures et menaces en langue non française sont elles légales

Question

550 messages

27/01/2016 15:53

Bonjour,

Les injures et menaces en langue non française sont elles légales comme me le soutient le parquet?

Merci pour tout.

550 messages

27/01/2016 16:40

Bonjour,

Avec la démission de la ministre du parquet, je suppose que d'autres directives seront maintenant données...

550 messages

28/01/2016 16:09

Bonjour,

Je remercie Youris pour sa réponse juridique neutre.

Si le code pénal ne change pas ainsi , je pense que les interprétations, elles, changent bien, ne serait-ce que les interprétations différentes d'un même article localement!

Bonne journée.

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Visiteur · Answer 1 · 27/01/2016

27/01/2016 16:34

Bonjour,
si le parquet le dit...?

Visiteur · Answer 2 · 27/01/2016

27/01/2016 16:46

hein ? c'est quoi ce délire ? haaaa oui... Jacques22 ! le fameux !! supposez supposez...

jodelariege · Answer 3 · 27/01/2016

1462 messages

27/01/2016 17:19

bonjour jacques22=eozen sur un autre forum juridique....meme question bizaroide...sans plus d'explication..

youris · Answer 4 · 28/01/2016

Modérateur

22974 messages

28/01/2016 12:01

À ma connaissance le code pénal sur ce sujet n'indique pas qu'il soit nécessaire que les injures et menaces soit exorimées en langue française.
le code pénal ne change pas à chaque changement de ministre de la justice.

Dalma · Answer 5 · 28/01/2016

47 messages

28/01/2016 13:20

En revanche les messages de jacques22 ne changent pas...