poursuites malgré prescription

bonjour
un jugement de prescription d'une dette a été rendu en septembre 2022. malgré cela l'huissier continue les poursuites en bloquant mon compte et en programmant une saisie mobilière le 18 janvier.
en a-t-il le droit et que puis-je faire ?

Bonjour

Vous disposeriez donc d'un document rendant caduc un titre exécutoire après 10 ans...

Qu'appelez vous "jugement de prescription d'une dette" ?
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Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

Bonjour,

Une saisie-attribution peut être contestée devant le Juge de l'EXécution donc si vous avez matière à le faire, il faudrait engager cette procédure dans les délais car le Commissaire de Justice (rx Huissier) n'a peut être pas connaissance du Jugement...
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Cordialement.
P.M.

j'ai été convoquée au tribunal suite à une injonction de payer en juin 2005 rendue executoire en septembre 2005, audience de conciliation au tribunal, le juge a rendu un rejet pour prescription en septembre 2022.

bonjour,

je suis surpris qu'un huissier fasse des saisies, si un jugement a décidé que le titre exécutoire n'était plus valide.

vous pouvez informer cet huissier de la décision du tribunal.

salutations

Bonjour,



à toutes fins utiles, voici :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/recouvrement-creance-abus-saisies-commis-33201.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/repression-recouvrement-creance-abusif-trompeur-33144.htm
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La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.