modification d'une scène d'accident

Bonjour,

Les questions que je vous soumets sont, on ne peut plus claires :

1- Les gendarmes ont-ils le droit de falsifier une scène d’accident ?

Oui ou non ?

2- Les gendarmes ont-ils le droit de soustraire et faire disparaitre un véhicule sans en faire l’expertise ?

Oui ou non ?

3- Les gendarmes ont-ils le droit de ne jamais rendre le véhicule sur lequel la victime est décédée ? A la famille?

Oui ou non ?

4- Les gendarmes ont-ils le droit de faire des faux?

Oui ou non ?

-5 Un expert nommé par un juge a t’il le droit, de trahir son mandat ?

6- Un juge a-t-il le droit de mentir pour valider les dires des gendarmes ?



Le conseil d’état, la cour de cassation n’ont pas voulu prendre en considération, les questions qui sont émises plus haut. Jusqu'a la Cour Eurpoéenne, la procédure a été validée sans que je puisse intervenir sur le fait que cette scène d'accident a été modifiée!

il faudrait que je puisse faire valoir qu'une scène d'accident ne peut être modifiée.

Seule une révision est pour moi envisgeable , le garde des sceaux ne réponds pas, à qui écrire pour que cela soit pris en compte, merci de me fournir une adresse efficace! Ou quelqu'un capable de faire accepter ce fait sans équivoque.

A. G Dernière modification : 28/10/2022 - par Chaber Modérateur

Les questions que je vous soumets sont, on ne peut plus claires :


Bonjour,

Ce ne sont pas de vraies questions, qu'attendez-vous de nous ?

bonjour

les gendarmes sont assermentés pour dresser un constat d'accident. Pour contester il faut des témoignages et des éléments probants

L'expert judiciaire est neutre et doit répondre à la mission qui lui a été confiée par le juge

Le juge se base sur le constat établi par les forces d'ordre

Les forces de l'ordre ont mission de faire enlever de la voie publique des épaves accidentées

bonjour,

les réponses a vos questions sont évidentes, les autorités concernées n'ont pas le droit de travestir la vérité.

mais, il ne suffit pas d'affirmer, il faut prouver ce que vous affirmez.

lorsqu'on met en cause sur la même affaire, les gendarmes, un expert et un juge, c'est que votre affaire n'est pas si claire que vous l'affirmez.

voius devez commencer par prendre un avocat qui en fonction de votre dossier, saura vous conseiller.

salutations

Bonjour,

L'avocat il l'a déjà (celui de l'appel).

De toute façon seuls les avocats à la Cour de cassation peuvent défendre ou représenter.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

bonjour

le fait est que je ne sais plus à qui m'adresser

j'ai les documents de ce que je dis et affirme

La scène de l'accident a été modifiée avant que les gendarmes investiguent

je peux vous envoyer les comptes rendus avec les preuves le COVID a empéché certaines choses

le mieux c'est que je vous les envoie. je n'ai rien à cacher.

vous me parlez d'avocats, j'en suis à plus de 50 000 euros, les jugements tournent en rond et je n'arrive pas à faire valoir cette scène d'accident. Personne n'a voulu interroger ce témoin, et de plus les juges l'ont fait parler en citant des propos totalement imaginaires, c'est faux, personne n'a interrogé ce témoin(même si son audition interviendrait 17 ans après, au moins les juges sauraient). quand à l'expert celui-ci a recherché ce témoin sur les pages blanches, eh biensur il ne l'a pas trouvé, C'est montrueux, il suffisait de demander aux gendarmes qui avaient son état civil complet.

A.G

Pour ce qui de la cassation

c'est même passé en conseil d'état et c'est monté en cour européenne.

Le probléme c'est que les gendarmes sont assermentés et ils ont fait foi par exemple;

Le PV photographiqe montrent l'implication des parpaings

Le plan est faux aucun parpaing n'est représenté et il est faux tecniquement

Nous sommes dans le village, le disque chauffeur indique plus de 80 km/h

ce 44T n'est pas conforme à la législation

Les gendarmes diront qu'il roulait normalement ils oublieront la législation et l'excès de vitesse,

Les gendarmes feront rouler un 49.9CC à plus de 80 km/h, ils ne feront pas d'expertise et ils laisseront détruire cet engin sans le rendre et sans en avertir la famille.(cet engin avait été acheté 15 jours avant l'accident)

J'ai là aussi toutes les preuves ......



A.G

Pour Janus

le garde des sceaux ne péponds pas( 8 lettres)

Le Président de la République ne répond pas (2 lettres)

Le Conseil d'état ne répond pas (8 lettres)

Seule un révision efficace prouverait que la scène d'accident est fausse, et le travail des gendarmes est faussé depuis le départ. Pour cela, j'ai le témoignage qui est sans équivoque, il suffit de lui demander où étaient les éléments qu'il dit avoir retiré.

il y a 3 avocats sur toulouse, un avocat cassation et conseil d'état, un dernier pour la cour européenne

Tous ces gens là se sont polarisés sur la procédure des gendarmes et personne n'a voulu entendre ce témoin.

il me faut donc un avocat qui sache faire une révision!

A.G

Bonjour,

Ni le Président de la République, ni le Garde des Sceaux ne peuvent se substituer à la Justice, le Conseil d'Etat a déjà été saisi apparemment et a tranché...

A ma connaissance tous les avocat de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat sont sur la Région parisienne...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.