Pour quel motifs peut on porter plainte pour diffamation

Publié le Vu 28751 fois 28 Par dodrey17

Superviseur

19/08/2018 09:22

Bonjour,
Même réponse que précédemment.
Si ce SMS n'est pas public, il n'y a pas diffamation.

19/08/2018 20:45

Bonsoir merci pour votre réponse néanmoins en faisant des recherches sur le site service-public.fr il est bien indiqué qu'il s'agit de diffamation non publique donc qu'il y a bien diffamation même si le sms ne concerne que l'auteur et la victime
Voici le texte :

Diffamation non publique
La diffamation non publique concerne les allégations prononcées :
par son auteur à la victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente. Par exemple, dans un SMS.

19/08/2018 21:11

bonsoir,
un sms envoyé à plusieurs personnes, c'est possible, mais pas à une seule, voir http://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire

Superviseur

20/02/2019 19:20

Bonjour,
Je vous conseille de poser votre question en ouvrant un sujet spécifique.
__________________________
Bien à vous
Un sourire se voit mais peut aussi se lire et apporte de la lumière... merci à Legavox et ses admins...

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