Abus de pouvoir par gendarme

Publié le 16/07/2017 Vu 4229 fois 13 Par
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14/10/2016 17:23

Bonjour,

Je me suis fait contrôler il y a six mois par une gendarme en civil avec sa voiture personnelle, elle m'a arrêtée sous le prétexte que je n'avais pas respecté la priorité à droite. Quelques temps plus tard, j'ai été convoquée à la gendarmerie et j'ai dit que je n'avais pas grillé la priorité, étant donné qu'elle avait un 4/4 je n'aurais pas risqué un accident. Quand je suis passée, elle était loin mais dès qu'elle m'a vue, elle a accéléré et je n'ai eu que le temps de passer avant qu'elle m'intercepte.

Aujourd'hui j'ai reçu un relevé de condamnation pénale et une amende de 181 €, un comble, c'est la parole d'un gendarme contre la mienne et on n'est toujours perdant avec eux, je précise qu'elle ne m'a même pas montré de plaque elle m'a juste dit qu'elle était gendarme, dois-je contester ou pas ?

Merci. Dernière modification : 16/07/2017

Superviseur

14/10/2016 19:44

quand je suis passée elle était loin mais dès qu'elle m'a vue elle a accélérée et je n'ai eu que le temps de passer avant qu'elle m'intercepte.
Bonjour,
Votre récit des faits est pour le moins étonnant.
Si, quand vous êtes passée elle était loin comme vous dite, même si elle avait accéléré, vous auriez eu largement le temps de passer. Hors, vous dites qu'à peine passé, elle vous a interceptée.
Alors soit elle pilotait une formule 1 et non un 4X4, soit elle n'était pas si loin que ça lorsque vous vous êtes engagée et il y a effectivement refus de priorité.

14/10/2016 22:01

C'est votre parole contre celle d'un agent de police judiciaire assermenté, contre laquelle on est forcément toujours perdant.
Pourquoi montrer une plaque hypothétique ? en France, on a une carte. Elle est assermentée et a rédigé un procès verbal, cela suffit à un juge.
Pour contester, c'est vous qui voyez mais si vous n'avez pas la preuve du contraire...........

18/10/2016 11:51

j'étais passée mais elle a tourné m'a poursuivie, rattrapé et insulté, ce n'est qu' à la fin qu'elle m'a dit que je serai convoqué à la gendarmerie, et je ne sais toujours pas si elle est vraiment gendarme

18/10/2016 14:35

et elle serait quoi alors ? puisque : "aujourd'hui, j'ai reçu un relevé de condamnation pénale et une amende de 181 €" ?

Superviseur

18/10/2016 15:25

Bonjour verseau144,

Les gendarmes, comme les policiers, sont assermentés et donc habilités, en service ou non, en tenue ou en civil, à constater les infractions au code de la route et à les verbaliser. Et quand vous dites : "je ne sais toujours pas si elle est vraiment gendarme" vous croyez vraiment qu'un faux gendarme aurait pu vous faire envoyer un avis de contravention par le CACIR ? c'est impossible.

La condamnation est basée sur le procès verbal de constatation, document que vous n'avez pas mais qui est dans votre dossier. L'amende est donc de 150 € + 31 € de frais fixes de procédure. En payant dans les 30 jours, vous bénéficiez d'une ristourne de 20 % sur le tout soit 144,80 €, ce n'est pas cher payé pour un refus de priorité. Par contre, si vous faites appel de cette condamnation, ce qui reste votre droit, le juge pourra aller jusqu'à 750 € + les 31 € ci-dessus, et une suspension du permis (maxi possible : 3 ans). Dans tous les cas de figure vous perdrez les 4 points.

Voyez où sont vos intérêts.

18/10/2016 15:29

En fin de compte qu'elle soit ou non gendarme là n'est pas vraiment la question, si l'on part du principe qu'un gendarme est de service 24h sur 24, pourquoi ne pas lui avoir donné l'amende au moment où elle a constaté les faits, et au moins se présenter, mais là rien, de plus ce n'est même pas elle qu'il l'a entendu lors de sa convocation à la gendarmerie, la loi dit que s'est l'agent qui a constaté les faits qui doit dressé le procès-verbal, de plus ce n'est pas parce qu'elle est assermenté qu'elle a forcément raison et qu'elle doit se croire investit de tous les pouvoirs.

18/10/2016 15:49

vous vous êtes fait contrôler mais à lire votre dernière intervention on a la sensation (certitude ?) qu'en fait ce n'était pas vous qui conduisiez la voiture ?! "pourquoi ne pas lui avoir donné l'amende" lui.... c'est qui ? pas vous !? Donc le récit de l'infraction devient suspicieux; la personne l'ayant commise essayant de se disculper à vos yeux ! Sinon, si, un gendarme/policier ayant prêté serment est censé dire toujours la vérité ! C'est pour cela que dans un procès ils ne reprêtent pas serment ! Après, c'est à vous de prouver/démontrer qu'ils ont tort !

Superviseur

18/10/2016 15:49

En matière de droit routier, pour la constatation d'une infraction routière, l'agent assermenté a toujours raison sauf à l'automobiliste d'apporter la preuve formelle et irréfutable du contraire, c'est tout.

18/10/2016 16:13

Pour répondre à grenouille, vous n'avez pas du aller longtemps à l'école puisque vous ne comprenez rien à ce que je dis primo c'était une femme (gendarmette) donc elle, deuxio quand on parle d'un gendarme (homme ou femme) on remplace par lui ou il, avant de vous mêler d'un forum veuillez reprendre des cours, de conjugaison, de grammaire et de compréhension du français, et j'espère que vous n'êtes ni officier de police ou de gendarmerie, ceci pourrait expliquer cela.

Je sais malheureusement qu'un agent assermenté à toujours raison, mais où s'arrête son assermentation, mon fils va consulté un avocat, et suivant ce qu'il dira on prendra une décision, merci Tisuisse.

18/10/2016 16:26

donc j'ai bien raison ! Ce n'était pas vous au volant mais une autre personne ! Que ce soit une femme ou pas qui vous verbalise ne change rien ! quoique... Si cela avait été vous au volant vous auriez du écrire " m'aurait donné l'amende..." non ? et pas "lui avoir donné l'amende "... non en fait je lis et comprend très bien le français ! Et l'assermentation de l'agent n'a pas de limite hormis, comme déjà écrit par 2 fois, la preuve éventuelle, de son erreur. "j'espère que vous n'êtes ni officier de police ou de gendarmerie, ceci pourrait expliquer cela. " On sent bien dans cette phrase tout le respect que vous portez à l'uniforme ! Tant qu'il verbalise les autres ! Je fais comme vous, je m'arrête aux clichés... un 4X4, le fiston qui conduit, une gendarmette qui ose le verbaliser et donc... papounet défend sa progéniture ! Prenez un avocat,, vous risquez effectivement d'en avoir besoin...

18/10/2016 16:33

si c'est mon fils qui va voir un avocat s'est que malheureusement je suis dans l'impossibilité de m'y rendre, donc il demande conseil et après je prend "ma décision" et puis je n'ai pas de leçon à recevoir de vous.

Superviseur

18/10/2016 17:05

Pour pouvoir vous répondre de façon claire et précise, et ne pas vous diriger sur une fausse route, vous comprendrez qu'il nous faut des informations justes et complètes, pas des infos tronquées ou des suppositions. Vous êtes ici sur un forum de droit, ceux qui vous lisent et vous répondent sont des bénévoles qui ont tous des diplômes en droit et de l'expérience, ils ont droit à un minimum de compréhension.
Merci d'en tenir compte.

Superviseur

18/10/2016 17:26

Tout comme grenouille, je trouve la situation loin d'être claire...
Vous dites au départ :
je me suis fait contrôler il y a six mois par une gendarme en civil
Puis ensuite :
pourquoi ne pas lui avoir donné l'amende au moment où elle a constaté les faits
On ne comprend plus !
C'est vous qui avez été contrôlé ou une autre personne, le "lui" en question ?

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