Amande majoré apres une amande sur autoroute

Publié le 27/02/2015 Vu 999 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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26/02/2015 19:24

Apres une amande sur autoroute sur radar fixe. j'ai renvoyé le non du conducteur de la faute qui viens de recevoir l'amande qui est passer de minoré a majoré !!! est-ce normale ,??

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 27/02/2015

26/02/2015 21:58

Bonsoir,


Paiement des contraventions



L’avis de contravention reçu par la poste demande à payer dans les 15 jours une amende forfaitaire minorée, d’un montant de 90 euros (sauf en cas d’excès de grande vitesse).
En cas de non-exécution ou en absence de contestation, l’amende passe à 135 euros payable dans les 45 jours. Au-delà, elle est majorée à 375 euros, avant de devenir une ordonnance pénale ou une citation devant le tribunal de police, ce qui conduit en plus à retirer de un à quatre points sur le permis de conduire.

Désormais, pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h et lorsque la vitesse est limitée à plus de 50 km/h, le contrevenant s’expose à une amende forfaitaire minorée de 45 euros en cas de paiement immédiat ou dans les sept jours ainsi que le retrait d’un point sur le permis de conduire.

Lorsque l’excès de vitesse est compris entre 21 et 40 km/h, le contrevenant se verra infliger une amende de 90 euros dans les mêmes conditions que précédemment et le retrait de deux points sur le permis de conduire.

AGIR pour la sécurité routière

27/02/2015 09:11

Bonjour à tous
Je me demande si je suis sur un forum juridique ?

Réponse hors sujet et totalement fantaisiste
Je corrige les propos erronés de LEVATITI qui doivent être un copier collé de on dit du bar du commerce.

L’avis de contravention reçu par la poste demande à payer dans les 15 jours une amende forfaitaire minorée, d’un montant de 90 euros (sauf en cas d’excès de grande vitesse).
Le montant de l'amende reste minoré pendant 35 jours à compter de la date d'édition de l'avis .
Le montant correspond a la classe 3 (45€)ou 4(90€)

l’amende passe à 135 euros .
68 ou 135 selon la classe
payable dans les 45 jours.
30 jours supplémentaires ,ce qui nous fait 65 jours à compter de la date d'édition de l'avis
elle est majorée à 375 euros, avant de devenir une ordonnance pénale ou une citation devant le tribunal de police,
un nouvel avis est édité avec le montant de l'amende majorée 180 ou 375€ selon classe 3 ou 4 en remplacement de la forfaitaire qui n'est plus payable .
Durée de paiement 3 mois.
L'ordonnance pénale ou le tribunal n'a rien à faire ici c'est une autre forme de procédure

Lorsque l’excès de vitesse est compris entre 21 et 40 km/h,le retrait de deux points sur le permis de conduire.
...

20 à 29 = 2 points
30 à 39 = 3 points
40 à 49 = 4 points

27/02/2015 10:36

ayant été concerné, je confirme que lorsque le titulaire de la carte grise reçoit la contravention alors qu'il n'était pas le conducteur, il doit renvoyer la contravention en indiquant le conducteur fautif qui recevra alors la contravention non majorée.
mais ce renvoi avec les coordonnées du véritable conducteur doit se faire dans un délai bien précis mentionné dans l'avis de contravention.
la majoration que vous indiquez est sans due au non respect de ce délai.
cdt

Superviseur

27/02/2015 10:44

Je me demande si je suis sur un forum juridique ?

Réponse hors sujet et totalement fantaisiste
Je corrige les propos erronés de LEVATITI qui doivent être un copier collé de on dit du bar du commerce.


Bonjour,
Malheureusement, cette personne est habituée à cette pratique. Elle intervient dans tous les domaines en copiant des texte pêchés ici ou là sans même, souvent, indiquer ses sources.
Il y a déjà eu plusieurs demandes de cesser ce genre d'intervention, ceci en est encore une !

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