Amende par art.r.413-17 du c.de la route

Publié le 02/03/2020 Vu 2637 fois 12 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/01/2015 17:44

Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention suite à un accident de la route (glissé sur une plaque de verglas) déjà sur l'intitulé il y a un nom similaire a mon nom de femme, mais mal orthographié suivi en dessous de mon nom de jeune fille orthographié correctement.
En lisant le forum je me rends compte que souvent il est stipulé qu'il doit y avoir une reconnaissance de l'acte, hors moi sur l'avis de contravention dans le cadre description de l'infraction, il est juste noté je cite "conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances"
- prévu par art.r.413-17 du c.de la route
- réprimé par art.r.413-17 §IV du c. de la route
date/heure: le 16/01/20158 à 07h54
lieu: départementale D20- face lieu dit les cours guillot - FEINS - 35
c'est tout
Je suis conducteur scolaire pour enfants en I.M.E. je suis une personne responsable et prudente, j'avais donc réduis ma vitesse en fonction du climats de ce matin là, ce qu'il ne m'a pas empêché malheureusement de glisser sur une plaque de verglas et d'avoir un accident en étant fort heureusement seule a bord du véhicule et sans dommage avec d'autres automobilistes.
Donc suite à ça ce matin je reçois au courrier une amende de 90 euros par rapport à tout ça.
Pouvez vous me dire s'il vous plait, s'il y a moyen de contester cette amende ou dois-je me résigner après déjà le traumatisme que j'ai subi par rapport a cet accident à payer cette amende.
Espérant une réponse de votre part,
Cordialement

Superviseur

25/01/2015 12:03

Bonjour,
Normalement, un PV pour "vitesse excessive eu égard aux circonstances" selon l'article R413-17 doit préciser les conditions qui auraient du pousser l'automobiliste à réduire sa vitesse. Si aucune indication n'est portée, le PV peut être contesté.

02/03/2020 00:44

Bonjour ,

J' ai reçu exactement le même type d'amende que celle dont il est question ci-dessus.

<< CONDUITE D' UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE EU EGARD AUX CIRCONSTANCES. >> 
- Prévue par Art. R. 413-17 du C. de la route
- Réprimée par Art. R. 413-17 §IV du C. de la route.

Lieu : NATIONALE N112

. PK / PR : 29 + 400

. Direction : MAZAMET

. AIGUEFONDE - 81

Que veut dire PK / PR : 29 + 400 s'il vous plaît ?

Est-ce que cela pourrait préciser les conditions qui auraient dû me pousser à réduire ma vitesse ????

Je n'ai pu récupérer mon amende que récemment et elle est déjà passée de 90 à 135 euros. Il ne me reste plus que 10 jours pour la payer .

C'est pourquoi je surveille avec impatience une réponse de votre part .

Merci Beaucoup pour l'aide que vous apportez aux citoyens .

Superviseur

02/03/2020 06:36


Que veut dire PK / PR : 29 + 400 s'il vous plaît ?


Bonjour,

C'est le lieu de l'infraction (repère 29 + 400 mètres).

Superviseur

02/03/2020 09:00

Bonjour petitcanardnoir,

C'est difficilement contestable. Le tribunal a peu de chance de vous relaxer et vous risquez une amende plus forte dont le plafond est de 750 euros + 31 euros de frais de procédure. Par contre, sachant que cette infraction n'entraîne ni suspension de permis ni retrait de points, voyez où sont vos intérêts.

02/03/2020 10:48

Bonjour Janus2fr

Comment faites vous pour

-ajouter les PK sur une carte (google map , michelin ? )

-l'inserer magnifiquement sur ce forum ?

Superviseur

02/03/2020 13:31

Bonjour LESEMAPHORE,

J'utilise le site : https://www.radars-auto.com/localisation-infraction/pk-pr/

Il permet d'afficher la carte avec les PR en connaissant le département et la route concernée.

Ensuite, une capture d'écran et hébergement de l'image chez un hébergeur quelconque, puis collage sur le forum.

02/03/2020 15:23

Merci pour les astuces

02/03/2020 15:50

Bonjour.

MERCI BEAUCOUP janus2fr . Votre réponse m'aide Beaucoup .

Merci aussi à Tisuisse pour vos conseils constructifs .

02/03/2020 16:54

L' épuisement physique du moment par rapport à un état de très mauvaise santé dû en grande partie à un manque (d'anxyolitique + anti-dépresseur), dont je suis devenu trop dépendant logiquement au fil des années, et à un voisin qui est devenu méconnaissable en faisant au minimum : une non assistance à personne en danger puis en croyant pouvoir me faire dévisser psychologiquement avec tout un scénario, après (mais déjà avant en fait) lui avoir parlé, en ayant cru de loin que c'était mon père (aussi âgé) qui était enfin arrivé avec mon traitement mais aussi car ce voisin faisait exprès de traîner devant mon portail, et qu'il s'en soit pris à moi verbalement pensant pouvoir m'enfoncer psychologiquement en se rendant compte de l'état de mon visage aussi (veine éclatée toute seule juste à côté d'un oeil provoquant une boule), ont fait que je suis resté 48 heures à dormir et à me reposer chez moi avant d'effectuer un déménagement à l'aide d'un véhicule de location.

C'est donc avec ce véhicule de location que j'ai reçu cette amende . De plus je me suis endormi au volant sans m'en rendre compte et suis parti rapidement dans un grand fossé avec ce véhicule accidenté qui est resté immobilisé, rapidement une femme super sympa est venue me parler et avait appelé les pompiers d'elle-même . Les 3 pompiers super gentils aussi ont voulu m'emmener aux Urgences de l' Hôpital bien que je leur disais que je n'avais rien.

Le lieu de la contravention que vous m'avez indiqué cher janus2fr correspond au lieu où je suis tombé dans le grand fossé et où le véhicule de location est resté. Avant que les pompiers m'emmènent, les forces de l'ordre n'avaient pas été contactées par les gens qui s'étaient inquiétés en s'arrêtant et les forces de l'ordre n'étaient pas présentes quand les pompiers m'ont emmené. J'étais complètement réveillé tout le long .

C'est pour cela que je me demande toujours si je ne dois pas contester cette amende venue de je ne sais où . . .

Superviseur

02/03/2020 17:09

Intervention des pompiers = déplacement de la police ou des gendarmes pour établir le constat d'accident d'où cette verbalisation. CQFD.

02/03/2020 17:21

D'accord . Merci Tisuisse .

Cependant je ne roulais pas à une vitesse excessive et les forces de l'ordre n'ont rien vu.

02/03/2020 17:49

NB : 48 Heures avant le jour de cette amende, quand j'ai contacté mes parents, EN AYANT AUCUNE AUTRE POSSIBILITE ETANT DONNE MON ETAT DE SANTE, pour qu'ils viennent me sortir de là en m'apportant mes médicaments , mon portable étant piraté SANS que mon Opérateur téléphonique ne puisse détecté quoi que ce soit , Comme mes parents habitent à 3 H 30 de route de chez moi , Les pirates informatiques ?? ONT Coupé de Nombreuses fois la conversation téléphonique que j'avais avec ma mère, surtout avant qu'ils partent, mais aussi après . ILS m'ont complètement empêché de pouvoir m'expliquer et ont même coupé le fonctionnement de mon téléphone à certains moments . La seule chose qui me permettait de croire que j'allais tenir avant que mes parents arrivent est venue de mon intelligence face à cette situation dégueulasse,

c'est à dire que j'ai demandé rapidement à ma mère de m'envoyer des SMS de temps en temps pour m'indiquer leur localisation durant leur trajet et pour arriver à gérer mon état de santé très préoccupant. De plus, juste après lui avoir demandé, j'ai plus du tout chercher à communiquer avec mes parents.

BON . . . MERCI à Janus2fr et à Tisuisse pour votre précieuse aide.

J'arrête de vous BOURREZ le crâne avec des éléments extérieurs à mon amende qui pourraient influencer cette situation .

MERCI BEAUCOUP .

Bonne soirée et BON COURAGE.

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