Amende Stationnement dangereurx - 135€- 3 pts en moins

Publié le 15/07/2015 Vu 3513 fois 41 Par
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Superviseur

15/07/2015 18:34

Bonjour,
Effectivement, c'est une autre contravention qui vous est reprochée. Ce n'est plus un stationnement dangereux, mais un simple stationnement gênant (R417-10).
Amende de 2ème classe, pas de points retirés.

15/07/2015 18:50

Mais pour le même soir!!! A une heure d'intervalle !!!
Alors que la première a été classée dans suite ?

Dois je payer?

15/07/2015 18:54

Bonjour
Quelle est la date de l'infraction ?
Quelle est la date de l'avis ?

Ai-je un recours possible?

Oui ou non selon la signalisation horizontale à l'adresse de l'infraction .
Quelle est cette adresse précise? la même que le dangereux ?

Quelle est l'agent verbalisateur ? le même ou différent du stationnement dangereux .
le même service ou non .

Suite à l'abandon de la poursuite par l'OMP du stationnement dangereux , il est possible de requalifier la contravention avec une nature d'infraction différente si les conditions environnementales ou les signalisations de prescription l'autorisent.

15/07/2015 21:56

Bonjour,

En fait, cela semble juste être un avis de payer. Ca n’est pas un papier « en couleurs »
La décision est prononcée le 13 mai par l'OMPPTP.
La date de l'infraction est le 01/02/2015 a 01h03. La précédente amende qui avait occasionné 3 pts en moins datait du 31/01 vers 23h30.
La date de l'avis est du 11/06/2015.
L'adresse précise n'est pas précisée sur l'avis mais je vous confirme que mon véhicule était à la même place que pour ma précédente amende. Mon véhicule n'avait pas été déplacé entre ces deux amendes.
L’adresse précise est la carrefour entre les rues Lamartine et le bd Descartes à Montigny le Bretonneux (78)
Il n'y a pas de numéro de contravention.
J'ai 45 jours pour payer les 60 euros. (Amende forfaitaire majorée diminuée de 20% (R49-6 du code de la proc pénale)

15/07/2015 21:57

Pour etre plus clair:

L'adresse n'est pas précisée sur l'avis. Seule la ville est mentionnée.

15/07/2015 22:35

Bonjour

La date de l'avis est du 11/06/2015.
avis de quoi, amende initiale à 35€ ou amende majorée ou rappel du titre executoire ?
Il n'y a pas de numéro de contravention.
C'est impossible , le paiement est en rapport du numéro identifiant le titre .

15/07/2015 22:44

et bien il n'y a guère de renseignement.
C'est une feuille simple. Il n'est nullement écrit que c'est un rappel. Juste "Amendes et Condamnations Pécuniaires
Avis du 11.06/2015

15/07/2015 22:48

Un bloc "Pour toute information relative au paiement de l'amende"

Un bloc "Pour toute réclamation ou information relative a l'infraction"

Un bloc "Identification de la créance"

Un bloc "Décompte de la somme à payer"

et un talon a découper...

15/07/2015 22:52

il y a "votre référence Tresorerie " (18 chiffres)
Un "numéro d'enregistrement du greffe"
un court texte résumant la situation. "vous etes redevable..Elle fait suite a l'infraction..."

15/07/2015 22:55

Un bloc "Pour toute information relative au paiement de l'amende"
Sous ce titre il y a bien un numéro à 18 chiffres qui commence par 078 non ?

15/07/2015 23:00

oui c'est ca :
Dans le bloc "Pour toute information relative au paiement de l'amende"
votre référence Tresorerie " (18 chiffres)

15/07/2015 23:00

y a "votre référence Tresorerie " (18 chiffres
eh bien voila vous l'avez le numéro

15/07/2015 23:00

et il commence par 078...

15/07/2015 23:02

ah ok :-)

Mais du coup, vous me conseillez de payer les 60 euros ou y'a t il un recours?

15/07/2015 23:09

et il commence par 078...

On est d'accord
auriez vous l'amabilité de me communiquer les 3 suivants le 078 , c'est pour ma base de données personelle .

Donc vous avez fait l'objet , independament de la contravention de stationnement génant d'une autre verbalisation sans rapport avec la première et sans que le verbalisateur est eu connaissance de cette autre contravention .
Vous n'avez pas payé volontairement l'avis initial à 35 € ou vous n'avez pas reçu cet avis .
En l'absence de réglement après 65 jours et un petit delai variable l'amende forfaitaire majorée est émise
C'est le titre executoire intitulé amendes et condamnation pécuniaires avant poursuites qui est édité par le tresor public qui reste à 60€ pendant le mois qui suit la date d'édition et qui passe ensuite à 75€ .

15/07/2015 23:13

078065

OK, donc je paierai et j'espère ne plus entendre parler de ce stationnement !!

Merci pour votre aide

15/07/2015 23:24

Merci pour le retour du début de numéro .

Sage décision , les frais sont à 31€ maintenant au tribunal , rédiger des conclusions , se faire transmettre le PV faire valoir les incohérences et à condition que l'omp annule le titre executoire , c'a dure 6 à 9 mois .
Bonne nuit

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