Carte grise Mme amende Monsieur

Publié le 25/09/2015 Vu 1355 fois 7 Par
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04/09/2015 10:29

J'ai reçu une amende au retour de vacances pour non port de la ceinture de sécurité. Cette amende est au nom de mon mari alors que la carte grise et le véhicule est au nom de madame et je ne me suis pas fait arrêter par la police. Retrait de 3 point pour Monsieur et amende. Es ce que je peut contester l'amende et pour quel motif.

Superviseur

04/09/2015 10:46

Bonjour,
Si l'avis de contravention est établi au nom de monsieur, c'est que monsieur a fait l'objet d'un contrôle et que son identité a été relevée.
Le non port de la ceinture ne peut être verbalisé qu'à l'encontre du conducteur de toute façon, il faut donc bien qu'il ait été identifié.

Es ce que je peut contester l'amende et pour quel motif.
Bah non, puisque l'avis de contravention est au nom de monsieur (peu importe qui est le titulaire de la carte grise). Si quelqu'un voulait contester, ce ne pourrait être que monsieur.

15/09/2015 14:58

Le problème c'est que Monsieur ne sait pas fait arrêté par le police donc il ne peuvent pas justifié qui conduisait le véhicule

Superviseur

15/09/2015 15:09

Mais enfin, si l'avis de contravention est au nom de Monsieur alors que la carte grise est au nom de Madame, c'est forcément que Monsieur a été contrôlé et identifié !
S'il s'agissait d'un PV "à la volée", l'avis de contravention ne pourrait être établi qu'au nom du titulaire de la carte grise, soit donc Madame.
Avec le seul numéro d'immatriculation, on ne peut pas faire de correspondance avec Monsieur si la carte grise est au nom de Madame seulement !

16/09/2015 14:27

je confirme carte grise au non de MME et PV au non de MR
aucune arrestation pour MR ou MME
Donc pas possible qu'il ai pu identifié MR
Peut t'il contesté l'amende?

16/09/2015 14:35

Bonjour
Sur l'avis de contravention en haut à gauche :
Comment est libellé l'attribution de l'infraction ?
Le véhicule dont le numéro est établit à votre nom à fait l'objet d'un contrôle ...
ou bien
Une infraction à été relevée à votre encontre ...

25/09/2015 11:35

Effectivement, si l'avis de contravention est au nom de Monsieur alors que la carte grise est au nom de Madame, c'est qu'il a fait l'objet d'un contrôle. Je ne vois pas comment cela serait possible autrement.
En tout état de cause, seul Monsieur (puisque l'avis de contravention lui est adressé) est susceptible de contester cette contravention.
http://www.maitreseban.fr

Superviseur

25/09/2015 13:20

Comment est libellé l'attribution de l'infraction ?
Le véhicule dont le numéro est établit à votre nom à fait l'objet d'un contrôle ...
ou bien
Une infraction à été relevée à votre encontre ...

S'agissant d'un PV pour non port de ceinture, il ne peut qu'être adressé au conducteur il me semble (ou au passager fautif s'il est majeur), donc seule la seconde formulation est possible.

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