Composition penale pour stupefiants et alcool au volant.

Publié le Vu 28680 fois 64 Par Lyonnais59
15/09/2009 11:16

Bonjour, voila je me suis fait arreter par la brigade des stupefiants avec du cannabis et un taux d'alcoolemie de 0,89g.
J'ai donc eu une convocation en vue d'une composition penale.
J'aimerais savoir ce qui m'attend et surtout au niveau de mon permi. ( je suis en probatoire donc 6 pts ).
Merci. Dernière modification : 25/11/2016

15/09/2009 11:20

Bonjour,

Le meilleur conseil est de se rendre rapidement chez un avocat connaissant le domaine routier, car s'il n'y a pas de nullité (absence de scéllés - mauvaise utilisation de l'éthylomètre...) dans votre dossier vous allez perdre votre permi de conduire (6 points moins 6points = 0 point = invalidation du permi...)
M. BAERTHELE

15/09/2009 11:25

Oui c'est bien ce que je pensais..
Cependant a la base je suis convoqué uniquement pour les stupefiants. Sur la convocation c'est ce qu'il y a d'ecrit en tout cas. Apres c'est sur que le juge va prendre en compte ce qu'il y a dans mon dossier..
Mais est-ce qu'un avocat pourra vraiment m'eviter le retrait du permi? Vu la gravité cela m'etonnerais. Merci encore.

15/09/2009 11:33

Il ne fait pas de miracle, mais pourra vérifier s'il y a une nullité, souvent les analyses sanguines ne font pas l'objet d'un P.V. de scéllés, et là c'est nul et donc vos prélévements (qui fondent votre responsabilité pénale) ne valent plus rien.
Rien n'est garanti, mais si vous ne vous donnez pas la chance d'essayer, ou de vérifier alors il ne faut pas se plaindre de ce qui va arriver.

15/09/2009 11:36

Okok merci.
Je vais voir pour un avocat alors mais c'est perdu d'avance..
En tout cas merci pour votre aide.
Le mieux aurait été de retarder le retrait de points car j'ai mes 12 pts en janvier..

15/09/2009 11:44

Si vous optenez vos points en janvier alors votre permis n'est pas mort.
Il suffit de refuser la composition pénale et de demander à passer devant le tribunal.
Si vous n'êtes pas jugé d'ici janvier vous avez douze points, sinon il faudra faire appel de la décision rendue par le tribunal (attention délai de 10 jours), et là vous serez sur de passer le cap de janvier.

15/09/2009 11:48

ah d'accord.
Mais en fait le tribunal va juste m'eviter l'annulation de mon permi?
Car au tribunal je pense avoir une suspension du permi superieure a 6 mois non? Cependant j'aurais pas besoin de repasser mon permi..

15/09/2009 11:50

Si vous passez janvier sans condamnation définitive vous optenez 6 points de plus donc douze.
A partir de la condamnation vous perdrez 6 pts, donc il en restera 6.
Vous n'aurez pas à repasser le permi, juste à attendre que la période de suspension soit terminée (au pire avec une visite médicale à passer).

15/09/2009 11:53

okok et il se passe combien de temps entre la composition penale refusée et le tribunal? Je passe le 01 octobre et j'ai mes 12pts le 19 janvier..

15/09/2009 11:57

Tout dépens de l'encombrement de votre juridiction.
De toutes façon ça importe peu car si vous passez avant janvier au tribunal, il suffira de faire appel pour voir le dossier partir à la Cour et là le délai sera suffisant.
Les points ne sont retirés qu'après une décision définitive, donc tant qu'il y a un recours c'est bon.
C'est pour la même raison que les personnes qui n'ont plus beaucoup de points doivent toujours contester les PV et faire tous les recours afin de récupérer les points anciens retirés avant qu'il n'en soit retirés d'autres.

Modérateur

15/09/2009 11:59

Bonjour, conduite sous l'emprise de produits stupéfiants et d'alcool, c'est 8 points qui vous seront enlevés, pas 6...

15/09/2009 12:02

oui c est le maxi mais il dit n'être poursuivi que pour les stup.
En même temps ça ne change rien au fait que pour sauver son permis il doit refuser la composition pénale et faire trainer.
Après il pourra toujours faire un stage et récupérer une partie des points.

15/09/2009 12:02

Si j'ai mes 12 pts c'est pas grave que ce soit 8pts de retirés mais merci.
Puis au tribunal il y a aussi les stupefiants a prendre en compte..

Modérateur

15/09/2009 13:47

En effet, pour avoir une chance de sauver le permis, il faudra faire opposition à l'OP.

15/09/2009 13:48

D'accord merci.
Par contre je risque de prendre au moins un an de suspension ?

Modérateur

15/09/2009 18:38

C'est le juge qui en décidera...Difficile de faire un "pronostic" en la matière...

15/09/2009 19:29

D'accord merci a vous en tout cas ;)

15/09/2009 21:28

Pour razor,

Il n'est pas ici question d'ordonnance pénale ni d'opposition mais de composition pénale et de nécessité de refuser d'être jugé de cette façon, en sollicitant le renvoi du dossier en audience de jugement

Modérateur

15/09/2009 23:10

En effet, j'ai utilisé l'abréviation OP pour Ordonnance Pénale par erreur, je n'avais pas percuté sur le fait qu'il était dans l'attente d'une composition pénale...

18/09/2009 18:01

Bon tout bien reflechi je vais accepter la composition penale..
Cela va me revenir plus cher si je la refuse.
Ok je perdrais mon permi mais je le repasserais au bout de six mois c'est pas grave. D'ici un an je devrais etre tranquil.
Qu'en pensez vous ?
Merci.

19/09/2009 15:38

Je ne pense pas qu'il s'agisse de la meilleure solution, et je conseil fortement le contraire mais chacun fait ce qu'il veut.

20/09/2009 10:44

Ok mais je serait gagnant a quel niveau?
A part le fait que je n'aurais pas a repasser le permi.
Merci.

20/09/2009 14:46

l'avocat sera moins chers que le permis , et tu conserve le droit de rouler, a part ça c 'est toi qui voit!

20/09/2009 17:47

Oui mais pendant la suspension de permi je ne pourrais pas rouler donc cela revient au meme.
C'est sur que je vais devoir repasser tout le permi mais sa prendra moins de tps.
Vous connaissez a peu pres les prix des avocats ? Je passe le 01/10 donc est-il trop tard? Et ai-je besoin d'un avocat meme pour la composition penale? Merci je suis un peu perdu j'hesite.

20/09/2009 19:35

Mais non,

une invalidation te bloque pour repasser le permis durant plus de six mois.
En plus il y a le délai dans les auto écoles.
alors qu'une suspension te permet de rouler tout de suite après qu'elle soit exécutée.
Pour ton info perso je prends 800E dans un cas comme celui là.
Mais il y a encore mieux.
Tu te présentes sans avocat et tu refuses la Composition pénale.
L'affaire est renvoyée en audience devant le Tribunal, là tu viens encore sans avocat et tu joues carte sur table en expliquant que tu voulais gagner du temps pour avoir tes 12 points. (je suis sur que ça passera sans problème).

La peine sera je pense sensiblement identique à la proposition de composition pénale.
La différence c'est que tu économise l'avocat et le permis.
Si l'audience devant le Tribunal intervient
trop vite et que tu n'as pas encore tes 12 points tu fais appel par déclaration au greffe dans les 10 jours du prononcé de la décision par le Tribunal.
Et tu recommence devant la Cours d'Appel.

MAgique non?

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