Composition penale pour stupefiants et alcool au volant.

Publié le 16/12/2014 Vu 29354 fois 64 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/01/2010 13:19

Bonjour, je viens vous donner quelques nouvelles.
Donc voila en fait j'ai paniqué pour rien, j'avais juste à payer l'amende de 300€ comme il était indiqué.
Donc j'ai refusé la composition pénale pour rien. Heureusement j'ai réussi à m'arranger avec le commissariat et il m'ont annulé mon refus. Ce qui fait que j'ai juste qu'a payer les 300€ en deux fois. Voila je suis tres heureux et un grand merci au policier qui était vraiment sympa. Ce qui fait aussi que dans une semaine ma période probatoire se termine.
Encore merci à vous aussi. =)

Modérateur

14/01/2010 17:23

Les points seront de toute façon retirés suite à l'exécution de la composition pénale, donc suite au paiement de l'amende...

14/01/2010 17:46

Bonjour,

Et oui il va y avoir moins 6 points de notifiés par la préfecture.
Donc si tu as récupéré 12 points avant il t'en restera 6 sinon salut plus de permis de conduire...

Bonne chance

14/01/2010 20:28

C'est pas ce que m'ont dit les policiers mais bon..
Ma période probatoire se termine le 19/01 et je paye l'amende le 25/01 donc a vous écouter ca devrait le faire.
Par contre je vais le savoir comment que 6 pts m'ont été retirés?
Merci.

14/01/2010 20:41

PS: Je reprécise que sur le papier de la composition pénale il n'avait rien qui stipulait que j'étais en voiture à ce moment la, ni que j'avais de l'alcool dans le sang, et surtout la case "retrait de points" n'était pas cochée.
En gros mon délit c'est "usage et détention de stuppefiants".
Voila.

21/01/2010 17:54

Pas d' avis ?

Modérateur

02/02/2010 17:03

Quelle est votre question?

02/02/2010 17:42

Et bien savoir si je vais perdre 6 pts comme vous le disiez juste au dessus? Et aussi a quelle date?
Je ne peut pas me deplacer en prefecture pour consulter mon compte de points c'est pour cela que je demande.
Merci.

Modérateur

02/02/2010 17:52

Vous avez déjà eu la réponse à cette question....Bien sur que les points vont être retirés, comme le dit le code de la route "suite à l'exécution de la composition pénale"...

02/02/2010 17:56

D'accord.
Donc si les points sont retirés suite au paiement de l'amende, (en locurence le 25/01 pour moi ), et sachant que j'ai fini ma période probatoire le 19/01, alors je retombe a 6pts en toute logique ?

Modérateur

03/02/2010 10:39

En toute logique oui....Mais il faut un certain temps pour que le retrait de points soit enregistré sur le fichier central, ca peut prendre plusieurs mois, avec une date "définitive" retenue, en rapport avec l'exécution de la composition pénale. Tenez nous au courant en cas de "pépin"...

03/02/2010 13:35

Ok ca me rassure quand même.
Je vous tiens au courant pas de problème.
Merci.

30/08/2014 14:50

bonjour j'ai été arreter avec un control d'alcolemie de 0.94g et un sens interdit enfin jy allais c'etait trop teard duspension de permis et convocation au tribinal quel risque j'encours etant donner que je ne boit pas souvent et en plus je dois passer une visite medical pourriez-vous me renseigner svp merci

16/12/2014 17:11

Bonjour,
J'ai été contrôlé le 27 octobre 2013 pour alcoolémie à 0.39 et j'arrive au mois de décembre et je m'apprête à payer l'avant dernière échéance pour cette infraction.
Selon la loi, à l'issue du paiement de mon amende je devrais perdre 6 points sur mon permis et par curiosité je me suis renseigné sur le nombre de points qui me restaient sur mon permis et à ma surprise il ne m'en reste qu'un seul.
Ma dernière infraction, mis à part celle pour l'alcoolémie, était le 21 juin 2013 pour un feu rouge.
Pouvez vous me dire dans un premier temps si je suis susceptible de récupérer des points 2ans après soit le 21 juin 2015 ??
Et dans un second temps, Si je parviens à échelonner mon amende jusqu'au mois de juin et que je parviens à faire un stage de récupération de points, pouvez vous me dire si mon permis sera toujours valable ???
Cordialement Merci

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