conduite sous l'emprise de stupefiants

Publié le 04/07/2020 Vu 627 fois 9 Par
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Légavox

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14/06/2020 16:48

Mon fils vient de se faire retirer le permis de conduire pour conduite stupéfiants par le biais d'un dépistatage salivaire.

Est ce que le dépistage salivaire est fiable et suffisant ? Ne doit on pas faire une prise de sang ?

peut on contester ou demander contre expertises 10 jours plus tard ?

Ne doit-il pas être convoqué par la gendarmerie pour prendre connaissance des résultats de ce test salivaire ?

Merci pour vos réponses, cordialement

Superviseur

14/06/2020 21:17

Bonjour
En cas de prélèvement salivaire, le conducteur se voit proposér et la possibilité de demander une contre-expertise. Le cas échéant, il est procédé à un prélèvement sanguin.

S'il n'a pas demandé une prise de sang au moment du prélèvement salivaire, il ne peut plus demander une contre-expertise .

https://www.maitretessier.com/conduite-sous-stupefiants/demandez-toujours-une-prise-de-sang.html
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

15/06/2020 09:33

Bonjour,

La gendarmerie lui a proposé de faire contre expertise du prélèvement salivaire en lui précisant qu il lui en couterait la somme de 800 € - au vu de cette somme, il a refusé....

On ne lui a pas proposé de prise de sang.....

Comment faire 10 jours après que sa consommation était occasionnelle et très faible ?

Existe-t-il un autre recours pour prouver les faits ?

Modérateur

15/06/2020 09:55

bonjour,

même dans les pays qui autorisent la consommation de cannabis comme le québec, il y a une interdiction absolue de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive. Car la conduite routière sous stupéfiant est dangereuse pour le conducteur mais surtout pour les autres usagers de la route.

que voulez-vous dire par prouver les faits ? Les faits sont clairs, votre fils a été testé posifif à la drogue et il refusé un second test.

si le test salivaire a été positif, c'est que la dernière consommation était récente.

salutations

15/06/2020 10:36

Il n'a jamais refusé un nouveau test !!!! On lui a fait UN test salivaire avec possibilité de demander contre expertise de ce test ! sans prise de sang. Comment voulez-vous accepter une contre expertise qui coûte 800 € ??? comme cette somme est conséquente et qu' il pensait que ce test se révèlerait négatif, il n'a pas accepté cette contre expertise du seul test qui lui a été fait.

Je pensais qu'avec une prise de sang pouvait faire preuve de contre expertise et coûterait moins cher.

C'est uniquement la somme de la contre expertise (800 €....) qui lui a fait refusé celle-ci ! sinon il l'aurait faite.

Mais si vous dîtes que le taux n'a pas d'incidence sur les faits alors effectivement, même s'il a consommé très peu ç ne change rien apparamment ???

Modérateur

15/06/2020 14:14

vous et votre fils ne devez quand même pas, oublier que la consommation de drogue est interdite et qu'il n'y a aucune tolérance en cas de conduite automobile qui je répète est dangereuse pour le conducteur mais également pour ses passagers et les autres usagers..

15/06/2020 18:00

Bonjour marc 67

Vous ecrivez des sottises

L235-2 alinéa 4

Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents à leur initiative et, sur l'ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints, peuvent également, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder ou faire procéder, sur tout conducteur ou tout accompagnateur d'élève conducteur, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

24/06/2020 11:00

Bonjour,

La contre-expertise qui lui a été proposée se fait par prélèvement sanguin. Malheureusement il l'a refusée (ce que je peux comprendre au regard du coût) et il n'est donc plus en mesure désormais de la solliciter, celle-co devant être faite au moment de l'infraction.

Le taux n'a effectivement aucune incidence puisque contrairement à l'alcool au volant il n'y a pas de taux légal en matière de stupéfiants, l'usage de ceux-ci étant interdits.

En tout état de cause, la contre-expertise ne fait pas mention du taux mais simplement de la présence ou non de stupéfiants.

Je vous conseille de vous faire assister par un avocat afin que celui-ci puisse vérifier la régularité de la procéduer et assister votre fils lors de sa comparution au tribunal correctionnel.

Me SEBAN, Avocat à la Cour

www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

04/07/2020 13:12

Bonjour
J ai trouvé ceci sur le site de l avocat kl:

Les vices de procédure permettant de voir la procédure annulée ou faire l’objet d’une relaxe sont de deux ordres:

l’absence de notification du taux de cannabis et l’impossibilité de solliciter une contre-expertise;la mesure d’un taux insuffisant pour permettre des poursuites.

Qu' en pensez vous?

Modérateur

04/07/2020 13:50

comme déjà indiqué par Maître Seban, le taux détecté n' a aucune importance dès l'instant ou vous êtes positif, ce n'est pas comme l'alcool. La notion de taux insuffisant n'existe pas en matière de stupéfiants.

selon un message dans une autre discussion que vous avez ouverte, vous écrivez " J ai demandé une contre expertise qui a mi presque 3 semaines et encore une fois il m ont dit au téléphone positif " .

donc vous avez sollicité une contre expertise qui a bien eu lieu et qui confime les résultats des tests précédents.

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