Contrôle d'alcolémie

Publié le Vu 358 fois 6 Par bibi606
25/08/2019 11:48

Bonjour,

J'ai été controlé au péage de SENLIS, avec un éthylotest qui s'est révélé positif, j'ai donc soufflé dans l'éthylomètre à la gendarmerie 10 mn après, mon taux était de 0,26 mg/l d'air expiré. Les gendarmes ne m'ont pas fait souffler une seconde fois un peu plus tard pour confirmer la mesure. Est-ce normal ?

Après une immobilisation sur le parking de la gendarmerie, ces derniers sont revenus me faire souffler pour vérifier que je pouvais repartir avec mon véhicule, et mon taux était de 0,14 mg/l.

Je souhaiterais savoir ce que vous en pensez.

Merci pour votre retour.

Bien à vous. Dernière modification : 26/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

25/08/2019 12:53

Bonjour

J'en pense que du bien aussi bien pour vous qui etes redescendu pour reprendre le volant que la procedure de verification de l'alcoolémie.

Superviseur

25/08/2019 15:44


Bonjour, j'ai été controlé au péage à SENLIS, avec un ethylotest qui s'est révélé positif.

j'ai donc souffler dans l'ethylometre à la gendarmerie 10mn après. mon taux était de 0,26g/l

Les gendarmes ne m'ont pas fait souffler une seconde fois un peu plus tard pour confirmer la mesure.

est-ce normal?


Bonjour,

J'ai du mal à comprendre, avec 0.26g/l vous étiez bien en dessous des 0.5g/l ?

26/08/2019 09:05

Merci pour vos retour

la limite haute est de 0,25g/l, donc je suis positif.

Mais la véritable question est:: est-ce que les gendarmes avaient l'obligation de me faire souffler une seconde fois un peu plus tard?

Merci

26/08/2019 10:03

Bonjour


Mais la véritable question est:: est-ce que les gendarmes avaient l'obligation de me faire souffler une seconde fois un peu plus tard?

Non c'est à leur initiative

Ou sur demande expresse de la personne contrôlée L234-5 CR

Mais l'OPJ /APJ doit informer la personne qu'elle peut immediatement faire un second soufle pour verification du taux ; R234-4-2 du CR

Mention est portée au PV avec soit resultat du second souffle soit refus de l'interessé

Le constat sur le PV d'absence de mention d'avoir informé la personne de la possibilité d'une seconde mesure invalide la procédure de vérification de l’imprégnation alcoolique. » (Tribunal Correctionnel de Clermont-Ferrand du 22 novembre 2016 - 2233/2016).

(CA Douai, 21 octobre 2014, n°14/860).

Superviseur

26/08/2019 10:23

Bonjour,

bibi606, confond les grammes par litre de sang (prise de sang) et les milligrammes par litre d'air expiré (souffles dans l'éthylomètre). L'éthylomètre donne donc une mesure en milligramme (mg), pas en gramme (g).

Les textes prévoient qu'un second souffle peut, et non doit, être effectué. Dans ce cas, c'est le résultat le plus faible de ces 2 mesures qui sera retenu.

Là, nous sommes en présence d'un taux contraventionnel qui entraînera une amende forfaitaire (sauf si contestation de l'intéressé) de 4e classe et un retrait de 6 points sur son permis.

Superviseur

26/08/2019 10:30


la limite haute est de 0,25g/l, donc je suis positif.


Bah non, la limite est bien, comme je vous le disais, de 0.5g d'alcool par litre de sang, ce qui correspond à 0.25mg d'alcool par litre d'air expiré.

Or vous annoncez avoir été contrôlé à 0.26g/l donc bien en dessous des 0.5g/l. A moins que vous ayez voulu écrire 0.26mg/l ?

Edit : votre message a été corrigé par Tisuisse, maintenant on ne comprend plus bien mon intervention !!!

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