Exces de vitesse en ville

Publié le 31/12/2021 Vu 659 fois 6 Par
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30/12/2021 13:21

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque part. Pas chez vous ? )

Je suis convoqué devant le tribunal de police pour un excès de vitesse en ville. Le PV stipule simplement une avenue comme lieu de l'infraction. Il n'y a aucun numéro ni pk. J'ai donc contesté le PV en indiquant que cette avenue se prolongeait au delà de l'agglomération avec une vitesse autorisée de 90 km/h, et qu'il était donc impossible de constater cette supposée infraction. Je m'appuie sur le site cadastre.gouv pour démontrer que l'avenue se poursuit au delà de l'agglomération mais par contre l'adresse postale au delà de l'agglomération reste bien la ville citée.

Je suis preneur de vos conseils.

Merci par avance. Dernière modification : 31/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

30/12/2021 14:44

bonjour,

s'agit-il d'un contrôle par radar automatique ou par les forces de l'ordre ?

salutations

30/12/2021 15:09

Bonjour

Demandez au greffe copie du PV , vous serez jugé sur sa teneur que vous pourrez combatre si matiere a contestation .

Vous confondez , ville , aglomeration et oubliez commune .

Le juge vous dira que la vitesse limite autorisée est de 50km/ en agglomeration .

Peu importe que l'avenue comporte une VLA differente, le controle routier s'est effectué sur une portion limté à 50

Si le PV ne mentionne pas expressement le numero de voirie indiquant le lieu de constatation , la vitesse limite autorisée mentionnée de 50km/h suffit à caracteriser la contravention sans qu'il soit necessaire de la situer en ou hors agglomeration ce que le code de la route ne demande pas se bornant aux vitesses limites autorisées, que la mention "VLA 50km/h" inclut necessairement l'odonyme dans les limtes de l'agglomeration

Attendu que, les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins

la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal doit etre rapportée dans les conditions prévues par la loi,(537CPP)

Si vous avez contesté sur cette imprecision d'adresse, il ne fait nul doute que le PV ( modifié ) que vous pourrez lire, comprendra le numero de voirie associé à l'odonyme situant precisement la contravention dans la zone 50km/h .

30/12/2021 20:48

Interception par les gendarme

Superviseur

31/12/2021 07:52

Bonjour Dsen78,

Ce que vous avez reçu et contesté n'est pas le PV mais un avis de contravention. Rien ne vous dit que le PV, ou Procès Verbal de constatation de votre infraction n'est pas complet et exact. Maintenant que vous avez reçu la convocation pour comparaître devant le Tribunal de Police, rien ne vous interdit de demander au greffe de ce tribunal, la copie (c'est payant) de votre dossier (donc comportant ce PV) afin de préparer votre défense.

Je pense que, s'agissant d'un contrôle sur terrain de la vitesse, pour avoir été intercepté c'est que votre excès devait commencer à chiffrer, non ? (mimi + 30 km/h). Quel est l'excès constaté et la vitesse limite à ne pas dépasser sur cette portion de route ?

31/12/2021 10:18

Bonjour Tisuisse,


Maintenant que vous avez reçu la convocation pour comparaître devant le Tribunal de Police, rien ne vous interdit de demander au greffe de ce tribunal, la copie (c'est payant) de votre dossier (donc comportant ce PV) afin de préparer votre défense.


?

non, les copies pénales sont gratuites

31/12/2021 13:40

BONJOUR,

je ne connaissais pas ce blog mais c'est bien la premiere et dernière fois que je poste une demande de conseil.

Chacun y va de son petit conseil moralisateur, l'un me demande si chez moi on dit bonjour en arrivant??? Ne surtout pas imaginer qu'il puisse s'agir d'un oubli de ma part, je suis forcément qq de malpoli.

Le même, apparemment très important sur le blog puisque pompeusement référencé superviseur, sous entend que mon excès doit être important, au moins 30 km/h, quelle utilité pour ma question?

un autre pense que je confonds tout, la route, la ville, l'agglomération....

non je ne confonds rien du tout et aucune de vos réponses ne m'est d'une quelconque utilité.

Meilleures salutations

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