Franchissement de ligne continue

Publié le 21/06/2017 Vu 1630 fois 9 Par
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19/06/2017 17:41

Bonjour,

J'ai franchi une ligne continue, un gendarme en civil était dans son véhicule personnel, il était à peut-être 300 mètres derrière moi. Il a appelé la gendarmerie qui ma contrôlé 15 kilomètres plus loin : papier du véhicule, permis, alcool, etc.

Après deux minutes, le gendarme en civil est arrivé et m'a dit qu'il me suivait depuis 20 km et que j'ai franchi des lignes continues a deux endroits. A un endroit, je lui ai dit que c'est faux et aux deuxième je lui ai dit peut-être.

J'étais pressé et je n'ai pas argumenté avec eux. Je pense chevaucher cette ligne.

La gendarmerie m'a dit qu'il allait m'envoyer un p.v

Comment le contester ?

Merci. Dernière modification : 20/06/2017

Modérateur

19/06/2017 18:00

bonjour,
avec quels arguments voulez-vous contester sachant que vous avez reconnu être pressé ?
un gendarme est une personne assermentée et vous avez dit peut être à la seconde infraction.
salutations

Superviseur

20/06/2017 08:15

Bonjour Dan Sakir,

Vous conduisiez une voiture ou vous pilotiez une moto ?

Superviseur

20/06/2017 08:25

Bonjour,
Comment le contester ?
Pour avoir une chance de faire prospérer une contestation, il va falloir démontrer que vous n'avez pas franchi cette ligne continue. Ce qui risque d'être difficile puisque vous dites :
J'ai franchi une ligne continue,
Pour l'instant, les constatations du gendarme font foi...

20/06/2017 14:43

J'étais dans une camionnette.

Contester parce que j'ai rien signé et ensuite , on m'a arreté 15 kms plus loin pas sur place ni 500 mètres devant.

Celui qui a dit qu'il m'a vu etait 300 metres derriere moi et moi je pense avoir chevauché.

Contestation "matérialité des faits "
Merci

Superviseur

20/06/2017 15:05

Que vous ayez été intercepté sur place ou 15 km après n'aura aucune importance, l'infraction a été constatée par un agent assermenté, même en civil, même hors service, même seul, cela suffira au juge pour confirmer cette verbalisation. La seule chance de vous en tirer c'est d'éplucher le, ou les, avis de contravention qui vous seront adressés par la poste, expédiés par le CACIR de Rennes. En effet, ces avis de contravention devront mentionner les lieux (PK ou PR, autrement fit : point kilométrique ou point routier) et de vérifier qu'à ces points précis il existe bien une ligne continue et non une ligne discontinue. Si absence de PK ou de PR, et si la route comporte des passage de ligne discontinue, vous pourrez contester pour absence de base légale.

20/06/2017 15:06

Bonjour,
"materialité des faits" ? Mais un gendarme n'a pas besoin de la materialité des faits !? Il a prêté serment et donc ce qu'il dit, à moins démontrer son erreur, est la vérité !

Superviseur

20/06/2017 15:17

Exact mais, et je le souligne dans mon message, les lieux des infractions doivent être désignés de façon précise.

20/06/2017 15:20

Est ce que l'heure aussi doit etre precise?
Merci

Superviseur

20/06/2017 15:27

Contestation "matérialité des faits "
Je vous ai dit plus haut, si vous m'avez lu, que les constatations du gendarme font foi jusqu'à preuve du contraire. Vous devez donc apporter la preuve que vous n'avez pas franchis la ligne continue.

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