Franchissement zebra contestatio n ?

Publié le 09/12/2015 Vu 7637 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/12/2015 11:05

Mesdames messieurs bonjour,
je me permets de poster un message sur ce forum car j'ai une question à laquelle je n'arrive pas à répondre depuis plusieurs jours merci d'avance pour les personnes qui prendront mon message en considération

J'ai été intercepté par des gendarmes à un rond-point ou ils m'ont signalé m'avoir vu franchir un zebra qui se situe à environ 600 mètres du rond-point où ils m'ont arrêté avant même un autre rond-point. Et au rond point intercepté il n'y avait ni zebra ni ligne blanche.

Je n'ai effectivement en toute franchise pas franchi le Zébra précédent quand bien même je le franchissais je tombais sur le mur qui est juste à côté et dans ce cas ma course serait arrêté avant de les croiser. Au moment de l'arrestation j'ai signalé au gendarme que je n'avais pas franchi le Zébra et que dans tous les cas il n'aurait pas pu le voir, il m'a dit qu'il était assermenté et que ce qu'ils disaient était forcément la vérité. Au moment de signer la contravention j'ai refusé et celui-ci m'a ajouté que les personnes comme moi méritait d'avoir des amendes. Certes je n'ai pas forcément été très agréable lorsque j'ai appris la raison pour laquelle on m'arrêtait et je leur ai demandé s'ils n'avaient rien de mieux a faire au lendemain des attentats.

Quoi qu'il en soit ma question réside sur le fait que sur l'amende il y a uniquement marqué la nationale sur laquelle je me trouvais, y-a-t-il possibilité pour moi de contester cette amende car elle n'est pas complète ?

Je sais bien que je n'ai rien à prouver mais j'ai toujours payer mes amendes et signe celles ci lorsque j'étais coupable. Je n'essaie pas à tout prix d'éviter l'amende simplement une injustice !

En vous remerciant pour vos réponses je vous souhaite à tous bonne route et prudence

Superviseur

09/12/2015 11:13

Bonjour,
Et qu'est-ce qui vous est reproché exactement sur l'avis de contravention ? Parce que "franchissement de zébra", cela n'existe pas dans le code de la route !

09/12/2015 11:20

Bonjour,
Non c'est franchissement de ligne continue qu'il est indiqué.

09/12/2015 11:26

Bonjour
Quelle est la position de la surface hachurée en rapport de la chaussée ( axiale , séparative de voies , le long de la chaussée parallèle a l'accotement ?)

Il y a t'il une ligne continue sur la nationale dans la commune de verbalisation ?
Aucune adresse , aucun PR?

09/12/2015 12:03

Bonjour,
ALors, à ma connaissance la route sur laquelle je circulait ne possède pas de ligne blanche .
Un zebra qui transforme 2 voie en 1 pour arriver sur le rond point entre les 2 voie du sens de circulation et à gauche du zebra, un muret. ( https://www.google.fr/maps/place/43%C2%B016'53.5%22N+5%C2%B036'17.6%22E/@43.281522,5.6043448,216m/data=!3m2!1e3!4b1!4m2!3m1!1s0x0:0x0?hl=fr )

Sur le formulaire, il est inscrit Lieu : RD8N Aubagne

Merci

09/12/2015 14:01

Le zebra étant en axial de chaussée séparant les 2 sens de circulation et formant ilot sur laquelle la circulation est interdite .Cet ilot étant matérialisé par des lignes continues constituant une surface de chaussée inutilisée .
Le franchissement de ces lignes en axe de chaussée constitue l'infraction de l'article R412-19

Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

La contestation sur la base de l'imprécision d'adresse obligera l'OMP à entendre le gendarme par PV de renseignement judiciaire afin de rapporter les conditions de verbalisation et le lieu exact de l'infraction constatée.
Ce PV sera joint au PV d'infraction pour information du juge de fond
vous devrez donc allégez des propos contraires et crédibles sous formes d'écrit ou de témoins démontrant l'irrégularité du PV d'infraction .

09/12/2015 14:10

Merci pour les informations Lesemaphore !
Dois je du coup joindre un quelconque article de loi ?
Où puis je eventuellement savoir comment formuler ma demande ?

Merci

09/12/2015 14:38

Bonjour,

Je vous conseille de ne pas préciser le motif concernant l'imprécision du lieu dans votre contestation.

Vous serez alors convoqué devant la juridiction de proximité pour vous expliquer sur cette contestation.

A ce moment-là, vous pourrez faire valoir l'imprécision du lieu de l'infraction et il est peu probable que le juge ordonne un complément d'information pour entendre l'agent qui vous a verbalisé.

La seule difficulté tiendrait au fait qu'un rapport précisant le lieu de l'infraction ait été dressé d'office par l'agent de police.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

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