2 PV d'un montant différent pour un seul lieu d'infraction

Publié le Vu 280 fois 14 Par Ont changés
14/03/2019 22:57

Bonjour,

je viens de recevoir 2 PVs de 35 et 135 euros les 27 et 28 Février entre 12h et 12h15, pour stationnement génant et très génant, à UNE seule et même adresse d'infraction : 240 av de lodève à Montpeul'

sachant que :

- à cet endroit, il y a un large trottoir ET une piste cyclable Et une voie de bus, mais qu'à mon souvenir je me suis garé sur le trottoir juste le temps d'acheter mon pain ;

- l'agent verbalisateur est le même pour les 2 infractions à 1 jour d'intervalle (une caméra ?) ;

- il y avait des travaux sur l'avenue, travaux achevés depuis !

Je me souviens m'être garé sur ce trottoir au même endroit, probablement à ces dates là ; mais pourquoi 2 tarifs différents ?

Comment puis-je contester le PV de 135€ : en demandant une preuve photographique pour ce PV de façon à le classer comme infraction de type 2, comme celui à 35€?

Devrais-je plutôt contester les 2 PVs et demander leur annulation ? un recours gracieux ?

Ou plutôt la preuve écrite des arrêtés de travaux de voieries ? Mais où la trouver maintenant que la date est passée de 15 jours ? Comment formuler tout cà ?

J'en ai marre d'être une vache à lait : 170€ de PV pour 1€ de pain, çà fait cher la baguette !

Je suis dégouté, même si j'imagine que çà en fera rire certain en me lisant.

Je suis à l'ecoute de vos remarques et conseils bienveillants. Bonne nuit.

Superviseur

14/03/2019 23:11

Bonjour,

Si vous nous disiez ce qui est écrit sur chaque avis de contravention ?

Si vous étiez stationné sur le trottoir les 2 fois, ce sont 2 PV à 135€ que vous devriez avoir, le stationnement (tout comme l'arrêt) sur le trottoir étant un stationnement très gênant selon l'article R417-11 du code de la route.

Superviseur

15/03/2019 07:14

Bonjour,

Comme expliqué par Janus, vous avez bénéficié d'une erreur du verbalisateur sur l'un des avis de contravention que vous avez reçus, il vous demande de payer 35 € (R417-10 du CDR) au lieu de 135 € (R417-11) du CDR. En effet, peu importe la largeur du trottoir et la place laissée pour les piétons, votre voiture ne doit pas être arrêtée ou stationnée dessus, que ce soit de manière totale ou partielle. L'amende est de 4e classe non minorable. Les 2 avis de contravention sont logiques. Alors, contester ou ne pas contester ? C'est vous qui décidez car c'est votre droit mais obtenir satisfaction est loin d'être acquis, vous allez même au devant d'un refus et voilà pourquoi :

Vous contestez l'amende à 135 €, il vous faudra prouver, de façon indiscutable, que votre voiture n'était pas sur trottoir même de façon partielle (une roue sur trottoir et cela suffit pour être sanctionné). Le juge refusera votre demande et fixera une amende pouvant grimper jusqu'à 750 €, montant auquel il vous faudra ajouter les 31 € de frais de procédure.

Vous contestez l'amende à 35 € et le juge reclasserra votre infraction selon le R 417-11 du CDR et l'amende sera bien plus élevée (maxi possible 750 € comme ci-dessus + les frais de procédure).

Conclusion : il vous faut désormais modifier radicalement votre optique du stationnement possible sur trottoir, les trottoirs sont réservés aux piétons et ne sont pas des aires de parking. Les agents verbalisateurs ont reçu des consignes de tolérance zéro dans ce domaine. Cette interdiction vaut pour tous espaces de cheminement piétons, passages protégés pour piétons, pistes cyclables, etc.

Superviseur

15/03/2019 07:25

Bonjour à tous,
Erreur ou clémence ?
En effet, si le verbalisateur a été sympa le jour 1, il a pu être un peu énervé de retrouver le même véhicule, une nouvelle fois en infraction le lendemain.
__________________________
F.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

15/03/2019 20:31

Bonjour à tous, et merci encore pour vos réponses,

je crains que le verbalisateur en question ne soit pas une personne physique, auquel cas il attend patiement qu'une personne comme moi s'arrête en double file OU sur le trottoir pour verbaliser ; je penche plutôt pour une caméra !

ensuite, le fait que je reçoive 2 PV d'un montant différent tendrait à prouver que je me suis garé en double file pour l'un (35€) et sur le trottoir pour l'autre (135€). Moralité : mieux vaut géner une voiture qu'un piéton !

enfin, qu'en est-il lorsqu'une rue est en travaux, voire carrément barrée à la circulation dans un sens ?

conclusion : j'aide l'Etat à réduire sa dette !-(

15/03/2019 20:47

Je souhaites rebondir sur un point, somme toute banal : la disparition du papillon sur le pare-brise !

en effet, remercions le progrès du numérique et de la législation qui, en annulant le PV papier, en remplacant les hommes par des machines, ne nous simplifie pas la vie, ni la tâche des juges.

15/03/2019 21:05

je confirme à Janus que la description de l'infraction est différente :

- pour les 135€ : stat. très génant d'1 VH motorisé sur 1 trottoir

- pour les 35€ : arrêt génant d'1 VH sur 1 voie publique specialement désigné par arrêté.

cela paraît donc sans appel !



cependant, est-ce inutile, voire risqué, de demander la clémence du juge en reclassant le stat. très génant en arrêt génant ?

Je ne parle pas de contester le stationnement, juste de réduire le montant de l'amende : je joins 2 chèques de 35€, je reconnaîs ainsi ma faute, tout en sachant que je bénéficie d'une réduction de peine ! est-ce réaliste selon vous ?

A vous lire.

15/03/2019 21:58

Bonjour

Vous avez tout faux dans votre raisonnement .

15/03/2019 22:06

bsr lesemaphore,

de quel raisonnement parlez-vous ?

Superviseur

16/03/2019 08:46



je confirme à Janus que la description de l'infraction est différente :

- pour les 135€ : stat. très génant d'1 VH motorisé sur 1 trottoir

- pour les 35€ : arrêt génant d'1 VH sur 1 voie publique specialement désigné par arrêté.

cela paraît donc sans appel !



Bonjour,

Ce sont donc bien 2 infractions différentes, une fois sur trottoir, une fois en stationnement interdit par signalisation.




cependant, est-ce inutile, voire risqué, de demander la clémence du juge en reclassant le stat. très génant en arrêt génant ?


Aucune chance, le stationnement sur le trottoir, comme vous le savez puisque vous avez le permis, est un stationnement très gênant, article R417-11 du CR.

Superviseur

16/03/2019 08:54


Je souhaites rebondir sur un point, somme toute banal : la disparition du papillon sur le pare-brise !

en effet, remercions le progrès du numérique et de la législation qui, en annulant le PV papier, en remplacant les hommes par des machines, ne nous simplifie pas la vie, ni la tâche des juges.


Je ne comprends pas bien votre raisonnement ici.

Que changerait le fait d'avoir ou pas un papillon sur le pare-brise ? Lorsque vous décidez de stationner votre véhicule en contrevenant au code de la route, vous savez très bien ce que vous faites et le risque que vous prenez. Comme on dit, vous jouez, parfois on gagne, mais parfois on perd...

18/03/2019 22:52


Aucune chance, le stationnement sur le trottoir, comme vous le savez puisque vous avez le permis, est un stationnement très gênant, article R417-11 du CR.


je n'en savez rien, ou tout du moins je n'y ai pas pensé, car je ne me mets pas volontairement en faute en pensant géner !


Que changerait le fait d'avoir ou pas un papillon sur le pare-brise ?


Avec un papillon, je prendrais conscience immédiatement que je suis en infraction !


Lorsque vous décidez de stationner votre véhicule en contrevenant au code de la route, vous savez très bien ce que vous faites et le risque que vous prenez. Comme on dit, vous jouez, parfois on gagne, mais parfois on perd...


Monsieur, je décide de stationner mon véhicule sans penser à mal, pour moi ou pour les autres. Et encore moins que j'encours 135€ d'amende, car personne ne connait assez bien les contrevenances au Code de la Route AVANT d'y étre confrontées.



Suis-je donc seul à penser que la sanction est lourde !?

Superviseur

18/03/2019 23:14


Suis-je donc seul à penser que la sanction est lourde !?

Avant 2015, le stationnement sur trottoir était un stationnement gênant, amende de 2ème classe (35€).

Mais les conducteurs, qui probablement jugeaient que 35€ c'est pas cher, usaient et abusaient du stationnement sur le trottoir, rendant ainsi la vie des piétons bien compliquée dans nos villes.

Face à ce problème, le législateur a donc durci la répréssion en qualifiant le stationnement sur le trottoir de très gênant, amende de 4ème classe (135€).

Une fois encore, ce sont les conducteurs eux-mêmes, en refusant d'appliquer le code de la route, qui ont poussé le législateur, et donc la police, à plus de sévérité...

19/03/2019 20:14


Avant 2015, le stationnement sur trottoir était un stationnement gênant, amende de 2ème classe (35€).


Mais les conducteurs, qui probablement jugeaient que 35€ c'est pas cher, usaient et abusaient du stationnement sur le trottoir, rendant ainsi la vie des piétons bien compliquée dans nos villes.

Face à ce problème, le législateur a donc durci la répréssion en qualifiant le stationnement sur le trottoir de très gênant, amende de 4ème classe (135€).

Une fois encore, ce sont les conducteurs eux-mêmes, en refusant d'appliquer le code de la route, qui ont poussé le législateur, et donc la police, à plus de sévérité...



Bonjour, je ne connais pas vos revenus, mais je peux vous affirmer que 35€ : c'est cher ! Pour la simple et bonne raison que cela représente 60% de ce que je gagne en 1 journée.

Faux pas non plus déconner, ils ont bon dos les vilains conducteurs qui ne respectent rien, seulement ce sont toujours eux qui raquent ; les piétons qui traversent en dehors des passages cloutés ne sont jamais verbélisés.

C'est à force de durcir les lois que le conducteur voit jaune ! Et je ne suis pas pour la violence, mais à vous voir m'écrire que "je n'avais qu'à respecter le code de la route, je savais très bien ce que je faisais" je suis passablement irrité ; ce n'est pas pour entendre cela que j'écris sur un Forum.

Superviseur

20/03/2019 06:54


ce n'est pas pour entendre cela que j'écris sur un Forum.


Et oui, comme beaucoup, vous ne voulez entendre que ce qui va dans votre sens...

Mais la solution est pourtant simple, pour ne pas devoir payer 135€, il suffit de stationner correctement...

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