Reception Lettre 48SI conforme?

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10/02/2020 13:47

Bonjour,

Je suis routier, le 12/12/2018 l'arrière de ma remorque à fait flasher un radar de feux, j'ai donc pris 4 point en moins et 90 €, j'ai contesté car j'ai expliqué que je ne pouvais piler devant le feu et ai donc accelérer pour libérer le carrefour qui était vide a ce moment là, ce qui a eu pour résultats de déclencher le radar. La contestation a été refusée et j'ai reçu une ordonnance pénale daté du 27/11/2019 sur laquelle est écrit que je dois payer 90 € d'amendes à titre principal et 35 € de droit fixe de procédure, mais ne stipule pas de perte de points.

Sachant que j'aurai pu effectuer un stage si j'avais su la futur perte de ces points.

La 48SI est-elle légale du coup, vu ça ne me précise pas de perte de point sur l'ordonnance pénale ?

Merci, cordialement. Dernière modification : 11/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

10/02/2020 14:00

Bonjour,

L'arrière d'une remorque ne déclenche à ma connaissance aucun feu. C'est l'avant du tracteur qui déclenche le feu et pas l'arrière de la remorque...

Pour le reste, les ordonnnances pénales ne mentionnent jamais les retraits de points ... donc ce n'est pas un motif de contestation ...

10/02/2020 14:12

Merci, disons ke je suis arrivé au feu ki allait passait au rouge,mais ma cabine est passé au orange c'est sûr.. L'invalidatiin de mon permis entrainement un licenciement et je sors de 6 ans de chômage avec beaucoup de dettes accumulées durant ces 6 ans car nous somme 3, ma compagne et ma fille, Ce serait une catastrophe financière qui m'entraîner dans les dettes,n'y a t'il aucun recours sachant que c'est mon outil de travail?

10/02/2020 15:44

Bonjour

Le ministere public fait preuve de compassion , et le juge d'ignorance d'une regle si condamnation pénale .

Cette obligation , si la culpabilité penale est retenue , impose un montant d'amende minima qui est celui du montant forfaire de l'infraction qui serait du au jour de la condamnation ;

C'est à dire 135€ pour le franchissement de feu rouge .

C'est ainsi que je vous demande le texte exact de l'ordonance pénale et precisement le code natinf .

C'est un nombre à 3 chiffres (210) si condamnation penale et retrait de 4 points

C'est un nombre à 5 chiffres (22053) si redevable pecuniaire de l'infraction sans retrait de points

Superviseur

10/02/2020 16:21


Merci, disons ke je suis arrivé au feu ki allait passait au rouge,mais ma cabine est passé au orange c'est sûr..


Bonjour,

Impossible, sauf dysfonctionnement du système "radar" de feu.

Pour le déclencher, il faut passer la première ligne de capteur (située au niveau de la ligne d'effet) quand le feu est déjà rouge (1er flash) et ne pas s'arrêter avant la seconde ligne située après le feu (3 mètres).

Si vous passez la première ligne au feu jaune, même en passant la seconde au rouge, le système ne déclenche pas.

A noter que seul compte l'avant du véhicule, donc que ce soit une mini-voiture de moins de 2 mètres de long ou un semi-remorque, c'est exactement pareil.

10/02/2020 16:40

Ok alors le code natinf est bien 210 sur l'ordonnance pénale, mais comment unevpersonne lambda peut savoir que cela signifie une perte de points ?!!j'aurais pu passer un stage si je l'avais su.
Merci pour l'explication du feu rouge,j'ai donc du passer juste quand il passait au rouge grr.
Merci pour vos réponses

10/02/2020 17:36

Pour ce qui est de faire un stage, c'est à chacun de voir s'il doit en faire et quand il doit le faire : donc ce n'est pas un motif de contestation

Resterait à voir si les autres pertes de points sont contestables ou pas ...

Mais aujourd'hui, ces contestations sont de plus en plus difficiles ... car tout est assez verrouillé ...

10/02/2020 17:55

L'information du retrait de points est valablement délivrée au contrevenant sur l'avis de contravention primitif

le stage se fait apres que les points sont comptabilsés et ôtés par le BNDC .

le paiement dans le mois de cette OP en tresorerie est ramené à 96,80 € .

Superviseur

11/02/2020 07:47

Bonjour,

@ Martin14,

Le système de détection de présence pour franchissement d'un feu rouge, est opérationnel dès que le feu rouge s'allume. Si, comme pour les semi. l'avant est passé au jaune (orange sur le terrain, jaune dans les textes) et que le feu passe ensuite au rouge, la remorque les roues de la remorque déclancheront le flash car ce sont les roues, peu importe que ce soit le 1er essieu ou le dernier, qui déclanchent ce flash.

Superviseur

11/02/2020 10:03

Bonjour Tisuisse,


car ce sont les roues, peu importe que ce soit le 1er essieu ou le dernier, qui déclanchent ce flash.


Ce ne sont pas les roues qui sont prises en compte, mais la masse métallique du véhicule (boucle magnétique ou boucle à induction).

Les nouveaux systèmes sont maintenant à base de laser de façon à ne pas avoir besoin d'enterrer les boucles.

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