PV 135 € : stationnement génant sur trottoir

Publié le 20/03/2018 Vu 8635 fois 17 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/03/2018 01:22

Bonjour,

Je souhaite contester un PV excessif pour stationnement gênant qui vaut 135 €, et c'est le 2ème en 20 jours.
Je veux le contester et voir si d'abord ce PV est bien rédigé sur la partie du droit, quant au reste il y a bien le numéro et non de rue.

Le motif est : stationnement sur un trottoir. Je peux bien sûr vous adresser en privé le pv pour lecture. En enfin après avoir reçu une première réponse de ce forum, il est quasi impossible d'avoir gain de cause sur la partie force majeure.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 19/03/2018

18/03/2018 05:24

Bjr,
Pourquoi voudriez-vous qu'on lise votre avis en "privé" ?
drôle d'idée non ?
Si vous n'avez aucun motif sérieux de contester, il est inutile de contester ... à moins que passer une demi-journée au Tribunal vous distrait ? mais c'est une distraction assez coûteuse et il existe des loisirs moins chers ...

Superviseur

18/03/2018 08:57

Bonjour,
Le stationnement sur trottoir est bien un stationnement très gênant suivant le R417-11 du code de la route.
Pour contester, il va vous falloir prouver que vous n'étiez pas stationné sur le trottoir, en avez-vous la possibilité ? Comme vous ne précisez pas sur quel motif vous voulez contester, difficile de vous répondre précisément...

18/03/2018 11:45

Bonjour, en réponse à martin il s'agit de voir si le PV est valide et conforme au droit, donc pas de drôle d'idée, si invalide alors nullité absolue.
Je voudrais utiliser le faite que ma voiture était en panne comme élément je dispose d'une facture d'intervention du dépanneur. Peut on à ce moment là bénéficier de la clémence de l'OMP ou du juge.
Enfin en cas de contestation l'amende celle ci n'est pas majorée si la réponse attendu dépasse les 45 jours.
Et pour revenir sur la lecture du PV j'avais vu dans ce forum que ceci se faisait, en espérant ne pas avoir été indiscret.
merci pour vos réponses.

Superviseur

18/03/2018 15:01

Je voudrais utiliser le faite que ma voiture était en panne
Aviez-vous la possibilité de stationner correctement ce véhicule ? Si oui, le fait qu'il soit en panne ne vous permettra pas de faire classer sans suite le stationnement sur le trottoir...

18/03/2018 19:44

Bonjour, non pas du tout puisque mon levier de vitesse s'est subitement arrêter et impossible de bouger la voiture. J'ai dû pousser à l'aide d'une personne pour le mettre sur le trottoir.
sinon vous n'avez répondu que partiellement à mes questions cf mon dernier message.
Cdlt
Nicolas

18/03/2018 21:01

Non mais la question de Janus était (?) pourquoi vous ne l'avez pas laissée sur la route là où elle était ?? le stationnement ou l'arrêt se font sur l'accotement de la route ... pas sur les trottoirs non ? c'est pour les piétons les trottoirs non ? c'est quand même bizarre de mettre sa voiture en panne sur un trottoir .. c'est aussi idiot que de la mettre sur une emplacement handicapé ... c'est vraiment tout ce qu'il ne faut pas faire ... A moins que vous ayez des explications plus précises pour qu'on comprenne mieux, mais pour l'instant, vous n'expliquez pas vraiment ... ce choix un peu curieux ...

Si vous vous expliquez aussi maladroitement devant un juge, vous allez vous faire démolir ... ce sera un massacre ..

De toute façon, vous l'avez je crois dit vous même, une panne n'est pas un cas de force majeure pour un stationnement, donc vous n'obtiendrez vraisemblablement aucune clémence dans un tel cas ... Pire, votre sanction peut être alourdie jusqu'à 750 euros ... à vous de voir si vous prenez le risque ?

18/03/2018 21:41

ALORS Cher Messieurs, le véhicule a été mis sur le trottoir car si je l'ai laissé en milieu de la route je bloque la route, il s'agit d'une voie à sens unique très étroite. Et aucune stationnement n'est possible dans les environs de plus grosse berline très lourde, comment voulez vous que je fasse que la pousse durant des kilomètre...absurde non... Je ne regrette pas du tout de l'avoir mis sur le trottoir je n'avais pas le choix. Je compte aller au tribunal de toute manière, simplement j'avais lu un texte comme quoi une panne soudaine pouvait être pris en compte.
Maintenant vous n'avez tjrs pas répondu à toutes mes questions, elle sont tjrs partielles.
merci quand même d'avoir répondu.

Cdlt

Superviseur

19/03/2018 13:37

Maintenant vous n'avez tjrs pas répondu à toutes mes questions, elle sont tjrs partielles.
Bonjour,
Je vous rappelle votre question :
je souhaite contester un PV excessif pour stationnement gênant qui vaut 135€, et c'est le 2ème en 20 jours.
Je veux le contester et voir si d'abord ce PV est bien rédigé sur la partie du droit, quant au reste il y a bien le numéro et non de rue.
le motif esT stationnement sur un trottoir. je peux bien sûr vous adresser en privé le pv pour lecture. En enfin après avoir reçu une première réponse de ce forum il est quasi impossible d'avoir gain de cause sur la partie force majeure.
je vous remercie d'avance pour vos réponses.

A quoi n'avons-nous pas répondu ?
Peut-être lorsque vous dites : "voir si d'abord ce PV est bien rédigé sur la partie du droit" ?
Et comment pourrait-on y répondre puisque personne, pas même vous, ne disposez du PV ?

19/03/2018 14:48

a si je l'ai reçu il y a 2 jours c'est pour cette raison je me suis permis de l'adresser à qui veut bien le voir.
En effet pas de réponse, si je conteste et que j'obtiens une réponse négative après les 45 jours l'amende est majorée ou pas?


sINON VOICI LE CONTENU DU PV, il est pour vous correcte pas de nullité possible

Amende Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur UN trottoir.

-Prévue par Art. R.417-11 §l 8 a) art l.121-2 du C. de la route.
-Réprimée par Art. R. 417-11 §II du C. de la route.

le 05/03/18 à 8.50

50 rue des paquerettes
Montours (35)

il y a bien sûr l'agent verbalisateur

identification de la voiture

merci pour vos réponses.

19/03/2018 15:50

Bjr

je ne vois pas la rue des pâquerettes à Montours 35... ?? ni encore moins le numéro 50 de cette rue ...


Vous êtes sûr là ?

PS : sur la majoration, je vous ai déjà répondu : je vous ai dit que votre amende peut-être majorée par le juge jusqu'à 750 euros ... ça fait donc une grosse majoration ...

Superviseur

19/03/2018 17:07

a si je l'ai reçu il y a 2 jours
Ah non !
Ce que vous avez reçu est l'avis de contravention !
Le PV, seul document qui fait foi, vous ne l'avez pas...

je ne vois pas la rue des pâquerettes à Montours 35... ??
Idem pour moi...

19/03/2018 18:14

Décidément je me demande pourquoi vous recherchez la rue??
En effet le nom de rue a été modifié, seule la ville est correcte.

Messieurs je vous ai demandé de regarder les articles de lois et l'énoncé du motif; et pour la énième fois vous ne n'avez pas répondu à la question lié aux délais de contestations qui ferai courir une éventuelle majoration, pourtant mes écrits sont claires la-dessus.
Le nom de la rue n'a pas été divulguée pour des raisons de confidentialités.
Messieurs les penseurs faites moi état de votre jugement sur l'avis et non sur des éléments périphériques qui ne font pas avancer le débat.

Superviseur

19/03/2018 18:34

J'ai retiré mon message précédent car j'ai cherché sur des sites récents sur internet et j'ai trouvé, si c'est bien la bonne photo.

Cette rue est dans un lotissement pavillonnaire où 2 voitures ne pourraient pas se croiser d'où le fait qu'elle soit à sens unique. Il un a un trottoir de chaque côté donc, peu importe le numéro dans la rue, le stationnement, tout comme l'arrêt, sur trottoir est interdit selon l'article R 417-11 du Code de la route et l'amende encourue est de classe 4 non minorable, donc 135 € durant 45 jours si pas de contestation. En cas de contestation c'est le tribunal de police qui sera compétent et l'amende sera fixée par les juges de 135 € (mini) à 750 € (maxi) à laquelle il faudra ajouter les 31 € de frais de procédure.

Compte tenu des trop nombreux accidents dont les piétons ont été victimes, en raison de stationnement sur trottoirs, les automobilistes que nous sommes, devons modifier nos comportements et ne plus prendre le trottoir pour un parking, même si ce trottoir est devant notre maison.

Désolé pour nicos71, mais les articles mentionnés sur son avis de contravention sont exacts et inattaquables. La panne n'est pas, et ne sera jamais un motif de relaxe. Rien ne lui interdisait de faire appel immédiatement à un dépanneur, via son assurance assistance, et de faire remorquer sa voiture chez con garagiste préféré.

Attention à Nicos71 et les autres riverains, il est possible que vous ayez dans votre rue un membre des FDO, donc assermenté, qui vous cartonnera à chaque fois qu'il verra une voiture sur trottoir dans cette rue, à moins qu'il s'agisse de rondes faites par la police municipale ou par ses ilotiers.

19/03/2018 19:31

Bonjour nicos71
Le nom de la rue n'a pas été divulguée pour des raisons de confidentialités.
Messieurs les penseurs faites moi état de votre jugement sur l'avis et non sur des éléments périphériques qui ne font pas avancer le débat.


Je ne vois pas de confidentialités dans votre infraction .

La validité d'un avis comprends aussi les conditions dans lesquelles l'infraction fut constatées et donc le lieu , donc connaitre le nom de la la rue et le numéro est essentiel pour vérifier , par exemple si existe un trottoir.
Connaitre le numéro de service et celui de l'agent pour savoir si il est compétant pour verbaliser l'infraction citée . C'est un exemple pour trouver une faille dans un avis .
Tisuisse vous a donner la reponse que vous attendiez , j'ajoute puisque vous faites une fixation sur l'amende majorée , elle sera èditée environ 90 jours apres la date de redaction de l'avis , si contestation rejetée ou non paiement dans le delai de 60 jours .

Superviseur

20/03/2018 05:09

Le délai de 60 jours vaut pour le paiement du montant forfaitaire de 135 € si ce paiement se fait directement en ligne, avec la carte bancaire. Si paiement effectué par chèque ou par timbre amende, ce délai n'est que de 45 jours et ce n'est pas la date d'envoi du paiement qui compte mais la date d'encaissement de ce montant par l'Etat.

20/03/2018 07:11

Bjr,


Messieurs je vous ai demandé de regarder les articles de lois et l'énoncé du motif; et pour la énième fois vous ne n'avez pas répondu à la question lié aux délais de contestations qui ferai courir une éventuelle majoration, pourtant mes écrits sont claires la-dessus.

??
Non, votre question ne portait pas sur "les délais de contestation ..."
Le délai de contestation, il est de 45 jours et il n'en existe pas d'autre ... et vous connaissiez ce délai puisque vous en aviez parlé vous-même ...

Dès que vous contestez, comme je vous l'ai déjà dit, vous prenez IMMEDIATEMENT le risque de recevoir à partir de la réception de votre contestation, une Ordonnance pénale du juge de 750 euros maximum ...

voilà pour les lois ...

L'OMP n'a ABSOLUMENT PAS le droit de "rejeter" votre requête : il peut :
- soit la déclarer IRRECEVABLE pour un des motifs d'irrecevabilité prévus par les textes (hors délai, absence de l'avis en original, non motivée)
- soit saisir le Tribunal lequel, comme déjà dit, peut vous condamner à 750 euros ...

Si votre requête est déclarée IRRECEVABLE, il doit vous en informer par courrier.

Ceci dit, il y a des OMP qui font un peu ce qu'ils veulent et comme ils veulent et là ce qu'ils font, ou ne font pas, qui est contraire aux textes, devient un peu imprévisible ...

Certains OMP qui se fichent des textes, "rejettent" les requêtes, vous accordent un délai supplémentaire... ou pas ... menacent d'Amende forfaitaire majorées, voire prennent des amendes majorées , le font au moment où ça les prend, etc ... etc ..... mais c'est quand même très rare, et COMPLETEMENT illégal ..

Maintenant, ça fait 3 fois que je vous explique et ré-explique à peu près les mêmes choses, et si vous ne comprenez toujours pas, je ne sais plus trop quoi vous dire de plus ...

PS : quand je vois Montours sur google map, je suis quand même surpris qu'à Montours, on construise un lotissement dans lequel deux véhicules ne peuvent pas se croiser ...ni se dépasser ...

Superviseur

20/03/2018 07:34

Une chose m'étonne après avoir relu ce sujet :

Je souhaite contester un PV excessif pour stationnement gênant qui vaut 135 €, et c'est le 2ème en 20 jours.
Je voudrais utiliser le faite que ma voiture était en panne

Faut-il comprendre que vous avez laissé le véhicule en panne plus de 20 jours sur le trottoir ?

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