Stationnement sur parking gratuit

Publié le 05/08/2015 Vu 1533 fois 10 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/07/2015 16:38

Bonjour,
- Stationnement sur parking GRATUIT dont je n'avais pas pris de ticket a l'horodateur, et pour cause jamais je n'aurais pensé que sur un parking gratuit : prise de ticket a l'horodateur obligatoire; a la réception de l'avis de contravention; description de l'infraction : stationnement irrégulier en zone de stationnement PAYANT :absence de ticket horodateur valable.- prévue par.Art.R.417-6 du C. de la route. Art. L.2213-2 2° . art. L.221366 DU CGCT - Réprimée par Art.R. 417-6 . du C de la route;suivi de la date et l'heure. lieu.etc
Je ne conteste pas l'infraction du: absence de ticket horodateur, mais était-il normal que dans la description de l'infraction est indiqué stationnement payant
Merci par avance
Cordialement

26/07/2015 20:58

Bonjour
Quelle est la signalisation verticale en place ?
Quelle adresse ?

28/07/2015 19:14

bonjour,
La signalisation était sur un portique a une entrée du parking gratuit et donc horizontal
Adresse : rue Célestin Seite 29 Roscoff
Cordialement

28/07/2015 21:59

Bonjour
Je ne conteste pas l'infraction du: absence de ticket horodateur, mais était-il normal que dans la description de l'infraction est indiqué stationnement payant

Ce parking du port se situe entre 2 intersections .
A chaque intersection en début de rue Celestin SOITO est implanté un panneau d'entrée de zone à stationnement réglementé et contrôlé par horodateur.
Le Maire a libre choix du montant de la redevance de stationnement , même quand elle est nulle
Le Maire en renonçant à percevoir une redevance de stationnement pour les usagers de la place , ne renonce pas au contrôle de la durée de stationnement.
Stationnement interdit sur la place par panneau vertical , excepté pour les VL arborant le ticket horodaté .
C'est bien la réglementation relative au stationnement payant qui reste applicable en opposition au stationnement règlementé dit zone bleue qui elle est gratuite .

Vous pouvez demander en mairie de Roscoff l'arrêté municipal règlementant cette zone .

02/08/2015 20:30

BONJOUR, LESEMAPHORE VAR
Je vous remercie de l'intérêt que vous portez a ma demande, je vois que vous avez fait des recherches plus importantes que moi, néanmoins, je regrette fortement de ne pas avoir eu le réflexe de prendre en photo l'entrée du parking sur le portique de la barre horizontal le panneau de parking gratuit; prise de ticket a l'horodateur obligatoire pour stationnement gratuit 24h, malheureusement pour nous, c'est le petit papillon sur le pare-brise qui nous a fait comprendre pourquoi cette infraction, nous étions loin de nous douter que sur un parking gratuit il fallait prendre un ticket à l'horodateur comme quoi il faut toujours lire en entier; du reste c'est valable pour tout,
-Sur l'avis de contravention est bien indiqué l'adresse; Rue Célestin SEITE
-Sauf erreur de ma part sur l'vis de contravention ne figure pas d'arrêté Municipal.
-Il faut remarquer que cette pratique est très ambiguë mais très efficace pour les contraventions, je pense notamment a tous les Touristes de tous horizons; pour faire simple mais pas rentable,il faudrait mettre a l'entrée une barrière avec horodateur.
-Je m'aperçois que comme d'habitude c'est toujours démarches et tracasseries Administratives qui n'en finissent pas avec peu ou pas de résultats
-Nous garderons un bon souvenir de notre visite de ROSCOFF !!!!
-Etant absent pendant quelques jours, ce qui explique mon retard pour information.
-CORDIALRMENT
.

Modérateur

02/08/2015 20:36

bonjour,
gratuit n'est pas synonyme d'illimité.
c'est le cas des zones bleues.
salutations

03/08/2015 06:41

Mouais ... Ce qu'on croit comprendre dans votre histoire, c'est que le parking est gratuit ... pendant 24 heures, seulement ... puis interdit au delà ..
Reste à savoir si la signalisation est conforme ... Mais sur ce point, vous n'êtes pas non plus très clair .. Mais si c'est écrit sur le portique .. comme vous semblez le dire ... et que vous n'aviez pas lu ...c'est donc de votre faute ..

Superviseur

03/08/2015 10:12

Bonjour,
S'il s'agit bien de ce parking, la signalisation est claire...



04/08/2015 20:04

Bonjour,
-MARTIN 14; YOURIS Haute-Savoie et Janus2fr n'ont pas lu le texte du 26.07 dernier ou je reconnaissais l'infraction du: Absence de ticket horodateur valable se reporter l'énoncé du 26.07 et pour clore toutes discussions j'ai payé ma contravention.MAIS je continue mes recherches
-Cordialement

05/08/2015 07:46

Ah ? nous n'avons pas lu ?? Bah .. c'est surtout vous qui n'avez pas lu les très nombreux panneaux .. et qui vous êtes bien gardé d'en parler dans vos posts ..

Tout le monde avait bien vu que vous disiez à la fois que vous ne contestiez pas mais aussi que vous contestiez ...puisque vous contestiez quand même ..

...continuez donc vos "recherches" ...

Vous n'étiez pas bien sûr de votre argumentation puisque vous vous êtes empressé de payer ... bien vite ..

Vous avez bien fait de payer car vous vous en doutiez vous-même, vos arguments qu'on avait EVIDEMMENT tous "lus" étaient assez foireux ... et vous risquiez une condamnation plus sévère ...voire même une requalification ..

La crétinerie des remarques des gens qui viennent, anonymement, derrière leurs écrans, poser des questions à deux balles sur les forums et ...puis ensuite ...noter doctement les réponses qu'on leur donne bénévolement ...est parfois assez époustouflante ..

05/08/2015 08:05


Il faut remarquer que cette pratique est très ambiguë mais très efficace pour les contraventions, je pense notamment a tous les Touristes de tous horizons; pour faire simple mais pas rentable,il faudrait mettre a l'entrée une barrière avec horodateur.
-Je m'aperçois que comme d'habitude c'est toujours démarches et tracasseries Administratives qui n'en finissent pas avec peu ou pas de résultats



Une barrière à l'entrée pour pénétrer dans un parking gratuit..? bah voyons ... on n'a que que çà à faire avec l'argent public de le dépenser pour des gens comme vous qui ne lisent pas les panneaux "ticket obligatoire" ... qui n'en tiennent aucun compte .. et qui viennent s'étonner ensuite ..

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