Stationnement "très gênant sur trottoir"

Publié le Vu 1234 fois 10 Par Theo666
20/12/2018 15:12

Bonjour à tous,

Le minimum d'un trottoir n'est-il pas de pouvoir (pour un piéton ou un véhicule "très léger") y circuler?

J'ai eu la bonne surprise de trouver dans ma boite aux lettres un avis de contravention :
"Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir"

J'étais garé là :

https://www.google.fr/maps/place...

sous le grand olivier (faute de places libres dans le reste du quartier) parallèlement à la Clio blanche (Sur la photo) de mes 4 roues sur les pierres d'au moins 1 mètre en écart du chemin amenant au passage piéton.

Si, comme vous pourrez le remarqué, le sol est fait de maniéré à ce que ni piéton, ni véhicule léger ne puisse y passer dessus (c'est bétonné avec des pierres saillantes qui y sont scellées).

Ceci est-il considérable comme un trottoir?

Je ne conteste pas à première vue que j'étais mal garé, mais plutôt :

1 - le superlatif absolu "très" de l'avis qui fait passer le PV de 37 à 135 (ou de r....t autorisé).
2 - Le fait que je n'ai pas eu de petit papier vert sur mon pare-brise qui m'aurait permis de préparer ma défense.
3 - Que le n° de la rue de l'avis n'est pas le n° ou j'étais garé.
4 - ...

Merci d'avance pour vos réponses.

27/12/2018 10:14

Bonjour,
un stationnement sur un trottoir est toujours très genant ! Que le trottoir fasse 50m de large ou pas ! Comme la définition d'un trottoir n'existe pas dans le code... Pas de petit papier est normal ! PV à la volée ! rien à dire ! pour le numéro, si l'infraction ne tient pas à celui indiqué, il est probable de se défendre... Sinon, oubliez ! Erreur de plume sans conséquence.

Modérateur

27/12/2018 10:23

bonjour,
vous étiez effectivement très mal garé et vous le saviez puisque la configuration des lieux ne laisse aucun doute sur le fait que l'emplacement n'était pas prévu pour y stationner.
c'est le code de la route qui définit les situations de stationnements très gênants, peu importe que vous estimiez que votre stationnement n'était pas très gênant.
voir cet article du code de la route:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006842299
salutations

27/12/2018 20:35

Bonsoir et merci pour vos réponses (même si elles ne vont pas dans mon sens).

@grenouille : Je voulais savoir, surtout, si une surface qui a été créer par une mairie (sur le domaine public) qui interdit tout accés aux piétons peut être assujétie à un trottoir qui, par définition (celle du dictionnaire) est réservée aux piétons.
D'autre part, je pense que l'erreur du n° de la voirie n'est pas anodine, car à ce n° il y a un "vrai" trottoir accécible à un véhicule.

@youris : Je connais cet article et je l'ai lu plusieurs fois avant de poster, mais comme on le répéte partout le sens de "trottoir", en droit français, est sujet à interprétation et pas forcément en faveur du "contrevenant". Il faut savoir que si je ne me suis pas garé comme celà, c'est pas sans y avoir réfléchi et ni de bon grès, mais surtout en sachant que je bloquerai le passage à aucun piéton...
Comme je suis dans l'interprétation, "trés mal garé" n'est pas synonyme de "stationement très génant", et comme je l'ai dis dans mon 1er post, je ne conteste pas que je n'étais pas bien stationné (Mais les circonstances ont fait que...)

Par exemple, et sans aller bien loin, le droit belge a une signification du trottoir qui est sans équivoque, ce qui rend le droit français très larges et donne l'avantage aux contractuels, et comme cà on peut ponctionner 135€ sans qu'une simple contestation puisse être faite (Devant un juge c'est pas simple et c'est encore sujet à interprétation.).

Mais soit, je vous remercie de vos réponses solennelles, et voyant que ma "plaidoirie" ne vous aura pas "ému", il n'y a aucun doute qu'il en sera de même si je conteste ce PV. Vu que je n'ai ni le moyens ni la force de plaider plus que cela... la victoire revient au... (Même si à 53 ans, j'ai toujours mes 12 points depuis que j'ai 18 ans et que j'ai plusieurs centaine de millier de km au compteur.)

De nos jours pour être un bon conducteur il ne faut pas conduire...

Je remercie aussi legavox.fr pour cette tribune.

Je souhaite à tous de bonnes fêtes.

Cordialement.

PS : J'espére que mon amertume n'a froissé personne (à part certains, mais je sais qu'ils ne viendront pas ici), sinon j'en serai désolé et vous présente, d'avance, mes excuses.

Superviseur

27/12/2018 22:26

De nos jours pour être un bon conducteur il ne faut pas conduire...

Bonjour,
N'exagérons pas tout de même !
Vous reconnaissez vous-même avoir été mal stationné. Après, effectivement, la notion de trottoir dans le code de la route reste floue. Mais pour éviter tout problème, il vous suffisait de stationner votre véhicule de façon non équivoque pour le code de la route, soit sur une place de parking matérialisée, soit sur la chaussée, en respectant le dit code.

28/12/2018 08:26

Pas de soucis de mon côté non plus ! Oui certaines règles pourraient être empruntées à nos voisins ! Mais ils doivent en dire autant parfois avec certaines des notres !? L'herbe est toujours plus verte chez le voisin... jusqu'à ce qu'on s'aperçoive qu'il s'agit de gazon artificiel ! :-) Le CR devient de plus en plus contraignant c'est vrai ! Mais nous sommes une quarantaine de million à pouvoir conduire dans l'hexagone ! Des règles sont donc nécessaires; et un réglement sans controles et sanctions... ne sert à rien ! Chacune de nos activités est régie par un code ? Sport, boulot, transport,... Bonne fin d'année à vous.

04/01/2019 16:21

Bonjour,

Je viens de recevoir 4 contraventions pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir (art.417-11 - art.121-2) constatées par 3 agents différents à savoir :

le 22/12/18 à 9h55 (agent n°1)

le 22/12/18 à 19h10 (agent n°2)

le 23/12/18 à 8h07 (agent n°3)

le 23/12/18 à 19h10 (agent n°2) - même heure et même agent que celle de la veille au soir à la minute près !)

Il s'agit d'un trottoir très large à cet endroit dont une partie appartient à une copropriété (mais non close) donc le Code de la Route s'applique. Stationnement habituel et régulier de véhicules à cet endroit. Il semble, d'après ce que je sais, que je sois "victime" d'une sorte de "vengeance" par dénonciation d'un habitant auprès du gardien de la copro qui a donc téléphoné aux flics qu'il semble connaître. Le véhicule n'a pas bougé sur ces 2 jours (je n'ai aucune preuve sauf témoignages des agents ?). Je ne conteste pas l'infraction mais le fait d'avoir 4 contraventions en moins de 24 heures.

Au regard de cette jurisprudence récente (30/01/2018) est-il possible que ce stationnement interdit constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite, cette dernière étant au demeurant éteinte par le paiement effectué au titre du dernier avis de contravention ?

Cet article de presse fait également référence à ce jugement et semble aller en ce sens.

Merci de votre réponse. Cordialement.

Superviseur

04/01/2019 16:46

Bonjour,

Vous avez presque raison, si ce n'est que c'est l'amende relative au premier avis de contravention qu'il vous faut payer et contester ensuite les autres en joignant la preuve du paiement de la première.

04/01/2019 17:22

Merci de votre réponse.

Je me doutais que c'était bien la première amende qu'il fallait payer et non la dernière mais vous noterez que le jugement indique bien : "... que cette dernière étant au demeurant éteinte par le paiement effectué au titre du dernier avis de contravention..."

Est-ce une erreur de saisie d'un greffier ?

04/01/2019 18:32

Bonjour

Bien entendu

Des erreurs de redaction dans les arrets de cassation il y en a parfois .

Par exemple

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007067828

ce n'est pas la contravention qui est instantanée c'est l'infraction .

et c'est repris

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036584673&fastReqId=1982415281&fastPos=1

Et ahurissant :"que le stationnement est interdit [...] sauf aux riverains "

la cour se base une exception qui n'est pas prevue par les textes et que par ailleurs le contrevenant ne souleve pas .

18/06/2019 13:41

Bonjour,

Désolé de remonter ce sujet mais je rencontre un soucies similaire.

J’habite à Dijon et ma rue a sens unique possède très peu de place de stationnement. (Y compris les rues adjacentes. C’est une petite rue non située en centre ville et pas un axe principal.

Du fait du manque d’equipement De la ville, il m’est arrivé de stationné sur le trottoir en veillant à ne gêner ni le passage des pietons (1,10m de passage) ni la circulation de la route. Malheureusement les agents ne l’ont pas ressenti ainsi et ont mis un po pour stationnement très gênant. ( pas de bouche incendies, pas passage piétons pourtant)

J’ai contesté ce pv vu qu’il avaient accepté un pu de ma compagne du même jour pour le même stationnement, me suis dit que cela ferait office de juris prudence.

Il n’en est rien et aujourd’hui ils me demandent 375€. Je trouve çela abusif pour une petite erreur comme celle ci dans une rue où il y a très peu de passage.

Ai-je un recours possible pour m’eviter Le paiement de cette somme astronomique à mes yeux?

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