Pv a la volée feu rouge

Publié le 10/08/2020 Vu 1034 fois 6 Par
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09/08/2020 20:39

Bonjour,

J'ai reçu un pv à la volée pour le franchissement d'un feu rouge. Je ne me souviens pas avoir grillé un feu. Cette infraction a été relevée à la volée par un agent. Comment puis-je contester sachant que je n'ai pas de preuve que ce n'était pas moi ? Je suis dans les 15 jours pour l'amende minorée mais je souhaite contester. Je sais que la consignation sera encaissée mais que se passera t'il si ma demande est refusée.

Merci. Dernière modification : 10/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

09/08/2020 21:25

Bsr@vs

Si cela était si facile, tout le monde contesterait.
Un agent est assermenté peut dresser un PV "à la volée" pour plusieurs infractions au Code de la route :

Excès de vitesse,
Non-respect d’un feu rouge , d’un stop, des distances de sécurité....
Non-acquittement d’un péage,
Infractions aux règles de stationnement,
Conduite sur des voies réservées aux autobus...

Superviseur

10/08/2020 07:00

Bonjour,

Mais tout le monde peut contester une verbalisation pour un manquement au Code de la Route. Reste à savoir si l'OMP qui va recevoir cette contestation accepte, ou non, les arguments déployés. En règle général, l'OMP (Oficier du Ministère Public) n'accepte que très rarement de classer l'affaire sans suite. Lorsqu'il refuse, il transmet le dossier au Parquet (là, au Tribunal de Police territoirement compétent) et le tribunal décidera des sanctions pénales (amende, suspension judiciaire du permis, etc.).

Là, Soso2012 n'a pas reçu un PV, ou Procès Verbal écrit de consatatation de l'infraction, mais un Avis de Contravention. Toutes les infos qui lui seraient utiles sont déjà sur ce forum de droit routier. Quelques recherches et il trouvera les réponses à ses questions.

Superviseur

10/08/2020 07:35


Je ne me souviens pas avoir grillé un feu. Cette infraction a été relevée à la volée par un agent. Comment puis-je contester sachant que je n'ai pas de preuve que ce n'était pas moi ?


Bonjour,

Ce n'est pas à vous de prouver que ce n'était pas vous, mais à l'administration de prouver que c'était vous !

Vous pouvez tout à fait contester avoir été le conducteur au moment de l'infraction, sans pour autant devoir dénoncer le véritable conducteur.

Vous risquez alors une amende plus importante (750€ max + 31€ de frais) mais sans perte de points...

10/08/2020 09:12

Bonjour


Je sais que la consignation sera encaissée mais que se passera t'il si ma demande est refusée.


Il n'y a pas à consigner puisque l'avis se prevaut de la responsbilité pénale du conducteur avec perte de points c'est donc en réference de l'article L121-1 du CR et non au couple L121-3 CR et 529-10 du CPP

Du moins c'est ce qui est probable puisque vous nous dites pas l'article de poursuite qui devrait etre en violation de l'article 537 du CPP R412-30 CR

Alors que le bon article si pas intercepté est R121-6 , 7° CR

10/08/2020 13:37

Bjr Janus2fr





Ce n'est pas à vous de prouver que ce n'était pas vous, mais à l'administration de prouver que c'était vous


Un peu quand même, puisque s'il faisait cette preuve, il échapperait à toute amende ... et à toute sanction ...

Superviseur

10/08/2020 14:26

Bonjour martin14,

C'est vrai...

Donc soit vous contestez avoir été le conducteur sans pouvoir le prouver et vous ne paierez qu'une amende (plus élevée) mais ne perdrez pas de points, soit vous pouvez le prouver et vous n'aurez pas non plus l'amende...

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