Bac à fleur sur le trottoir

Publié le 01/12/2022 Vu 1634 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/11/2022 16:28

Bonjour.

La mairie à installer un gros bac à fleurs sur le trottoir devant ma maison. Or il faisait nuit et en voulant m y garer j'ai manqué de peu de foncer dedans car celui ci est une ancienne auge à cochons très basses, environ 30cm de haut. Est-ce légal ?

30/11/2022 17:08

Bonjour,



essayez de négocier avec votre mairie et en cas de désaccord, faites à votre mairie un recours gracieux en RAR et ensuite vous pourrez saisir le tribunal administratif pour trancher le litige.

Attention aux délais de recours suite au RAR. La décision communale peut être tacite ou explicite.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-justice-devant-juge-administratif-33084.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Superviseur

30/11/2022 17:37

Bonjour,

Si ce bac à fleurs est sur le trottoir, il ne devrait normalement pas vous géner puisque les véhicules n'ont rien à faire sur le trottoir...

30/11/2022 18:04

Bonsoir,

Aller en justice pour un bac à fleurs !?

Cordialement

30/11/2022 18:09

Lorsque j'étais étudiant en L3 droit, j'avais un prof avocat qui nous avait enseigné je cite : "il n'existe pas de petit litige".
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

30/11/2022 20:18

bonjour



Etant donné que le stationnement des véhicules est interdit sur le trottoir, c'est peut être justement pour empecher ces stationnments que la commune a décidé de dépose ces bacs sur le trottoir

01/12/2022 09:37

Pas de petits litiges: donc on mobilise 2 juges administratifs (il y a 2 juges pour instruire un recours administratif), un rapporteur public et le greffe pour un bac à fleurs ?

Modérateur

01/12/2022 10:36

bonjour,

je suis surpris que catche06 ayant connaissance de l'existence de ce bac à fleurs sur le trottoir devant chez lui, ai failli le percuter en pleine nuit.

sans oublier que le stationnement sur un trottoir est interdit puisque réservé aux piétons.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter