Bac à fleur sur le trottoir

Publié le 01/12/2022 Vu 517 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/11/2022 16:28

Bonjour.

La mairie à installer un gros bac à fleurs sur le trottoir devant ma maison. Or il faisait nuit et en voulant m y garer j'ai manqué de peu de foncer dedans car celui ci est une ancienne auge à cochons très basses, environ 30cm de haut. Est-ce légal ?

30/11/2022 17:08

Bonjour,



essayez de négocier avec votre mairie et en cas de désaccord, faites à votre mairie un recours gracieux en RAR et ensuite vous pourrez saisir le tribunal administratif pour trancher le litige.

Attention aux délais de recours suite au RAR. La décision communale peut être tacite ou explicite.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-justice-devant-juge-administratif-33084.htm
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La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

Superviseur

30/11/2022 17:37

Bonjour,

Si ce bac à fleurs est sur le trottoir, il ne devrait normalement pas vous géner puisque les véhicules n'ont rien à faire sur le trottoir...

30/11/2022 18:04

Bonsoir,

Aller en justice pour un bac à fleurs !?

Cordialement

30/11/2022 18:09

Lorsque j'étais étudiant en L3 droit, j'avais un prof avocat qui nous avait enseigné je cite : "il n'existe pas de petit litige".
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30/11/2022 20:18

bonjour



Etant donné que le stationnement des véhicules est interdit sur le trottoir, c'est peut être justement pour empecher ces stationnments que la commune a décidé de dépose ces bacs sur le trottoir

01/12/2022 09:37

Pas de petits litiges: donc on mobilise 2 juges administratifs (il y a 2 juges pour instruire un recours administratif), un rapporteur public et le greffe pour un bac à fleurs ?

01/12/2022 10:36

bonjour,

je suis surpris que catche06 ayant connaissance de l'existence de ce bac à fleurs sur le trottoir devant chez lui, ai failli le percuter en pleine nuit.

sans oublier que le stationnement sur un trottoir est interdit puisque réservé aux piétons.

salutations

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