Bac à fleur sur le trottoir

Bonjour.

La mairie à installer un gros bac à fleurs sur le trottoir devant ma maison. Or il faisait nuit et en voulant m y garer j'ai manqué de peu de foncer dedans car celui ci est une ancienne auge à cochons très basses, environ 30cm de haut. Est-ce légal ?

Bonjour,



essayez de négocier avec votre mairie et en cas de désaccord, faites à votre mairie un recours gracieux en RAR et ensuite vous pourrez saisir le tribunal administratif pour trancher le litige.

Attention aux délais de recours suite au RAR. La décision communale peut être tacite ou explicite.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-justice-devant-juge-administratif-33084.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour,

Si ce bac à fleurs est sur le trottoir, il ne devrait normalement pas vous géner puisque les véhicules n'ont rien à faire sur le trottoir...

Bonsoir,

Aller en justice pour un bac à fleurs !?

Cordialement

Lorsque j'étais étudiant en L3 droit, j'avais un prof avocat qui nous avait enseigné je cite : "il n'existe pas de petit litige".
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De la discussion jaillit la lumière.

bonjour



Etant donné que le stationnement des véhicules est interdit sur le trottoir, c'est peut être justement pour empecher ces stationnments que la commune a décidé de dépose ces bacs sur le trottoir

Pas de petits litiges: donc on mobilise 2 juges administratifs (il y a 2 juges pour instruire un recours administratif), un rapporteur public et le greffe pour un bac à fleurs ?

bonjour,

je suis surpris que catche06 ayant connaissance de l'existence de ce bac à fleurs sur le trottoir devant chez lui, ai failli le percuter en pleine nuit.

sans oublier que le stationnement sur un trottoir est interdit puisque réservé aux piétons.

salutations