Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

L'action en justice devant le juge administratif ou JA

Publié le Modifié le 14/09/2023 Vu 2 391 fois 0
Légavox

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L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour excès de pouvoir ou REP, plein contentieux, recours gracieux, recours contentieux, recours administratif préalable obligatoire ou RAPO etc

L'action en justice devant le juge administratif ou JA : les types de référés, requêtes, recours pour exc

L'action en justice devant le juge administratif ou JA

§ - Procédure administrative en général

https://www.actu-juridique.fr/international/arbitrage-marl/pour-linstauration-dun-refere-mediation-devant-la-juridiction-administrative/

https://www.conseil-etat.fr/pages/glossaire

https://www.conseil-etat.fr/decisions-de-justice/juger-les-litiges-entre-les-citoyens-et-l-administration/juger-au-fond-et-en-urgence#anchor1

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2479

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474

https://www.vie-publique.fr/fiches/20286-quels-sont-les-grands-principes-du-contentieux-administratif

https://justice.ooreka.fr/comprendre/procedure-administrative

https://blog.landot-avocats.net/tag/recours-administratif-prealable-obligatoire/

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/recours-gracieux-hierarchique-obligatoire-rapo

https://www.lemondedudroit.fr/professions/271-magistrat/86868-impartialite-un-magistrat-ne-peut-pas-juger-le-justiciable-contre-qui-il-porte-plainte.html

 

§ - Pour saisir par Internet le JA

https://www.telerecours.fr/

Sur la procédure pratique de télérecours/téléservice, articles du coja :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000036781245/2018-05-07

 

§ - La responsabilité pour faute ou sans faute de l'administration

https://www.vie-publique.fr/fiches/20274-quelles-sont-les-formes-de-responsabilite-de-ladministration

https://fiches-droit.com/responsabilite-administrative

https://www.py-avocat.fr/tout-savoir-sur-la-responsabilite-administrative/

 

§ - Fonction publique

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F513

https://ing-avocat.legal/avocat-en-droit-de-la-fonction-publique-harcelement-moral-paris-75-lyon-69

https://blog.landot-avocats.net/2022/10/29/lactivite-accessoire-sous-le-regime-de-la-micro-entreprise-nest-pas-incompatible-avec-un-emploi-a-temps-plein/

 

§ - L'erreur manifeste d'appréciation ou EMA

https://fiches-droit.com/erreur-manifeste-appreciation

https://partiels-droit.com/erreur-manifeste-d-appreciation/

 

§ - Recours pour excès de pouvoir : le REP est un procès fait à un acte administratif tiré de son illégalité

https://blog.landot-avocats.net/2021/11/22/une-demande-dabrogation-dun-acte-pour-changement-de-fait-ou-de-droit-peut-desormais-sinserer-dans-le-recours-pour-exces-de-pouvoir-classique-contre-cet-acte/

https://www.youtube.com/watch?v=Vai7Qyq4CPI

https://www.jurisconsulte.net/fr/articles/id-343-comment-rediger-un-recours-pour-exces-de-pouvoir-et-comment-saisir-ensuite-le-tribunal-administratif-

https://www.village-justice.com/articles/recours-pour-exces-pouvoir-droit,17850.html

https://fiches-droit.com/recours-pour-exces-de-pouvoir?

https://www.youtube.com/results?search_query=recours+pour+exces+de+pouvoir

Conseils concrets et pratiques pour le REP :

https://www.youtube.com/watch?v=AVewMjrO0sc

 

§ - Procédure d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

https://www.youtube.com/results?search_query=ingelaere+droit+urbanisme

https://www.legavox.fr/blog/droit-urbanisme-droit-public/comprendre-permis-construire-subtilites-28341.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/permis-de-construire/type.php?id_theme=7244

Pod cast : https://www.youtube.com/watch?v=besQAmuEYUo

Jurisprudence :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/autorisations-d-urbanisme-regularisation-au-regard-de-circonstances-de-faits-posterieures#.Y1Jl63ZByM8

 

§ - Les différents référés administratifs (référé = procédure d'urgence)

https://www.eurojuris.fr/page/articles/procedure-administrative-contentieuse-juge-refere-41747.htm

https://www.youtube.com/watch?v=1DRgJnCXgRA

https://www.youtube.com/watch?v=s0AugxLz1PA

 

§ - Le référé suspension en podcast (audio seulement), fréquent en pratique

https://www.youtube.com/watch?v=bus_goWhn9E

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2549

Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Lorsque la suspension est prononcée, il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision dans les meilleurs délais. La suspension prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation ou en réformation de la décision.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070933/LEGISCTA000006150399/#LEGISCTA000006150399

 

§ - Le référé liberté, rare en pratique, en podcast

https://www.youtube.com/watch?v=WaKTRUATW-Q

https://www.youtube.com/watch?v=LDA5XfSHF6w

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2551

Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070933/LEGISCTA000006150399/#LEGISCTA000006150399

 

§ - Divers

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/astreinte-matiere-contentieux-administratif-33137.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/action-groupe-devant-juge-administratif-31974.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-vivre-dans-environnement-sain-32989.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/frais-depens-debours-honoraires-devant-29599.htm

 

§ - VIDÉOS

Une courte d'environ 5 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=xRZ3ZP91x2o

Une plus longue et plutôt complète d'environ une demie-heure :

https://www.youtube.com/watch?v=G58_e6ZRjv4

De plus :

https://www.youtube.com/results?search_query=ingelaere+droit+public

https://www.youtube.com/results?search_query=ingelaere+droit+administratif

https://www.youtube.com/results?search_query=ingelaere+droit+immobilier

 

§ - L'avocat publiciste en podcast

https://www.youtube.com/watch?v=1ovcRU1W-gU

L'avocat publiciste : https://ing-avocat.legal/

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/panorama-blogs-francais-droit-public-31814.htm

https://www.youtube.com/watch?v=aiM7Y0wvzuI

https://www.youtube.com/watch?v=Qt5KL1kNSeg

https://www.youtube.com/watch?v=hVRVQpc9BW0

 

§ - FORUM Légavox, illustration

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/recours-contentieux-contre-projet-immobilier_151236_1.htm

 

§ - Code de justice administrative ou COJA

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070933/2022-10-16/

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La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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