Stationnement sur une piste cyclable

Publié le 18/10/2015 Vu 1813 fois 14 Par
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13/10/2015 18:37

j ai ete verbaliser un dimanche pour un staionnement sur une piste cyclable comment je peux contester alors que que mon vehicule se trouvais a proximiter de mon domicile pour transporter du materiel afin d ammenager chez moi pouver vous m aider pour m eviter de payer ma contravention

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par "bonjour" et se termine par "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 13/10/2015

Superviseur

13/10/2015 19:02

Bonjour,
Vous étiez vraiment stationné sur la piste cyclable ou pas ? Si oui, sur quel motif voudriez-vous contester ?

14/10/2015 12:24

bonjour je tiens a m escuser pour mon impolitesse non voulu sinon pour m etre stationner sur une piste cyclable materialiser par de la peinture c etais juste pour me faciliter mes manutentions pour mon amenagement de mon appartement car j etais stationner a proximiter de chez moi ke puis je faire pour me defendre pour m eviter de payer ma contravention pourriez vous m aider svp merci d avance

Superviseur

14/10/2015 13:30

Donc si vous étiez bien stationné sur la piste cyclable, le PV est totalement justifié :
Code de la route
Article R417-11

Modifié par DÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015 - art. 12

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées et voies réservées à la circulation des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitée par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles ;

4° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules de transport de fonds ou de métaux précieux ;

5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée ;

6° D'un véhicule au droit des bandes d'éveil de vigilance à l'exception de celles qui signalent le quai d'un arrêt de transport public ;

7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

D'un véhicule motorisé à l'exception des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;

b) Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ;

c) Sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet, à l'exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs ;

d) Au droit des bouches d'incendie. ;

II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III.-Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


A noter que même l'arrêt est interdit sur une piste cyclable...

14/10/2015 13:47

bonjour bien sur que je stationnais sur un endrois interdit mais dans le cas ou je suis absent de mon vehicule alors que l on ma verbaliser a la volee que me conseillez vous puis je quand meme contester merci de me repondre

14/10/2015 14:08

Bonjour janus,

Il s'agit d'un nouveau réglement!
Je note que ne sont pas très genants les stationnements:
devant les garages ;
sur les trottoirs par des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs !
Cdlmt.

Superviseur

14/10/2015 14:50

bonjour bien sur que je stationnais sur un endrois interdit mais dans le cas ou je suis absent de mon vehicule alors que l on ma verbaliser a la volee que me conseillez vous puis je quand meme contester merci de me repondre

J'avoue que je ne comprends pas où vous voulez en venir !
La très grande majorité des stationnements interdits sont verbalisés "à la volée" puisque par définition, le conducteur est absent ! Même que parfois, celui-ci doit se déplacer à la fourrière pour récupérer son véhicule...
En aucun cas, ce ne peut être un motif de contestation !

15/10/2015 21:45

bsr puisque c est une verbalisation a la volee sur un stationnement bien sur interdit mais comme c est a la volee et que je n etais pas dans mon vehicule a ce moment la est ce que je pourrais contester etant donnee que je n etais pas dans le vehicule a ce moment la pourriez vous me donner votre avis vous en remerciant a l avance merci

Superviseur

16/10/2015 07:06

Mais il me semble vous avoir déjà répondu à ce sujet ! Les stationnements interdits sont presque toujours verbalisés à la volée ! L'article L121-2 du code de la route permet cette verbalisation à la volée :
Article L121-2

Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l'acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.

Dans le cas où le véhicule était loué à un tiers, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur le locataire.

Dans le cas où le véhicule a été cédé, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur l'acquéreur du véhicule.

Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les mêmes réserves, au représentant légal de cette personne morale.

16/10/2015 11:30

bonjour je vous remercie pour votre reponse alors que j ai evoquer toute les phases sur le sujet de l infraction au stationnement malheureusement je pense que je ne peux pas echapper au payement de la contravention mais pourriez vous me proposer des solution pour me faciliter mon transport de materiel a proximiter de mon habitation car si je me regare sur une piste cyclable je risque encore d etre verbaliser et ce qui est facheux ca cera une verbalisation a la voler donc je serais meme pas au courant sur le fait le jour meme je vous solicite encore une fois et vous remercie a l avance

Modérateur

16/10/2015 17:27

Bonjour,
Je comprends que vous ne pouvez pas accéder à votre logement avec votre véhicule.
Si c'est le cas, vous faites l'acquisition d'un caddie ou autre engin à énergie humaine pour transporter votre matériel de votre véhicule correctement stationné à votre logement.
Comment font vos voisins ?
Salutations

18/10/2015 13:39

bonjour je ne sais pas comment font mes voisins mais je pense qu on a fait le tour de la question sur mon stationnement sur une piste cyclable donc la seule chose a faire serais selon vous de payer ma contravention sans contester c est bien ca par contre esque je peux etre confronter a recevoir ultérieurement une contravention a la volee dans ma boite aux lettres si je ne suis pas responsable de ce stationnement car comment prouver que j etais stationner sur une piste cyclable je vous demanderais une fois encore une reponse de votre part je vous remerci a l avance

Superviseur

18/10/2015 17:06

car comment prouver que j etais stationner sur une piste cyclable
La constatation de l'agent verbalisateur fait foi, jusqu'à preuve du contraire.
Donc il n'y a pas besoin d'apporter une preuve que vous étiez stationné sur la piste cyclable. En revanche, si vous voulez contester, c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'y étiez pas !

18/10/2015 18:14

bonsoir la seule preuve que je n etais pas dans mon vehicule c est que je transportais des affaires chez moi mais comment je peux contester alors que vous m avez ecrit que le proprietaire de la carte grise etais responsable de l infraction pourriez vous me dire de quelle manière je peux contester si c est possible merci d avance pour votre reponse

Superviseur

18/10/2015 18:48

Euh, j'ai l'impression que l'on tourne en rond...
C'est bien le titulaire de la carte grise qui est responsable pécuniairement de l'infraction au stationnement. Donc vous, je suppose, puisque vous êtes bien titulaire de la carte grise.
Lorsque j'écris "Donc il n'y a pas besoin d'apporter une preuve que vous étiez stationné sur la piste cyclable", j'entends le véhicule. Si vous voulez contester, il faut donc apporter la preuve que le véhicule n'était pas stationné sur la piste cyclable. Vous, titulaire de la carte grise, on se moque de savoir où vous étiez.
Seule autre possibilité de contestation, dénoncer le véritable conducteur qui a stationné le véhicule sur la piste cyclable si ce n'est pas vous.

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