Imprécisions sur avis de contraventions à la volée

Publié le 14/08/2020 Vu 862 fois 7 Par
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14/08/2020 08:07

Bonjour,

J'ai reçu 3 avis de contraventions pour 3 Pv à la volée le meme jour, à la meme heure,le premier pour depassement d'un vehicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation,le second pour conduite sans laisser une distance de securité avec le vehicule qui precede et le troisieme pour conduite à une vitesse excessive eu egard aux circonstances.

Sur les 3 avis,il n'est indiqué que le nom de la voie et la commune pour le lieu de l'infraction.Il n'y a ni point kilometrique,ni sens de circulation.

Du fait de ce manque d'informations,les contraventions sont'elles contestables?

Merci. Dernière modification : 14/08/2020 - par bob71470

14/08/2020 08:35

Bonjour,

Reste à savoir si le PV à l'origine de cet avis, contient les informations requises...

A toutes fins utiles

PV et lieu d’infraction : formalisme exigé

https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi

Superviseur

14/08/2020 09:31

Bonjour,

Une contestation, sur ce seul point, eu égard aux infractions reprochées ne saurait aboutir à classement sans suite. En effet, ces infractions ne dépendent pas du lieu précis.

- depassement d'un vehicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation : valable quelque soit le lieu

- conduite sans laisser une distance de securité avec le vehicule qui precede : valable quelque soit le lieu

- conduite à une vitesse excessive eu egard aux circonstances : nécessite de connaitre les circonstances précises qui auraient du pousser le conducteur à ralentir...

14/08/2020 09:53

Bjr@tous

Intéressant, j'apprends, merci à vous

14/08/2020 11:04

Bonjour


les contraventions sont'elles contestables?


Oui si envoyeés avec les articles de prevention concernant la responsabilité penale d'un conducteur identifié alors que le PV , à demander l'ignore .

Les amendes en repression seront plus cheres mais vous sauverez 6 points

D'autre part la vitesse excessive est frequemment contestable par manquement des circonstances decrites ne permetant pas à la juridiction de police des se faire une exacte representation de l'infraction constatée .

Superviseur

14/08/2020 11:23

Bonjour LESEMAPHORE,

La question posée était de savoir si le manque de précision sur le lieu permettait de contester, ce en quoi j'ai répondu "Une contestation, sur ce seul point, eu égard aux infractions reprochées ne saurait aboutir à classement sans suite."

Ensuite, il y a effectivement d'autres motifs de contestation possibles, mais ce n'était pas la question...

14/08/2020 12:32

Bonjour Janus 2fr

Soyez assuré que ma modeste intervention ne correspond pas à une censure ou critique de votre pertinent propos , mais uniquement à une information juridique complementaire qui complete votre réponse sans avoir été sollicitée par Cathy01 mais qui peut etre utile aux lecteurs ou lectrices .

14/08/2020 18:44

Bonjour à tous,

Merci pour vos reponses et vos explications.Je vais me resigner à payer les contraventions et perdre 6 points,je ne vais pas prendre le risque de payer plus cher d'amende.

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