Précision du lieu de l'infraction pour un excès de vitesse

Bonjour,

je me suis fait interpellé par la gendarmerie il y a quelques jours au sujet d'un excès de vitesse sur une route limitée à 80 km/h et je viens de recevoir l'avis de contravention électronique.

Je m'interroge sur la précision du lieu de l'infraction : en effet, l'avis mentionne "Départementale Dxxx + nom du village + département".

Il n'y a donc pas mention d'un quelconque Point Routier ni de mon sens de circulation sur cette route. Dès lors, le lieu de l'infraction est-il considéré comme suffisamment précis ou le PV est-il contestable ?

"Départementale Dxxx + nom du village + département".


Bonjour,

Etonnant, car si le lieu est dans un village, la limitation de vitesse devrait être à 50km/h, voir peut-être 70km/h, mais surement pas 80km/h qui n'est pas une limitation de vitesse en agglomération...

bonjour,

si l'infraction a été constatée par les gendarmes, je pense qu'elle n'est pas contestable

salutations

Bonjour

Le village est en zone urbaine matérialisée par les panneaux d’entrée et de sortie ou la vitesse limite autorisée est de 50km/H maximum .

De part et d’autres la départementale citée traverse la commune mentionnée avec la vitesse limite autorisée de par la Loi dans toute la France sur cette catégorie de route ; Il n’y a donc pas lieu de mentionner un PK/PR qui réduirait la vitesse limite prise par voie règlementaire locale.

Les indications inscrites se suffisent pour matérialiser l’infraction .

Le PV fait foi et la preuve contraire est rapportée par écrit ou témoins attestant une limite de vitesse autorisée supérieure à celle mentionnée, dans cette commune et sur cette départementale.

Merci pour ces précisions !

Je dis village, mais c'est certainement un abus de langage, pardon de vous avoir induit en erreur : il n'y a pas d'habitation (en tout cas, en bordure de cette route), juste des bâtiments industriels ni de panneaux de changement de la limitation de vitesse. Bref, la limitation est bien de 80 km/h sur l'ensemble de la route mentionnée.

Par contre, sur la forme, j'ai toujours entendu dire qu'il fallait que le lieu soit précis sur le PV, sans vraiment savoir ce qu'on voulait dire par "précis" exactement (si ce n'est les fameux PK), d'où mon interrogation !

J'ai d'ailleurs trouvé un article qui va dans ce sens sur ce site (blog de Maître Fitoussi en 2016 / https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/contestez-role-lieu-infraction-20498.htm) :

Je cite : "Pour les excès de vitesse, c’est le contentieux le plus abondant. Le lieu de l’infraction est absolument substantiel puisqu’il consiste à ce moment-là, dans le cadre d’une appréciation sur le fond, de l’existence ou non d’une limitation de vitesse. Or, pour savoir si la vitesse était limitée et surtout à combien, il convient de déterminer exactement où a été commise l’infraction. C’est les fameux PK (point kilométrique) ou PR (point routier) ou encore numéro de rue ou coordonnées GPS qui doivent figurer formellement sur le relevé de vitesse.

A défaut, on considèrera le relevé de vitesse comme irrégulier et de ce fait, l’impossibilité pour la défense d’identifier le lieu de commission d’infraction entrainera une nullité."

Y-a-t-il donc quelquechose que j'ai mal compris ou mal interprêté ?