Amende suite à un contrôle radar

Publié le 01/03/2023 Vu 1489 fois 6 Par
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24/02/2023 16:33

Bonjour

Ayant désirer passé ma voiture en voiture de collection (+ de 30 ans) j'en ai fait le demande auprès de l'ANTS, qui refuse ce transfert car j'aurai """une amende""

Octobre 1966, il y à 16 ans

Je n'ai jamais reçu d'amende à mon domicile, ni de rappel, ni la visite d'un huissier

Question
:

Est ce que mon amende est annulée après un certain nombre d'années ??

Cordialement

Jeano Dernière modification : 25/02/2023 - par janus2fr Superviseur

24/02/2023 16:35

Bonjour

Quel rapport votre titre avec le corp de la question ?

Dans votre cas la réponse est négative .

Le vehicule est sous opposition a transfert du certificat d'immatriculation suite a dette au tresor public d'une amende majorée.
Au visa de l'article L322-1 du CR Cette opposition suspend la prescription de la peine.
Elle est levée par le paiement de l'amende forfaitaire majorée.

Superviseur

25/02/2023 08:56


Octobre 1966, il y à 16 ans


??????

25/02/2023 10:11

""Quel rapport votre titre avec le corp de la question ?""



C'est le titre que j'ai mis à mes demandes et !!

tout le monde à compris, sur tout les forums même des Avocats

Vous ne vous mettez pas à la hauteur intellectuelle de vôtre client ?? Tient !!

25/02/2023 10:36

Bonjour

La question n'est pas une information d'amende suite à controle radar .

Que ce soit par radar ou pas la question porte sur le delai de prescription d'un recouvrement d'amende .

Modérateur

25/02/2023 11:11

@jeano,

vous pourriez expliquer votre phrase

" j'aurai """une amende"" Octobre 1966, il y à 16 ans "

je n'ai pas la hauteur intellectuelle suffisante pour la comprendre !

sur ce site gratuit, il n'y a pas de clients, seulement des personnes qui posent des questions et des bénévoles, qui ne sont pas obligatoirement des professionnels du droit, qui y répondent gratuitement.

25/02/2023 12:17

Bonjour et merci youris de l'intervention

il y en a qui ne reviennent pas remercier apres la réponse mais c'est la premiere fois un qui revient m' insulter a la place du remerciement de la solution a sa question .

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