Antai - retrait 13 points

Publié le Vu 633 fois 17 Par Savblz
05/06/2019 00:17

Bonjour,

J’ai récemment réalisé un dépassement conscidéré comme dangereux par la vidéo verbalisation. J’ai eu la chance de recevoir 5 contraventions avec un cumul de retrait de 13 points.

Les contraventions sont à la même adresse, même jour, seulement 1min les distingue (23h00 pour certaines 23h01 pour d’autres).

L’ensemble de ces contraventions va-t’il bien est comptabilisé comme des infractions simultanées sachant que j’ai reçu 5 contraventions différentes ?

Je dispose actuellement de 12 points, je passerais donc bien à 4 points?

Merci de vos retours,

Superviseur

05/06/2019 08:26

Bonjour,

Pouvez-vous nous donner les motifs de ces 5 verbalisations ?

05/06/2019 08:35

Bonjour,

Voici la liste :
- franchissement d’une ligne continue par le conducteur (3 pts)
- dépassement d’un véhicule sans avertissement préalable...(3 pts)
- dépassement de véhicule a une intersection (3 pts)
- conduite d’un véhicule a une vitesse excessive aux regards des circonstances (0 pts)
- circulation d’un véhicule à moteur, de nuit, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d’éclairage public (4 pts, hors j’avais bien mes feux et il s’agit d’une avenue éclairée).


Superviseur

05/06/2019 09:02

Poir le dernier motif, vous deviez avoir vos veilleuses allumées (feux de positioin) ce qui est interdit lorsqu'on roule même sur une avenue très éclairée. La verbalisation est donc justifiée.

Merci de nous donner les infos suivantes :

- motifs de verbalisation pour ceux de 23 h 00 et motif de verbalisation pour ceux de 23 h 01,

- adresses précises des verbalisations ou lieux des infractions tant à 23 h 00 qu'à 23 h 01.

Ensuite on avisera.

05/06/2019 09:06

Merci de votre réponse, j’ai appelé les services Antaï, ils m’ont confirmé que c’était bien 8 points qui allaient être retirés.

Superviseur

05/06/2019 09:10

Pas forcément car si des verbalisations ont été faites à des heures différentes (même avec 1 minute d'écart) et des adresses différentes, ce sera bien un maxi de 8 points par heure et adresse et non un maxi de 8 points pour l'ensemble. Je ne serai donc pas aussi affirmatif que votre interlocuteur. C'est bien pourquoi je vous ai demandé ces précisions.

05/06/2019 09:18

Les cinq sont à la même adresse , ouf

Superviseur

05/06/2019 09:28

Mais pas à la même heure et, juridiquement, cela peut changer la donne. Alors, donnez moi les infos que je vous réclame.

05/06/2019 11:09

Bonjour



Pour savoir si des points peuvent etre ôtés , la question principale est :

Avez vous été intercepté au volant de ce vehicule ?

La question subsidiaire: comment est rédigé le texte en en haut à gauche de chaque avis ?

A l'attention du titulaire du certificat ou du conducteur identifié ?

Superviseur

05/06/2019 11:23


Avez vous été intercepté au volant de ce vehicule ?


Il est dit :


J’ai récemment réalisé un dépassement conscidéré comme dangereux par la vidéo verbalisation.

05/06/2019 11:53

Bonjour,
Le texte en haut à gauche précise: « une infraction a été relevée à votre encontre ... » et adressé au titulaire du véhicule : mon mari.
Je conduisais son véhicule et n’ai fait l’objet d’aucune arrestation. J’ai croisé un véhicule de police juste au moment où je me rabattais mais ils ne m’ont pas arrêté ni même allumé les gyrophares, je suis donc rentrée chez moi pensant avoir eu de la chance.

Du coup j’imagine que la vidéo-verbalisation en place dans ma ville a dû leur être utile

05/06/2019 13:14

Bonjour


une infraction a été relevée à votre encontre ... » et adressé au titulaire du véhicule : mon mari.




Ce texte est impossible ou c'est un faux en écriture publique puisque vous dites ne pas avoir été intercepté .



et donnez moi le numero du servce verbalisateur



Janus2fr bonjour

oui j'ai lu et comment la contrevenante peut affimer quer c'est une video verbalisation ?

Moi je me base sur la lecture de l'avis de contravention pour emettre une opînion et eventuellement entrer en contestation pas sur les declarations du contrevenant qui ne sont pas pris en compte par l'OMP ; Vous connaissez l'article 537 du CPP , c'est lui le juge de paix .

05/06/2019 13:20

Voici le code de service verbalisateur : 83PU080000

05/06/2019 13:29

c'est une verbalisation par un agent de police nationale et ce n'est pas de la video verbalisation

c'est la police municipale qui exploite ses installations pas la nationale qui n'en possede pas ..

Superviseur

05/06/2019 13:33


oui j'ai lu et comment la contrevenante peut affimer quer c'est une video verbalisation ?


J'ai cité ce passage suite à votre question :


Avez vous été intercepté au volant de ce vehicule ?


Si la personne parle de video-verbalisation, c'est bien qu'elle n'a pas été interceptée, ensuite que ce soit vraiment de la video-verbalisation ou pas, ça n'a pas d'importance pour le coup, cela répond juste à la question que vous posiez, elle n'a pas été interceptée !

05/06/2019 13:40

D’accord, merci de votre analyse.
J’ai supposé - à tort - qu’il s’agissait de vidéo-verbalisation car ne m’ont pas arrêté, ni même tenté de m’arrêter. Je ne savais pas qu’un agent pouvait nous verbaliser sans nous arrêter.

05/06/2019 13:49

Sur Antai, il nous est impossible de réaliser la dénonciation seul le cas n°3 est disponible.
Que me recommandez-vous quant à la contestation ?

05/06/2019 14:49

Pourquoi voulez vous désigner ? puisque vous me dites que l'avis est envoyé au conducteur identifié qui est le titulaire du CI . c'est ça le faux en écriture .

il faut contester chaque contravention separement par le titulaire du CI avec pour motif que le PV ne peut rapporter son identité puisque il n'a pas été intercépté , et il n'avait pas connaissance de l'infraction avant de recevoir l'avis . il n'a pas préenté de permis de conduire et il n'a rien signé.

Concernant les 3 infractions du R413-17 et R412-19 et R414-4 il doit etre cité au tribunal pour transformer la responsabilité pénale, en redevabilité pécuniaire du R121-6 qui est de droit pour ces 3 infractions (à moins de demontrer par tous moyens qu'il n'est pas l 'auteur véritable de l'infraction L121-3 CR ) ce qui augmente le montantt d'amende et les frais

concernant les 2 autres R411-11, 2° et R416-11 elles ne sont imputables qu'aux conducteur identifié (L121-1 du CR )

Il est donc primordial d'exciper le faux en ecriture commis par un dépositaire de l'autorité publique qui declare dans le (les ) PV avoir intercepté le vehicule et relevé a defaut du PC une piece d'identité .pour attribuer l' (les ) infraction penale

Vous pouvez demander une audition à l'OMP

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