Contravention à mineur pour non port du casque sur la voie public

Publié le 25/03/2015 Vu 1736 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/03/2015 07:11

Bonjour,
Mon garçon agé de 14 ans, s'est fait arreter le 11/03/15 pour non port du casque avec une pocket bike.Il a expliqué qu'il etait de retour de notre terrain, qu'il essayé de reparer ce dernier.Les gendarmes ont relevés sont identités.
J'ai recu une contravention le 24/03/15.
Est t'il possible de contester cette contravention ?

Superviseur

25/03/2015 08:23

Bonjour,
Et pour quel motif voudriez-vous contester ? Votre fils avait bien son casque, correctement attaché, et il a été verbalisé tout de même ?

25/03/2015 10:21

Non, mais les gendarmes ne nous ont pas prevenus, pas de n°de véhicule sur le PV, pas de carte d'identité sur lui.
Y a t'il un vice de prcédure ou autre, simple question.

25/03/2015 10:25

Bonjour
La machine est-elle immatriculée avec le certificat d'immatriculation homologuée circulation publique ?assurance correspondante ? le certificat d'assurance apposé sur le garde boue avant ?

25/03/2015 11:07

Non, c'est une pocket bike

25/03/2015 11:17

donc vous avez tout faux !! comment pouvez vous laisser votre enfant de 14 ans revenir tout seul sur la voix publique avec son pocket bike et vous étonner ensuite d'être verbaliser ?

25/03/2015 11:29

J'ai prévenu mon garçon de ne pas rouler sur la voie public, que les gendarmes etaient en tournée sur la commune et de ne rouler que sur le terrain privé.Je demande des renseignements ici, pas un jugement, je me serais adressé au juge le cas echéant.

25/03/2015 14:20

un jugement !? n’exagérons pas ! retenez l'argent de l'amende sur son argent de poche ? parce qu'amende il y aura !

25/03/2015 14:51

c'est bon, le sujet est clo, j'ai reçu la contravention hier, comme ecrit dans mon message initial, l'ammende est de 90 euros.
Je n'ai plus qu'a payer merci pour les infos.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1427 avis

249 € Consulter