Contrôle thc pas au volant

Bonjour,
j'ai une question concernant un retrait de permis infligé pour un contrôle positif au thc.

Les faits:

les gendarmes interpellent une personne sur le parking de son travail et lui demande de se rendre au poste de police; la raison n'est pas mentionnée.

La personne s'y rend et se voit faire un contrôle thc, qui est positif...Contrôle par la prise de sang.

La personne se voit retiré le permis pour deux mois.

Est ce que cela est légale? Premièrement, car la personne n'était pas en train de conduire au moment du contrôle et ce dernier a été fait sur convocation. Deuxièmement, la consommation de cannabis étant faite quelques jours avant, il est clair que le test est positif; cependant est-il normal que l'on fasse un retrait alors que la personne n'est pas contrôlé au volant de sa voiture?

bjr,
la consommation de stupéfiant est interdite en toutes circonstances.
si les gendarmes ont interpellé cette personne sur le parking de son travail, c'est qu'ils avaient des informations apparemment fondées sur le fait que cette personne consomme des stupéfiants.
je crois qu'effectivement ils peuvent vous retirer votre permis de conduire même si vous ne conduisez pas au moment des faits.
cdt

Bonjour,
Je suppose que cette personne est passée devant le juge (vous ne le précisez pas).
Si oui, je vous propose ce dossier :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21761.xhtml
Vous y verrez qu'un juge peut prononcer une suspension de permis de conduire pour des infractions ou délits sans rapport avec la conduite.

La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou au code pénal.
[...]
Le tribunal peut prononcer une peine de suspension du permis à titre de peine principale ou complémentaire (avec une amende par exemple) ou à titre de peine de substitution à une peine de prison pour une infraction autre que routière (non paiement d'une pension alimentaire, abandon de famille par exemple).

Bonjour Djezebel,

La question que vous posez être intéressante et pertinente. L'article L.235-2 du code de la route prévoit les conditions légales dans lesquelles les forces de l'ordre peuvent intervenir et soumettre un conducteur à un dépistage de stupéfiants.
Bien souvent, les forces de l'ordre prétendent qu'il existe des éléments laissant présumer une consommation de stupéfiants (rougeurs oculaires ou autre pupilles dilatées). Bien souvent, les constatations médicales effectuées dans la foulée concluent à l'inverse, ce qui nous permet de contester le fondement légal du contrôle et donc obtenir la nullité de la procédure.
Par ailleurs, il existe d'autres vices de forme (compétence du médecin préleveur, technique utilisée, compétence de l'analyste…).

Enfin, il est évident que, pour être condamné au sens du code de la route, la partie poursuivante devra prouver que le prévenu était en train de circuler et n'était pas seulement dans son véhicule.