Montant excessif d'une amende pour exxcès de vitesse

Publié le 20/08/2023 Vu 2269 fois 9 Par
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17/08/2023 17:08

Bonjour,

J'ai reçu ce matin un avis de contravention pour excès de vitesse

Mon véhicule a été controlé par un radar à la vitesse de 56 km/h pour une vitesse limite autorisée de 50 km/h

Il s'agit donc d'un " Exces de vitesse inferieur à 20km/h par conducteur de véhicule a moteur- vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h"

La vitesse retenue est de 51 km/h et le montant forfaitaire est de 135€, le montant minorée de 90€! et le montant majorée de 375€!

Je ne comprends pas pourquoi le montant minorée est de 90€ alors que sur cette article c'est noté je cite: "

Vous encourrez un retrait de 1 point sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h quelle que soit la limitation. En revanche, pour déterminer le montant de l'amende une distinction est à faire en fonction de la limitation de vitesse autorisée applicable au moment de l'infraction :

lorsque la vitesse limitée était supérieure à 50 km/h, l'amende est de 68 € (minorée à 45 € ou bien majorée à 180 €) ;"

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/


Donc le montant minorée dans mon cas devrai être de 45€ et non pas de 90€

Ma vitesse retenue est de 51 km/h soit 1 km/h de plus que la limite de vitesse donc je trouve c'est abusif et excessif que le montant minoréee soit de 90€ et le montant majorée de 375€!

Si je roulais à 54 ou 55 km/h, je n'aurais pas reçu d'avis de contravention pour excès de vitesse?

C'est pas comme si je roulais à + de 10km/h (60km/h) que la limite de vitesse de 50km/h

Ou c'est pas comme si je roulais à 100 km/h non plus

J'ai fait un excès de vitesse de moins de 20 km/h et non pas de 30,40 ou même pire 50km/h de plus que le limite de vitesse qui justiferai ce montant élévé du montant minorée et majorée

J'ai déjà reçu des avis de contraventions mais c'était il y'a 10 ans en 2012 et 2018 et je me rappelle avoir fait des excès de vitesses plus élévées qu'à la vitesse que je roulais pour cet avis de contravention ( 56 km/h) et à chaque fois je payais un montant minorée de 45€

Donc est ce parce que le côut de la vie en France a augmenté que le montant minorée est de 90€ ( qui est cher car même) ou est ce une erreur de leur part? Devrai je contester la décision? Est ce que la décision se retournera en ma faveur et ils pourront me faire payer un montant inférieur aux prix indiquées sur l'avis?

Superviseur

17/08/2023 20:05

Bonjour, bienvenue
Il faut voir les circonstances de l'infraction...
Circuliez vous en ville ?

__________________________
Rappel: Par respect, les intervenants doivent faire preuve d'empathie plutôt que de culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide...Legavox souhaite que tout lecteur ait une impression positive de ce site..

17/08/2023 21:26

Bonjour Nothingtoseehere

La contravention est de classe 4 bis et 1 point car la vitesse limite autorisée est de 50km/h en ville ou en pleine campagne en agglo ou hors agglo .

la contravention est avérée si le controle en poste fixe est enregistrée à 56 (56 à 75) ou en mobile à 61(61 à 80)

la classe 4 c'est 90€ minorée 135 forfaitaire



la classe 3 avec 45 €minorée et 68 forfaitaire et 1 point , c'est lorsque la vitesse limite autorisée est supérieure à 50km/h

par exemple une route ou la VLA est à 70 la contravention de classe 3bis sera pour des vitesses enregistrées entre 76 et 95 en poste fixe

la classe 4 sera pour les vitesses enregistrées au desus de 96 en poste fixe

18/08/2023 07:52

Bonjour,


J'ai déjà reçu des avis de contraventions mais c'était il y'a 10 ans en 2012 et 2018 et je me rappelle avoir fait des excès de vitesses plus élévées qu'à la vitesse que je roulais pour cet avis de contravention ( 56 km/h) et à chaque fois je payais un montant minorée de 45€

Donc est ce parce que le côut de la vie en France a augmenté que le montant minorée est de 90€ ( qui est cher car même) ou est ce une erreur de leur part?


Les lois évoluent ainsi que les « coûts ».

Antérieurement au 9 octobre 1981 la peine de mort existait en France.

La baguette de pain valait 1,64 Fr (0,25 €) en 1981 et vaut 1,05 € en 2023 (6,89 Frs).

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Superviseur

18/08/2023 09:39

Bonjour,


Je ne comprends pas pourquoi le montant minorée est de 90€ alors que sur cette article c'est noté je cite: "

Vous donnez vous-même tous les éléments de réponse, je ne comprends donc pas que vous ne compreniez pas !

Il faut distinguer 2 cas, lorsque la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 50km/h et lorsque la limitation de vitesse est supérieure à 50km/h.

Dans le premier cas (le votre), un excès de vitesse de moins de 20km/h est puni par une amende de classe 4 (90/135/375€) et perte de 1 point.

Dans le second cas, un excès de vitesse de moins de 20km/h est puni par une amende de classe 3 (45/68/180€) et perte de 1 point.

Superviseur

18/08/2023 09:43


J'ai déjà reçu des avis de contraventions mais c'était il y'a 10 ans en 2012 et 2018 et je me rappelle avoir fait des excès de vitesses plus élévées qu'à la vitesse que je roulais pour cet avis de contravention ( 56 km/h) et à chaque fois je payais un montant minorée de 45€


L'article R413-14 du code de la route n'a pas changé depuis 2004 !

Donc si vous avez payé des amendes de classe 3, c'est que la limitation de vitesse était à plus de 50km/h.

Rappelez-vous, un excès de vitesse de 51km/h pour 50km/h, amende de classe 4, un excès de vitesse de 71km/h pour 70km/h, amende de classe 3.




Article R413-14
Version en vigueur depuis le 07 décembre 2004


Modifié par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 1 () JORF 7 décembre 2004





I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de
dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le
présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la
vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue
est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.



Superviseur

19/08/2023 07:56

Lorsque la vitesse est limitée à 50km/h ou moins, c'est qu'il y a plus de danger. C'est le cas en ville, par exemple, où des piétons peuvent surgir sur la chaussée à tout moment. Il est donc plus dangereux de dépasser la limitation de vitesse dans ces zones, d'où une sanction plus forte. Rouler à 135km/h au lieu de 130 sur l'autoroute est moins dangereux que de rouler à 35km/h devant une école maternelle...

19/08/2023 08:51

BONJOUR



La loi n'est pas très logique en France!



Question de dangerosité pour les autres, "VIP". Comme janus, je trouve plutôt que c'est logique !

20/08/2023 07:33

Hello !

C'est curieux cette discussion sur les notions de danger ou de risque à partir de sanctions réglementaires forfaitaires d'excès de vitesse qui n'analysent évidement pas les circonstances de chaque cas dans tous les détails...

Comme d'autres intervenants je trouve assez logique de sanctionner relativement plus les excès de vitesse en zone urbaine. Ce n'est pas contradictoire avec la formule "la vitesse tue" car cette formule envisage surtout la gravité d'un accident routier. Mais si on envisage aussi la probabilté d'un accident routier alors elle est plus forte en zone urbaine (même si on y roule moins vite) que sur une route de campagne voire une autoroute, particulièrement pour les usagers "fragiles" (piétons, vélos, trotinettes...). Or la double dimension de probabilité et gravité d'un dommage c'est la définition basique de n'importe quel risque (routier ici).

Il suffit ne regarder les statistiques d'accidents routiers en/hors agglomération pour confirmer qu'il y a plus d'accidents en agglomération qu'en dehors (pour plusieurs raisons combinées). Voir les tableaux de la première moitié de la page 15 de ce rapport : [url=https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/ONISR_Bilan_Définitif_2021%20v31mai.pdf]https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2022-05/ONISR_Bilan_Définitif_2021%20v31mai.pdf[/url]

Alors oui un "léger" excès de vitesse en zone urbaine limitée à 50km/h est un plus grand risque pour la société* qu'un "léger" excès de vitesse sur autoroute. Alors la société sanctionne proportionnellement plus fortement l'excès de viesse en zone urbaine...

* Pas pour le conducteur d'un véhicule ne considérant que sa petite personne, car à 50km/h il ne craint pas grand chose à l'intérieur de son habitacle sécurisé.

NB1 : je ne commente pas le fait de se plaindre de n'avoir dépassé que d'un 1 seul petit km/h la limitation à 50km/h (alors que la vitesse mesurée a été réduite forfaitairement pour éviter toute contestation sur la base de l'incertitude de mesure du radar).

NB2 : il me semble que d'ici peu (ou déjà) les "petits" excès de vitesse ne feront plus l'objet d'un retrait d'un point.

NB3 : Nothingtoseehere je ne vois pas sur quelle base vous pourriez contester votre PV.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Superviseur

20/08/2023 09:49


Rouler à 135km/h est beaucoup plus dangereux que de rouler à 35km/h

Il y'a une citation en Anglais: "Speed kills". En Français ça se traduit par "la vitesse tue"

Et c'est le cas, le plus vous roulez vite le plus probable vous allez mourir dans un accident de voiture


Vous êtes vraiment de mauvaise foi ou alors vous ne comprenez pas ce que l'on vous dit...

Un petit excès de vitesse sur autoroute, ou par définition, il y a peu de chance de voir traverser un piéton ne présente pas un grave danger pour les autres alors qu'un petit excès de vitesse devant une école avec de nombreux enfants qui peuvent traverser à tout moment représente un danger conséquent pour les autres.

Si vous ne comprenez pas cela, on ne peut plus rien pour vous...

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