présentation vitesse relevée

Bonjour,

J'ai une question qui me trotte dans la tête depuis quelques temps à laquelle je ne trouve aucune réponse sur le web, bizarre d'ailleurs ..

Lors d'un contrôle de vitesse, l'agent verbalisateur est il tenu de présenter la vitesse relevée par son appareil, au contrevenant ?

merci pour vos réponses

non

Merci pour cette réponse claire et nette !!

je m’étonne tout de même, cela porte a dire, qu'il faut croire tout ce qui est dit sur parole !!!!

bizarre, là aussi ....

Les policiers sont assermentés, donc leur constatations ont plus de poids, heureusement sinon ce serait une chaine sans fin.



Article 431 du code de procédure pénale:
Modifié par Loi 93-1013 1993-08-24 art. 28 JORF 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993

Dans les cas où les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire ou les fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire ont reçu d'une disposition spéciale de la loi le pouvoir de constater des délits par des procès-verbaux ou des rapports, la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

je m’étonne tout de même, cela porte a dire, qu'il faut croire tout ce qui est dit sur parole !!!! et oui
Mais techniquement, comment voulez-vous faire ? Il faudrait attendre d'intercepter le contrevenant pour lui montrer le cinémomètre.

merci a Mentalist et Domil,

Mais techniquement, comment voulez-vous faire ? Il faudrait attendre d'intercepter le contrevenant pour lui montrer le cinémomètre.

Et bien sur le fond c'est exact .... sauf que pour un contrôle avec les jumelles rien n'interdit de présenter la vitesse !! et le refus de cet acte par le fonctionnaire porte à réflexion.

Bonjour, rien n'oblige le fonctionnaire à vous présenter la vitesse. Ses constatations et le PV dressé font foi jusqu'à preuve du contraire, cette preuve vous incombant.

Et bien sur le fond c'est exact .... sauf que pour un contrôle avec les jumelles rien n'interdit de présenter la vitesse !! et le refus de cet acte par le fonctionnaire porte à réflexion. même aux jumelles l'interception peut être faite par une autre équipe plus loin.
Vous allez me dire que si c'est fait par la même, ils peuvent présenter, mais donc il y aurait inégalité devant la loi (celui intercepté par l'équipe ayant fait la constation aurait plus de droit que celui intercepté par une autre équipe)