Requète exonération sur PV

Publié le 21/04/2015 Vu 1157 fois 12 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/04/2015 16:02

Bonjour à tous.
Ai été arrêté le 08/04/2015 pour un excès vitesse (vitesse retenue à 69 km/h Vs 50 km/h => +19 km/h retenu).

Deux points notables de mon avis de contravention :
1- le lieu indiqué sur l'avis de contravention ne correspondait pas au lieu de présence réel de l'agent verbalisateur à l'horaire indiqué (erreur sur le nom de la commune)

2- le montant de verbalisation (minoré) est de 90 euros car verbalisé en zone désignée "agglomération" : à mon sens, je me situais en zone hors agglomération - rase campagne", certes après panneau d'entrée en commune mais sur l'une de ses routes de "rase campagne".

Pensez-vous possible de contester cet avis de contravention en me basant à minima sur l'un des 2 points ci-dessus ?

Merci de vos retours

19/04/2015 16:12

Bonjour,

Étant donné votre seconde observation, quelques cours supplémentaires de code vous seraient profitables. Au risque de vous contrarier, l'agent applique le code de la route et non son interprétation "à votre sens".
Voici donc : http://www.passetoncode.fr/panneaux-de-signalisation/panneaux/agglomeration/

19/04/2015 17:11

Sans vouloir paraître désagréable, un peu de contenance dans vos écrits apporteraient un peu d'Humanité dans les échanges. Et puis, si vous trouvez couillonne ma question, allez flirter avec lesdits définitions accessibles sur www.antai.fr : je ne lis rien qui associe limite de territorialité (le fameux panneau) avec agglomération (qui revêt une notion de densité d'habitations avec des entrées/ sorties clairement balisées sur la voie principale).

Bien cordialement.

P.S : je ne recherche pas une partie de ping-pong dans les échanges, mais des retours construisant la réponse

19/04/2015 17:25

bjr,
dès l'instant ou vous avez dépassé le panneau "entrée d'agglomération" vous devez respecter la vitesse maximale en agglomération peu importe qu'il y ait encore des près ou des champs.
cdt

19/04/2015 17:42

bonjour ; il m'est arrivé de prendre un pv d'exces de vitesse en sortant de l'agglomération aussi en "campagne" mais 20m seulement avant le panneau de fin d'agglomération:j'ai ralé mais j'ai payé...

Superviseur

19/04/2015 19:45

Deux points notables de mon avis de contravention :
1- le lieu indiqué sur l'avis de contravention ne correspondait pas au lieu de présence réel de l'agent verbalisateur à l'horaire indiqué (erreur sur le nom de la commune)

Bonjour,
J'ai du mal à comprendre ce que vous voulez dire par là. Le lieu indiqué est le lieu où l'infraction a été commise et relevée. Si vous voulez dire que vous n'avez jamais été présent au lieu indiqué et que vous pouvez le prouver, bien entendu, c'est un motif de contestation.

2- le montant de verbalisation (minoré) est de 90 euros car verbalisé en zone désignée "agglomération" : à mon sens, je me situais en zone hors agglomération - rase campagne", certes après panneau d'entrée en commune mais sur l'une de ses routes de "rase campagne".

Le fait d'être ou non en agglomération n'a pas d'incidence sur l'amende de catégorie 4. C'est le fait que la vitesse soit limitée à 50km/h ou moins qui l'implique. Ainsi, vous pouvez être en agglomération sur une rue non limitée à 50km/h (70km/h par exemple), comme vous pouvez être limité à 50km/h hors agglomération (passage dangereux par exemple).

Modérateur

19/04/2015 20:45

Bonjour,
Vous n'avez aucune chance d'obtenir une réponse favorable en cas de contestation sur les éléments que vous soulevez.
Cordialement,

Superviseur

20/04/2015 07:00

Bonjour Razor2,
Si le lieu indiqué est erroné et que le conducteur prouve qu'il n'est jamais passé par là, pourquoi dites-vous qu'il n'y a aucune chance de classement sans suite ?

Modérateur

20/04/2015 08:30

Parcequ'il a été arrêté sur place, et donc son identité contrôlée par les agents. Il aura du mal à dire je n'étais pas là.....Ce genre "d'erreur matérielle", si elle peut permettre parfois le classement sans suite du PV lorsque l'avis de contravention est envoyé par voie postale au titulaire du CI qui n'a pas été arrêté, n'engendre que très rarement par contre un classement sans suite lorsque ce dernier a été arrêté sur place par les agents...

Superviseur

20/04/2015 08:41

Effectivement, je n'avais pas intégré le fait qu'il avait été intercepté...

20/04/2015 22:06

Merci à vous 2 de vos échanges.
Toutefois, et ce sera ma dernière missive, je ne cherche pas à déclarer ma non prèsence au contrôle effectué, mais plus intervenir sur la nullité d'un avis de contravention contenant des informations erronées (vice de forme en qques sorte), le lieu précis en l'occurrence.

Modérateur

21/04/2015 10:05

Bonjour,
Comme je vous l'ai dit, la "jurisprudence" considère que ce genre d'erreurs matérielles ne remet pas en cause la force probante du PV......

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