Stationnement dans une copro

Publié le 27/08/2014 Vu 1189 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/06/2014 20:45

Bonsoir,

Dans ma copro le président du conseil syndical a acheté et affiché des panneaux "interdiction de stationner sous peine d'enlèvement du véhicule" à l'entrée du garage sous terrain.
Comme c'est le seul endroit de la résidence où il y a 2 voies, on profite de cet espace pour descendre nos courses puis on revient garer la voiture au garage.


Question: La police peut-elle nous verbaliser pour stationnement non autorisé?

Merci de votre aide

28/06/2014 10:13

bjr,
la police ne peut pas vous verbaliser.
mais comme cela existe dans certaines grandes copropriétés, il peut y avoir des gardiens assermentés comme garde particulier, qui peuvent vous verbaliser.
mais cela est du ressort de l'a.g. et non du président du conseil syndical qui n'a aucun pouvoir.
cdt

28/06/2014 10:30

Bonjour, merci pour cette réponse.
Mais ce que vous considérez comme étant du ressort de l'AG
c'est le fait d'acheter des panneaux et de les coller, c'est bien cela?
Pourtant on vote chaque année, l'autorisation donnée à la police d'entrer dans la copro. Donc cela sert à quoi?

Modérateur

28/06/2014 12:06

bjr,
il aurait été intéressant que dès votre premier message, vous nous indiquiez que votre A.G. avait voté cette décision, on ne peut pas le deviner.

29/06/2014 17:25

Bjr Mod77,

Comment voulez-vous qu'on sache ce que vous votez chaque année dans votre AG de votre copropriété ? .. Lisez les comptes rendus que vous avez reçus chaque année et vous verrez ce que vous avez voté .. Elle est saugrenue votre question non ? ..
A priori, le rôle d'un conseil syndical n'est pas d'acheter ni poser des panneaux mais si vous ne savez pas ce qui est voté en AG ??

27/08/2014 18:59

Bonjour,

Merci (avec retard) pour vos réponses !

je ne pensais pas que cela était important car dans toute les copro ou j'ai vécu on a voté l'autorisation ou non de laisser entrer la police, mais ce n'est pas grave. Merci de votre aide.

27/08/2014 19:15

Bonjour
Ce n'est pas une décision votée en AG pour autoriser à entrer la police sur le domaine privé qu'elle pourrait verbaliser un stationnement qui n'est pas prescrit par un arrêté municipal motivé.
Et comme une autorisation fut nécessaire c'est donc un espace privé fermé à la circulation publique , et le maire ne peut prendre d'arrêté au titre du L2213-2 du CGCT

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