Stationnement très gênant

Publié le Vu 331 fois 11 Par Solo92
30/11/2018 11:39

Bonjour,

J'ai reçu un avis de contravention pour "stationnement très gênant, masquant une signa.routière à la vue des usagers de la voie".

Dans un premier temps, un papier sur le pare brise indiquant 16 h 09 émis par l'agent, puis par courrier l'avis qui indique 16h 08. Je me suis garé entre 2 passages piétons à l'angle deux rues sans empiéter dessus. Par bonne foi j'ai tout de même mis un ticket via paybyphone.

Ai je des chances d'annuler la contravention en sachant que je trouve le stationnement "très gênant", très excessif... puis les 2 horaires qui ne sont pas identiques.

Merci pour vos lumières. Dernière modification : 30/11/2018

Modérateur

30/11/2018 11:53

bonjour,
aviez-vous respecté la distance de 5 mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation comme indiqué par l'article R417-11 8° c.
salutations

30/11/2018 13:57

Bonjour,
si à chaque fois qu'on trouve notre stationnement gênant pas si gênant, on pouvait faire sauter le PV...? Et pourquoi mettre un ticket si la place n'est pas délimitée ?

30/11/2018 14:08

Nous sommes sur ce forum pour trouver des solutions ou outil juridique ma petite grenouille. Lisez bien ma question si vous ne souhaitez pas y répondre évitez ces commentaires futiles... Cdt

Modérateur

30/11/2018 14:25

ce n'est pas à l'automobiliste d'apprécier si son stationnement est correct, gênant ou très gênant, c'est le code de la route et non les policiers ou ASVP,qui qualifie les différents types de stationnement interdits.
donc rien d'excessif dans cette sanction.

30/11/2018 14:33

Après, l'heure du ticket sur le parebrise est différent de celui de l'avis reçu par courrier. Serait ce exploitable pour demander une annulation ?

Modérateur

30/11/2018 14:51

je ne crois pas qu'une différence de quelques secondes voir moins (16h 08mn 59s et 16h 09mn 00 s) puisse permettre la contestation d'une infraction avérée.

30/11/2018 14:56

Très bien merci Youris

Superviseur

30/11/2018 15:23

Bonjour,

La différence d'heure ne remettant pas en cause la réalité de l'infraction constatée par un agent assermenté et confirmée sur le procès verbal (que vous ne détenez pas) par ledit agent, n'aura aucune incidence devant un juge. Ce dernier fixera alors l'amende à payer sans excéder les 750 € prévus par les textes mais les frais fixes de procédure à hauteur de 31 € seront à rajouter au montant de l'amende pénale.

30/11/2018 17:01

Très bien merci Youris et tisuisse

Superviseur

01/12/2018 14:24

aviez-vous respecté la distance de 5 mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation comme indiqué par l'article R417-11 8° c.
Bonjour youris,
Peu importe ici puisque ce n'est pas l'infraction qui a été relevée !

J'ai reçu un avis de contravention pour "stationnement très gênant, masquant une signa.routière à la vue des usagers de la voie".

R417-11-7
7° D'un véhicule à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son gabarit est susceptible de masquer cette signalisation à la vue des usagers de la voie ;

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