Stop Respecté mais verbalisé / Pas de témoin ni de vidéo

Publié le 27/05/2022 Vu 735 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/05/2022 17:02

Bonjour,

Comme l'évoque le titre, j'ai respecté un stop qui aux yeux de la police municipale, n'a pas été respecté.

Faute de témoin ou de preuve, la contestation est perdue d'avance.

Cependant l'avis de contravention mentionne une adresse inexacte:

CHEMIN DU CANAL DE CRILLON - CARREFOUR ROUTE VEDENE . LE PONTET

Coordonnées GPS du lieu exact:

43°58'05.8"N 4°52'56.0"E
43.968281, 4.882209


https://www.google.com/maps/place/43%C2%B058'05.8%22N+4%C2%B052'56.0%22E/@43.9680101,4.8822079,19.04z/data=!4m6!3m5!1s0x0:0x314f9836ae701a97!7e2!8m2!3d43.9682806!4d4.8822086

Est-il possible de contester pour vice de procédure lié à l'adresse ?

L'Antai indique que l'adresse est saisi automatiquement par les boitiers PVe.

Pour avoir déjà subit cette situation, où la contestation n'a rien donnée, j'ai peu d'espoir.

Merci d'avance pour votre aider,

24/05/2022 17:10

Bonjour,

qu'appelez vous "respecter" le STOP ?

Modérateur

24/05/2022 17:36

bonjour,

vous avez dû être arrêté par la police municipale sur les lieux de l'infraction qui a été constatée par des policiers assermentés.

très souvent, lorsque l'infraction a été constatée sur place, une adresse approximative est considérée comme une erreur de plume qui ne permet pas l'annulation de la procédure.

l'article R415-6 du code de la route indique:



A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

salutations

24/05/2022 17:49

Bonjour

Avez vous été intercepté par la PM et été identifié conducteur .

Ou l'avis est il envoyé au titulaire du CI ?

26/05/2022 14:22

Bonjour

Merci à vous trois pour vos réponses.

@Louxor_91

Marqué un temps d'arrêt même à 1h30 du matin quand il n'y a personne qui vient sur votre gauche et que vous tournez à droite.

Les 3 secondes ne sont qu'une aide pour les jeunes conducteurs. En réalité aucun délai n'est stipulé.

@youris

Merci pour ce complément et rappel de la loi.
En effet, cette approximation ne me permettra pas d'avoir gain de cause car s'agissant des PVe, l'adresse est saisi automatiquement par géolocalisation.

De plus, s'agissant de personnes assermentés, ma parole ne vaut rien.

Je suis donc bien contraint de payer une amende injustifiée...



@LESEMAPHORE

J'étais bien au volant de mon véhicule personnel.

Pour tout vous dire c'est la deuxième fois que ce cas de figure se présente à moi.
Le premier cas était pendant le deuxième confinement, en pleine zone industriel à 11h55.
Les policiers étaient situés à deux rues de l'intersection et leur visibilité était obstruée par le véhicule qui me précédait qui avait aussi marqué le stop et les buissons.

Malgré une démonstration avec photos et plans, l'officier du ministère public a jugé que la parole du policier suffisait.
Quant au service que gère les abus de pouvoir, la réponse fut qu'effectivement, ils ne pouvaient rien faire.

En résumé me voilà à perdre 8 points sur les 10 que j'avais suite à deux patrouilles de police municipal qui l'une s'ennuyait à bientôt l'heure de la pause de midi et l'autre dans sa ronde de nuit.

Pas de chance pour moi... Stage de récupération de point me voilà !

Je vous souhaites un très bon weekend

Superviseur

27/05/2022 08:24


Marqué un temps d'arrêt même à 1h30 du matin quand il n'y a personne qui vient sur votre gauche et que vous tournez à droite.

Les 3 secondes ne sont qu'une aide pour les jeunes conducteurs. En réalité aucun délai n'est stipulé.


Bonjour,

A un stop, vous devez marquer l'arrêt complet du véhicule. Puis vous assurer qu'il n'y a aucun véhicule à l'approche dans les directions prioritaires avant de redémarrer. Cela prend tout de même un petit instant.

A vous lire, "Marqué un temps d'arrêt même à 1h30 du matin quand il n'y a personne qui vient sur votre gauche et que vous tournez à droite" on peut douter du respect de l'article R415-6CR...

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