SAILLIE DE CHIENNE NON DESIREE

Publié le Vu 2956 fois 6 Par BUTTET
15/10/2011 17:13

Bonjour,

Mmon chien a saillie une chienne qi trainée devant la maison, malheureusement je ne souhaite que cette chienne donne naissance à des chiots.

EST IL LEGAL DE DEMANDER UNE INJECTION DE PROTAGLANDINE QUI STOPPERA LA GESTATION ET QUI EST LEGAL A PARTIR DE 30 JOURS DE GESTATION?

Merçi de me répondre afin que je fasse ma requete auprés du procureur.

Modérateur

15/10/2011 20:38

Bonsoir,

Mais cette chienne n'est pas à vous, vous n'avez pas à vouloir ou non qu'elle ait des chiots.

Il fallait faire attention à votre chien et ne pas le laisser en liberte meme devant votre maison puisque apparemment vous ne voulez pas qu'il fasse des petits à une chienne.

Et elle est où cette chienne maintenant ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

15/10/2011 22:55

Vous dites:
"Merçi de me répondre afin que je fasse ma requete auprés du procureur."

c'est une plaisanterie?

la chienne n'étant pas votre propriété, vous n'avez aucun droit de la faire avortée.Qu'est ce qu'en dit le propriétaire?

Modérateur

16/10/2011 00:11

c'est une plaisanterie?

Je crains que non ! Je crois qu'on aura tout lu !
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

16/10/2011 00:59

D'ailleurs, c'est le propriétaire de la chienne qui pourrait se plaindre et demander des dommages et intérêts

15/11/2011 16:18

Le propriétaire de la chienne pourrait se plaindre?

Voyons, le chienne est errante, il s'agit donc comme vous le savez d'un problème de responsabilité délictuelle des choses dont on a la garde (un animal à la différence de l'homme est considéré comme une chose).

Je ne vois pas comment le propriétaire du chien pourrait être responsable de la perte de la garde de la chienne par son propriétaire, à moins qu'il n'en soit directement à l'origine (ex. vol).

Le seul responsable du dommage, si l'on est tenté de croire qu'à la différence de la jurisprudence Perruche pour l'être humain, la naissance de chiots constitue un dommage, ne sera que le seul propriétaire de la chienne qui en a perdu la garde!!

Le propriétaire du chien ne risque donc pas d'être attrait en responsabilité, pas plus qu'il ne pourra justifier d'un dommage personnel du fait de la saillie de la chienne par son propre chien, susceptible de lui ouvrir droit à réparation!!

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