Employeur qui rend la vaccination obligatoire, tandis qu'elle ne l'est pas

Publié le 01/09/2021 Vu 261 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/09/2021 08:10

Bonjour,

Mon entreprise, industrie pharmaceutique, a rendu obligatoire aux salariés le schema vaccinal complet pour avoir une présence au séminaire de rentrée. Certains collaborateurs n'ont donc pas pu s'y rendre. Ce séminaire était exceptionnellement festif au regard des restrictions antérieures covid 19.

Durant ces 5 jours de présence sur différents hotels de la ville, (arrivée lundi midi-fin de séminaire Jeudi 17 h 00 mais présence jusqu'au vendredi) une demi journée complète a été consacrée à des loisirs, mais obligation était faite à ceux qui n'étaient pas sur place de travailler, de même le vendredi qui avait été annoncé : " journée off, grass mat, on fait ce qu'on veut et on rentre chez soi" a été une journée de travail effectif pour ceux qui n'étaient pas présents.

Y-a--il discrimination pour raison de santé ?

Y-a-t-il inégalité de traitement pour raison de santé ?
Quid de l'information de l'employeur sur le statut vaccinal de ses salariés ? (pour ceux présents, les autres pouvant avoir été absents uniquement pour refus de présentation de leur statut vaccinal.

Enfin un des salariés se voit refuser la présence à un congrès de formation d'une durée de 48 h pour lequel il a invité (tous les professionnels présents sont invités par lui et uniquement par lui) une dizaine de professionnels de santé, sous le prétexte qu'il ne "serait" pas vacciné, l'entreprise arguant que pour prendre l'avion en vol intérieur métropolitain la vaccination serait obligatoire, et que pour entrer dans les différents locaux de l'entreprise la vaccination serait obligatoire…

Quel recours possible ? Que faire ? Dernière modification : 01/09/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

01/09/2021 08:12

Bonjour,


l'entreprise arguant que pour prendre l'avion en vol intérieur métropolitain la vaccination serait obligatoire


Ne pas confondre l'obligation du pass sanitaire et l'obligation de vaccination, le pass peut s'obtenir même sans être vacciné.

01/09/2021 08:43

Bonjour,

Vous pourriez toujours voir avec les Représentants du Personnel mais je ne vois pas de faille dans les décisions de l'employeur qui doit se préoccuper de la protection de ses salariés et d'autre part des participants à un congrès...

Le plus simple étant de présenter un pass sanitaire pour participer aux différentes activités, c'était donc une question de choix...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

01/09/2021 09:22

Bonjour,

90 à 95 % des malades en urgence à l'hôpital en raison du COVID ne sont pas vaccinés. A méditer......

Modérateur

01/09/2021 09:47

bonjour,

le passe sanitaire est obligatoire pour les vols intérieurs.

voir ce lien : qui est concerné par le passe sanitaire ?

Salutations

Superviseur

01/09/2021 10:46


le passe sanitaire est obligatoire pour les vols intérieurs.


Mais pas la vaccination

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