Recours contre sanction pour non contrôle du pass dans restaurant bar

Bonjour,

Y a-t’il un recours contre des sanctions pour non contrôle du pass en restauration et salariés pas vaccinés ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 25/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

C'est prévu par la loi. Vous êtes qui, dans cette affaire ? le gérant du resto ? un salarié ? un client ? un fournisseur ?

Bonjour,

Si vous pouviez développer un peu...

Bonjour
Je pense qu'un avocat pourrait vous aider.
En effet, une décision de fermeture administrative par exemple, doit être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit auprès de l’autorité administrative, soit directement devant le tribunal administratif.

Cette dernière option est préférable puisqu’elle permet en parallèle de saisir le tribunal, en urgence, afin de demander la suspension immédiate de la décision de fermeture et la réouverture de l’établissement (référé suspension).
https://blog.zenchef.fr/risque-non-respect-normes-sanitaires-restaurant/
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Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Je suis le gérant. Je refuse de contrôler les pass. Pour l’instant , je suis passé au travers, mais ,moi même ne suis pas vacciné ainsi qu’une des, salariés. Donc puis je contester une futur amende à venir ,voir une fermeture administrative.

Dans ce cas, si vous écrivez que c'est une démarche volontaire de votre part, difficile à comprendre, vous devrez en assumer la responsabilité.
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Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

kristfr,

vous refusez d'appliquer la loi, vous devez en assumer les conséquences.

salutations