Refus chômage partiel

Publié le 05/05/2021 Vu 2994 fois 87 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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10/04/2021 00:00

Bonjour,

Désolé de vous déranger , je souhaiterai exposé mon soucis actuel.

Le 30 mars , un de mes enfants scolarisé en primaire est déclaré Cas contact, via son ATSEM, pendant la cantine scolaire. Je suis donc appelé par l'école avant ma prise de poste. Je contacte donc mon employeur, pour lui signifier mon absence. La directrice de l'école m'informe que je recevrai un document de la CPAM pour justifier auprès de mon employeur, et ainsi profiter du chomage partiel. J 'en informe mon directeur, via messagerie privée, il me répond qu'il faut que je vois avec mon médecin pour avoir un arrêt de travail. Mon médecin refuse, me dit comme la directrice d'école, je contacte la CPAM qui me confirme la chose. Je renvois un message dans la foulée a mon directeur, celui ne me réponds pas mais lit bien le message.

Le 1er avril, mon fils est a son tour déclaré cas contact par un élève, sa classe est fermée. J'envoie par mail au DRH, ma déclaration sur l'honneur pour ma fille et mon fils, ainsi que le justificatif de la CPAM pour mon fils que j'ai recu dans la foulée. J'en profite pour demander si il est possible d'avancer mes congés de 15 jours, suite aux déclarations du Président de la République. Le directeur me réponds que cela est considéré au cas par cas.

Le 2 avril, suite a un message du directeur pour les employés demandant d'envoyer les justificatif par mail et non messagerie privée car difficile à gérer, je renvoie par mail tous les papiers concernant le cas contact de mes enfants, sauf le justif CPAM de ma fille, toujours pas en ma possession ainsi que ma déclaration sur l'honneur pour garde enfants du 8 au 11 avril.

LE 6 avril, soit 1 semaine après avoir informé du cas contact de ma fille, je recois un appel du directeur. Celui ci m'informe que la mise au chomage partiel ne pourra pas se faire car trop compliquée, il me dit que cela va me faire perdre de l'argent... Il me dit qu'il avance mes 6 jours de CP pour couvrir le cas contact de ma fille et me demande de prendre des CP sur l'année prochaine pour celui de mon fils. Je refuse. Puis me propose alors de me mettre en congé sans solde, pour que Pôle Emploi m'indemnise (je touche un complément chômage en plus de mon salaire). Sur le moment, je ne vois pas d'inconvénient, si le chomage partiel n'est pas possible, je ne vois que cette solution. Je lui dis que je contacte ma conseillère Pôle Emploi avant.

Ma conseillere Pôle Emploi me repond que je serai absent non payé, automatiquement mon indemnisation sera plus importante. J'en informe mon directeur qui me répond donc : OK, 6 jours CP et 10 jours sans soldes, vous revenez donc le 19 avril (mes parent devant être vaccinés pourront surveiller mes enfants la derniere semaine des vacances).

Dans l'après-midi du 6 avril, ma conseillere me demande pourquoi je suis absent, lui explique et, là, me dit qu'il y a un souci, l'employeur doit me mettre au chômage partiel. J'envoie donc un message au RH pour lui demander un papier stipulant les raison du refus, je n'ai eu aucune réponse.

Le 7 avril, j'en informe le directeur par message. Je ne passe plus par téléphone, je désire garder traces des dires de chacun. Aucune réponse malgré la confirmation de lecture.

Le 8 avril matin, le directeur me réponds qu'il lui est impossible de me faire ce genre de papier mais qu'il veut bien me faire un papier stipulant qu'il accepte ma demande de CP sans solde.

Je lui réponds donc que je ne comprends pas, qu'il a bien refusé ma demande de chômage partiel pour des raisons qui lui sont propres. Si j'ai accepté verbalement la proposition de CP sans solde c'est tout simplemnt que je n'avais pas le choix !!! Je rajoute que Pôle Emploi ne m'indemnisera pas car je devrais être en chômage partiel.

Le message est lu tôt le matin mais je ne recois ni appel ni message.

Je renvoie tous les documents par mail au RH ainsi qu'une attestation pour garde d'enfants, pour la periode du 11 au 18 avril (période qu'il voulait être en cp sans solde). Mail qui est resté sans réponse.

Suite à une discussion avec mes parents, ceux ci m'informe qu'ils ne seront pas vaccinés pour la période du 19 avril au 26 avril.

Sentant que quelque chose ne va pas, j'ai envoyé, par lettre recommandée a l'intention de mon directeur, tous les documents qui résument mes demandes :

- Chômage partiel du 30 mars au 07 avril pour enfant cas contacts,
- Chomage partiel du 8 avril au 18 avril pour garde d'enfants,
- Demande d'avance de mes CP pour la période du 19 au 25 avril,

Que feriez vous de plus ? Ai je commis des erreurs? Comme vous le devinez, je suis perdu !!!!!

Merci a vous pour vos réponses et votre courage pour avoir lu tout mon roman avec ces fautes d'orthographes et de syntaxes. Dernière modification : 13/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

10/04/2021 08:23

Bonjour,

Il semble que vous ayez fait correctement le nécessaire au moins depuis que vous ne vous soyez pas contenté de conversations téléphonique et que si l'employeur refuse l'activité partielle (chômage partiel) qui ne lui coûte rien, il doive vous payer...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/04/2021 09:54

Bonjour

Merci de votre réponse.

J ai tenter en vain hier de les joindre (inspection du travail ) .

Le magasin n à qu un CSE essentiellement composé de responsable qui suivent le PDG dans toute ces décisions...

Le recommandé devrait être reçu ce jour ... J attends la suite , mais je ne réponds plus à ses appels.

Cordialement

11/04/2021 19:00

Bonjour,

je viens de lire cet article :

https://www.lci.fr/societe/confinement-covid-france-malgre-la-fermeture-des-ecoles-certaines-entreprises-refusent-le-chomage-partiel-pour-garde-d-enfants-2182953.html

Dois je en conclure que je suis en tord ? au moins pour la partie garde enfant car école fermé...

Merci

11/04/2021 19:18

Bonjour,

Vous pourriez vous référer à ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/04/2021 19:33

Oui mais l article m a mis le doute ils peuvent refuser....

Je vais reesayer de contacter l inspection du travail demain .. je reviendrai vers vous ..

En tout cas merci pour vos réponses et votre écoute..

amicalement

12/04/2021 11:57

Bonjour ,

J ai eu un appel de l inspection du travail suite à mon mail ceux ne l ont rien appris de plus .. Ils me disent d attendre ma fiche de paie fin avril et de voir aux prud'hommes...

Bref, je ne me suis pas senti écouté et encore moins entendu ...

12/04/2021 12:39

Bonjour,

De toute façon, vous ne pouvez qu'attendre la réponse de l'employeur à votre lettre recommandée et de savoir ce que fera l'employeur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/04/2021 12:56

Oui tout à fait , après j ai des échos de la part de ma responsable mais on verra...

Pour rien arranger le recommandé mets du temps pour être livrer...

Encore merci à vous P.M vos réponses et votre écoute sont bien bien agréable.

12/04/2021 14:27

Bonjour,

Pour les parents d’enfants cas contact qui n’ont pas de mode de garde alternatif et qui ne peuvent pas télétravailler, un courrier sera adressé soit par l’établissement, soit par l’Assurance Maladie valant attestation d’isolement pour bénéficier du chômage partiel. Ceci n’est valable que pour un seul des 2 parents. Sur la base de ce courrier, l’employeur procède à la déclaration d’activité partielle. (Source AMELI)

L'employeur doit donc faire une déclaration temps partiel.

Amicalement vôtre

suji KENZO

12/04/2021 14:51

Ceci ne fait que confirmer ce qui a déjà été dit même si le parent n'a pas besoin d'être cas contact...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/04/2021 16:20

Oui merci a vous .

De ce que j ai lu et compris , pour la garde enfant contact , le chômage partiel ne peut être refuser .

Par contre pour la partie , garde enfant école fermé, là, y a toujours un doute .

Merci

12/04/2021 17:27

Il n'y a aucun doute à moins de vouloir s'opposer au Gouvernement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/04/2021 17:37

Ma responsable m'a.dit qu'ils jouaient sur le fait qu'il n'y a aucune loi qui les oblige ... l état à juste fait le nécessaire pour les aider à accepter, mais pas obliger .

12/04/2021 19:08

Il n'y a apparemment aucun texte paru mais des directives du Ministère du Travail et du Gouvernement et les autres employeurs qui voulaient ne pas appliquer la règle s'y sont finalement pliés, en tout cas vous n'êtes pas en tort de demander à ce que ce soit le cas...

Répondre que faire une déclaration d'activité partielle est trop compliquée n'est pas exécuter de bonne foi le contrat de travail pas plus que de prétendre que c'est Pôle Emploi qui doit prendre en charge un congé sans solde...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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12/04/2021 21:00

complètement d accord ;)

La vraie raison , c est que le PDG ne pense qu à son business et en a que faire du bien être des ces employés... mon.cas n est qu'une preuve supplémentaire..

13/04/2021 08:56

Bonjour P.M.,

comment pourrais je vous faire parvenir un document sans l afficher ici ? enfin si cela est possible ...

Bilan d'une réunion CSE du 2 avril .

Merci

13/04/2021 09:03

Bonjour,

Le but d'un forum est de ne pas se trnsformer en consultation juridique individuelle...

Il y a la messegerie privée mais je ne sais même pas si vous pourrez y inclure un document...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/04/2021 09:06

Désolé je ne voulais simplement avoir votre avis ...

Je vous tiendrai informé de la réponse, si j en ai une , de ma lettre recommandé.

13/04/2021 12:34

Bon apparemment mon recommandé n est toujours pas distribué .. Je ne sais donc toujours pas si la semaine du 19 avril au 25 avril sera accepté en CP.

Dans le doute , dois je leur faire parvenir une attestation sur l honneur pour garde d enfant sur la période du 19 avril au 25 avril ?

Si oui dois je le refaire en recommandé ?

Merci de votre écoute et conseil

13/04/2021 13:41

Je pensais que l'attestation sur l'honneur, vous l'aviez déjà fournie...

Rien ne sert maintenant de brusquer les choses et à mon avis, il vaudrait mieux attendre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/04/2021 14:08

non je l ai fourni mais jusqu au 18 avril puisque je demande à avancer mes congés d'une semaine

13/04/2021 15:17

Donc, vous pourrez la fournir à partir de lundi prochain si elle avait une date de fin...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/04/2021 17:26

d accord merci ;)

15/04/2021 00:15

Bonjour,

Je ne vous ai pas oublier , juste que ma lettre recommandé, n à toujours pas été livré...

Je crois que j ai beaucoup de chance ;(

Merci a vous

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