A la suite d'un accident corporel ou d'une agression, l'expertise médicale de la victime est une étape clé dans son long parcours pour une complète indemnisation de ses dommages corporels.
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la santé
A la suite d'un accident corporel ou d'une agression, l'expertise médicale de la victime est une étape clé dans son long parcours pour une complète indemnisation de ses dommages corporels.
Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question
CE, 6e et 5e ch., 24 juill. 2019, no 414353, ECLI:FR:CECHR:2019:414353.20190724, SAS PCE, Mentionnée au Recueil Lebon (Rejet pourvoi c/ CAA Bordeaux, 13 juill. 2017), A. Niepce, rapp.; S. Hoynck, rapp. publ.
Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?
Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.
Analyse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020
La gestion de la liberté de prescription des médecins, à travers l'affaire dite de l'Hydroxychloroquine/PLAQUENIL pose celle de la gestion des libertés fondamentales en période d'urgence sanitaire.
En France, l’assouplissement des règles relatives à la télémédecine pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 ainsi que les mesures de confinement ont permis à la médecine à distance de se développer.
APPEL à ENVOYER CE COURRIER à Edouard Philippe sur l'URGENCE de RETIRER du décret n°2020-293 les dispositions réservant à certains médecins, l’EXCLUSIVITE DE PRESCRIPTION à base d’hydroxychloroquine.
Cet article a vocation à présenter dans ses grandes lignes, l'état du droit positif relatif au consentement du jeune mineur d'âge dans le milieu de la santé en France.