Par arrêt du 17 septembre 2020, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouent une indemnité de 319.168,14 euros.
Lire la suiteLes sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.
Lire la suiteUn traumatisme psychique peut-il être reconnu comme accident du travail ou maladie professionnelle ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la CPAM ?
Lire la suiteAprès avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité.
Lire la suiteLa réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois à compter de la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction.
Lire la suiteLa victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Tout sur la faute inexcusable de l'employeur.
Lire la suiteComment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.
Lire la suitePar un arrêt du 20 février 2020, la Cour d'Appel de VERSAILLES a condamné la société LABORATOIRES CLARINS pour faute inexcusable de l'employeur, pour le grave accident du travail dont notre client, technicien de maintenance, a été victime.
Lire la suiteUn récent arrêt de la Cour de Cassation (Cass. Crim. 26 novembre 2019, n° 19-80.360) rappelle les limites à ne pas dépasser pour un(e) salarié(e) qui veut dénoncer les actes de harcèlement dont il/elle est victime.
Lire la suiteUn agent d'entretien de la RATP a développé un grave asthme professionnel après une exposition aux isocyanates organiques, substance contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par Guillaume Cousin le 18/08/2020 à 14:45
Il s'agit d'une décision de jurisprudence, puisqu'il est question dans cet article d'un jugement ...
Par PROTEUS2020 le 09/02/2020 à 18:55
Bonjour Maître, J'ai été licencié pour inaptitude d'origine professionnelle en 2012, suite à deux maladies professionnelles (...
Par chatoon le 03/12/2019 à 20:20
Bonsoir, J'ai bien lu l'intégralité de l'article auquel j'adhère parfaitement, à une exception prè...