Derniers articles

Publié le 09/09/22 Vu 636 fois 0 Par Guillaume Cousin
La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés

Suivant nos arguments, le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE a jugé que la société SOPHARTEX a mis en oeuvre une « politique systémique de suspicion envers les salariés placés en arrêt de travail ».

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Publié le 29/08/22 Vu 516 fois 2 Par Guillaume Cousin
Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.

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Publié le 25/08/22 Vu 392 fois 0 Par Guillaume Cousin
Les questions que nous posent le plus nos clients (FAQ)

Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier.

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Publié le 22/04/22 Vu 650 fois 0 Par Guillaume Cousin
Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail  relatifs aux AT-MP

Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.

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Publié le 07/03/22 Vu 929 fois 0 Par Guillaume Cousin
Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences

Pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave, inaptitude ou motif économique. Le licenciement pour tout autre motif est nul.

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Publié le 31/01/22 Vu 1 314 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité

Le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée.

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Publié le 24/01/22 Vu 437 fois 0 Par Guillaume Cousin
Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

Pour un accident de la circulation, notre client a signé un accord amiable avec l'assureur du responsable de l'accident. Il a été indemnisé à hauteur de 187.680 euros.

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Publié le 20/08/21 Vu 2 126 fois 0 Par Guillaume Cousin
Accident du travail non déclaré par l'employeur. Que faire ?

Compte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur.

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Publié le 19/08/21 Vu 1 750 fois 0 Par Guillaume Cousin
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (mise à jour 2021 après appel)

Nous republions cet article, mis à jour après que la Cour d'Appel ait confirmé le jugement de première instance, dans des termes bien plus fermes

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Publié le 19/08/21 Vu 1 347 fois 0 Par Guillaume Cousin
La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur

La Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros.

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