Publié le 04/09/19 Vu 953 fois 1 Par Guillaume Cousin
Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail sil est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel.

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Publié le 29/08/19 Vu 640 fois 0 Par Guillaume Cousin
Harcèlement moral : On ne peut pas pénaliser la victime pour avoir « contribué par son  comportement à la dégradation des conditions de travail »

Après avoir reconnu l'existence du harcèlement moral, la Cour d'Appel avait pénalisé la victime pour avoir pu contribuer par son propre comportement là la dégradation des conditions de travail. La Cour de Cassation censure cette décision.

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Publié le 26/08/19 Vu 553 fois 0 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel.

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Publié le 26/08/19 Vu 571 fois 0 Par Guillaume Cousin
Accident cardiaque sur le lieu de travail : c'est à la CPAM de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail

La Cour de Cassation a de nouveau jugé qu'Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.

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Publié le 28/06/19 Vu 1 016 fois 0 Par Guillaume Cousin
Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

L'infarctus qui se produit aux temps et lieu du travail doit est reconnu comme accident du travail par application de l présomption d'imputabilité.

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Publié le 23/01/19 Vu 1 463 fois 3 Par Guillaume Cousin
Un suicide reconnu en accident du travail

Par un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.

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Publié le 26/10/18 Vu 1 673 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le préjudice professionnel que l'assureur ne voulait pas voir

Un préjudice estimé bénin par l'assureur (un DFP de 3%) peut avoir des conséquences professionnelles majeures. Encore faut-il les voir et les défendre.

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Publié le 01/09/17 Vu 2 232 fois 9 Par Guillaume Cousin
Ordonnances : la réparation du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle impactée

La sanction spéciale pour licenciement abusif d'un salarié en inaptitude d'origine professionnelle va disparaître !

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Publié le 31/05/17 Vu 11 362 fois 4 Par Guillaume Cousin
La Cour de Cassation rappelle qu'un choc psychologique est un accident du travail

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

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Publié le 23/03/17 Vu 2 903 fois 0 Par Guillaume Cousin
Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute pr

Un responsable des ressources humaines ne peut chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un harcèlement moral. S'il ne fait rien, sa passivité, son silence, engagent sa responsabilité.

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